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Regard critique · Justice sociale

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La Cour constitutionnelle ne suspend pas le Wooncode, mais…

Le recours en suspension des articles du Wooncode (code du logement flamand) imposant l’apprentissage du néerlandais aux candidats locataires à un logement social a étérejeté par la Cour constitutionnelle (ex-Cour d’arbitrage)1. Néanmoins, ces derniers pourront exiger l’usage de la langue française dans les communes àfacilités.

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Coopératives d'activités et couveuses d'entreprises : toujours plus complémentaires

Pour s’accommoder du statut d’entrepreneur salarié, que le fédéral limite à celui de candidat ou stagiaire en formation, le ministre wallon de l’économie,Jean-Claude Marcourt (PS), propose un système hybride entre coopératives d’activité et couveuses d’entreprises. C’est dans ce sens qu’a été proposél’avant-projet de décret wallon.

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Le projet « parentalité » d’Éclats de rire, un an après : un échec ?

À quelques pas de Liège, la cour de récréation de l’école fondamentale Xhovemont1, colorée de dessins d’enfants, crée unétonnant contraste avec le quartier un peu laissé à l’abandon dans lequel l’asbl Éclats de rire2 et son ambitieux projet ont vu le jour.Destiné à nouer un dialogue entre l’institution scolaire et les parents issus de l’immigration, le projet « parentalité » a connu, malgré sonapproche novatrice, des difficultés révélatrices de la complexité de la tâche.

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Le remembrement urbain : solution pour accélérer le lifting de la plaine de Droixhe ?

Du 13 mars au 13 avril, le projet de « périmètre de remembrement urbain » de la plaine sociale de Droixhe, conçu par la SCRL Quadra et le bureau Fabienne Hennequin& Associés, est soumis à enquête publique. Quelque 1 800 locataires des buildings sociaux – repris dans le périmètre (22,39 hectares) – et 1 500 « voisins» – hors périmètre – sont concernés par les chantiers à venir.

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Québec : Une Commission sur les accommodements raisonnables pour calmer la crise

Le 8 février 2007, le premier ministre du Québec Jean Charest annonce la création de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées auxdifférences culturelles, qui sera coprésidée par l’historien et sociologue Gérard Bouchard, et le philosophe Charles Taylor. La Commission aura un an à partir dumois de mars 2007 pour répondre à un triple mandat, « une démarche qui devra se faire en dehors de la partisanerie », souligne Jean Charest.

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Taxation des garanties locatives sociales : une bagatelle de 730 000 euros ?

En février 2006, l’Administration fiscale des entreprises et des revenus (Afer) effectuait un contrôle fiscal à la Société wallonne du logement(SWL)1. À la suite de cette opération, l’Afer avait fait part à la SWL de sa volonté de soumettre les intérêts des garanties locatives auprécompte mobilier. La facture est arrivée : le montant total de l’impôt s’élève à 730 000 euros pour les années 2001-2005. Une paille!

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Le Label social belge fait son petit bonhomme de chemin

• Le 20 juin dernier, Kauri réunissait autour de la table Ethias, Ethibel et Els Van Weert.
• L’objectif était de faire le point sur le label social belge.
• Ethias a opté pour une politique active en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

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Nouveau conseil supérieur wallon du logement : premiers acquis

Mis sur pied par le Code wallon du logement en 1998, le Conseil supérieur du logement wallon (CSLW)1 a vu ses missions redéfinies en 2003. L’arrivée d’une nouvelleéquipe au pouvoir régional en 2004 a débouché sur le renouvellement de ses membres en octobre 2005. Bilan de près d’un an de fonctionnement.

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Logement social wallon : les décisions tombent

Sept audits complets et quatre auditions contradictoires. Tel est le dernier bilan de la cartographie des risques lancée par la Société wallonne du logement (SWL)1à la suite de « l’affaire de la Carolorégienne » et autres.

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TVA et asbl, Hervé Jamar tempère l’ardeur de ses inspecteurs

Plusieurs EFT (entreprises de formation par le travail) et AFT (ateliers de formation par le travail) ainsi que d’autres asbl ont été confrontés ces derniers moisà des contrôles TVA serrés.

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Logement social wallon : un tiers du secteur doit rendre des comptes

Suite à la crise de la Carolo, il a été décidé de réaliser une rapide cartographie des sociétés de logement de service public (SLSP)présentant des risques. D’ici fin juin, celle-ci devrait être terminée. Mais, actualité oblige, la Société wallonne du logement (SWL)1 a dûprésenter le premier volet des audits menés dans les SLSP.

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Audits dans le logement social : pas de concession

Ce 24 avril, l’attention s’est à nouveau focalisée sur les audits dans le logement social wallon. Questions parlementaires, suivi d’audits serré de la part de laSociété wallonne du logement (SWL)1, la vigilance est de mise. Des risques de sanctions menacent certaines sociétés tels autant d’épées deDamoclès.