Chaque année, les ministres européens en charge du logement se réunissent au cours d’une réunion informelle, vu que le logement n’est pas repris dans lesmatières communautaires. Une réunion devait se tenir à Barcelone les 16 et 17 octobre derniers, mais elle a été postposée et devrait se tenir – toujours enEspagne – entre la fin novembre et le 20 décembre. Quoi qu’il en soit, le Cecodhas (Comité européen de coordination de l’habitat social)¹ a déjàpublié sa position concernant les enjeux à venir.

Le Centre régional du libre examen¹ publie trois ouvrages liés. Ils traitent des associations et des femmes…

Ce 10 novembre au Campus provincial à Namur, le Conseil des femmes francophones de Belgique¹ analysait la place des femmes dans le plan Marshall avec les actrices et acteursconcernés.

À la veille de la journée de la femme de ce 11 novembre, Vie féminine a présenté les résultats d’une étude sociologique¹réalisée au départ du témoignage de femmes issues de différents horizons, une étude intitulée « Au féminin précaire ». Des femmescoincées entre des politiques sociales de plus en plus restrictives et des salaires si bas qu’ils ne permettent pas de vivre dignement. Des femmes qui découvrent brutalement leurpauvreté après une séparation. Des femmes qui mettent leur travail entre parenthèses pour s’occuper des enfants et se retrouvent plus tard avec une pensionminuscule. Des femmes pour qui, se loger décemment, se soigner, se cultiver sont des désirs hors de portée. Des femmes qui vivent sur le fil, redoutant le grain de sable quipourrait les faire basculer dans la pauvreté.

Le ministre fédéral de l’Emploi, Peter Vanvelthoven (SP.A), souhaiterait redonner du souffle aux Agences locales pour l’emploi, en perte de vitesse depuis larefédéralisation des titres-services¹. C’est ce qu’il a déclaré début novembre à la Gazet Van Antwerpen, annonçant queces mesures seraient présentées prochainement au gouvernement fédéral.

Le 17 octobre, le RBDH-BBRoW (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat)¹ avait réagi à chaud à la déclaration du gouvernementfédéral. Aujourd’hui, il revient plus en détail sur les propositions gouvernementales.

C’est partir du 1^er janvier 2007 que la fourniture de gaz et d’électricité sera entièrement libéralisée en Région bruxelloise et enWallonie. Les prix répondront ainsi à la loi de l’offre et de la demande. Transposition de directives européennes sur les règles communes pour le marchéintérieur de l’électricité et le marché intérieur du gaz naturel, la libéralisation des marchés de l’énergie inquiète certainesassociations, tout comme les CPAS, qui redoutent des propositions de tarifs peu lisibles et peu avantageuses pour le consommateur et des situations difficiles pour les ménagesprécaires. Des craintes formulées le 5 octobre dernier à Bruxelles lors d’un colloque consacré aux risques de la libéralisation.

Dans une déclaration commune envoyée le 9 octobre, à la tonalité désormais prémonitoire, les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 322.01(dont relèvent les entreprises agréées titres-services) demandaient une solution « structurelle et à long terme » pour « le financement du systèmedes titres-services ». Appuyant leurs propos, syndicats et représentants du patronat insistaient : « Il n’est pas sain, ni pour les entreprises ni pour les travailleurs,d’être dépendant de discussions budgétaires récurrentes – tous les trois ou six mois – quant au financement futur du système. » Prémonitoireen effet : une semaine plus tard, le gouvernement fédéral finalisait le budget 2007. Parmi les mesures d’économie, Guy Verhofstadt annonçait la diminution de 1 euro de lapart remboursée par l’État aux entreprises prestataires. Bénéfice pour l’État : 40 millions d’euros. Coût pour les entreprises : chaque titre-service (t-s) neleur rapportera plus que 20 euros (6,70 provenant des consommateurs bénéficiaires et 13,30 – au lieu de 14,30 précédemment – provenant dufédéral). Une diminution, se plaignent-elles, qui vient s’ajouter à trois années de non-indexation.

Trois priorités ont été déposées sur la table de cette rentrée. Elles s’inscrivent dans la déclaration gouvernementale bruxelloise¹,tout en préparant les négociations institutionnelles de l’année prochaine. Avec une bonne nouvelle à la clé : le budget 2007 a été scellé ce 2novembre. En moyenne, les différents départements bénéficient d’une augmentation de 6 % des moyens disponibles. Un effort particulier a ainsi été consenti enfaveur des finances des communes.

Sans qu’il soit évidemment possible d’entrer dans le détail des finances des 281 communes wallonnes et bruxelloises¹, deux revendications globales semblent émergerauprès des principales intéressées : celle de ne pas faire reposer sur les communes le poids de transferts de compétences ; celle d’éviter une concurrence fiscale,potentiellement ravageuse. Par le biais des finances, cette dernière revendication repose la question, déjà présente en matière de logement ou d’enseignement, de lacoordination des politiques et du niveau de décision le plus pertinent pour éviter des effets de débordement.

Dans le débat public tel qu’il a pu émerger à Bruxelles et en Wallonie, le pacte associatif a d’abord été tpensé comme un objectif àréaliser sur le plan communautaire et régional¹. C’est notamment sur la base de la consultation des acteurs que l’échelon local a émergé comme un desaxes majeurs de sa mise en œuvre, voire une des conditions de sa réussite. S’il existe encore peu d’exemples très concrets de version locale d’un pacte associatif en tant que tel,on compte déjà beaucoup de réflexions et de balises théoriques posées pour une future mise en œuvre à cet échelon.

En application depuis 2003 et déjà effectif dans plusieurs communes à l’état d’avant-projet et d’expérience pilote à partir de 1999, ledécret Accueil temps libre (ATL)¹ vient de boucler sa première mandature communale. Cent nonante-six communes sont donc « entrées » dans le processus dudécret. Sur les 281 que compte la Communauté française, on peut parler d’un succès d’autant que le texte, contraignant à certains égards(formation du personnel, taux d’encadrement des enfants), fonctionne sur base d’une adhésion volontaire. Que se passera-t-il à la sortie des urnes et à l’issuedes négociations scabinales ? La volonté de poursuivre ce qui a déjà été entrepris se transmettra-t-elle en même temps que l’écharpemayorale ?