Y a-t-il un marché pour les produits biologiques issus de l’économie sociale ? Les supermarchés Bioplanet¹ du groupe Colruyt en ont en tout cas fait le paripuisqu’ils proposent parmi leurs produits des produits alimentaires fabriqués par des entreprises dont les travailleurs présentent un léger handicap ou sontdéfavorisés sur le marché du travail en raison de leur faible scolarisation.

Le nouveau code du logement (« wooncode » en néerlandais) du ministre Marino Keulen (VLD), approuvé le 24 février dernier par le gouvernement flamand, risque peut-être dedéboucher sur un nouveau conflit communautaire. Il contient en effet des dispositions à caractère linguistique : tout candidat à un logement social en Régionflamande devra s’engager à suivre des cours de langue néerlandaise s’il ne peut faire preuve de ses connaissances en la matière. Et, fort d’un avis plutôt positif duConseil d’État, le gouvernement d’Yves Leterme semble avoir décidé de se passer de toute concertation avec les francophones.

Le 14 octobre, le groupe PS de la Chambre et l’IEV (Institut Emile Vandervelde – Centre d’études du PS)¹ organisaient un colloque sur le secret professionnel. Face aux assauts dela transparence démocratique, quelles est encore sa pertinence ? Le secret professionnel a-t-il encore un avenir ? Étendu à de nouvelles professions et contesté pard’autres principes juridiques, saura-t-il répondre à l’évolution de notre société ?

On en a moins parlé, mais l’affaire de la Carolérégienne et d’autres sociétés de logement de service public (SLSP) a interpellé lesparlementaires wallons¹. Retour sur diverses propositions de décret et de résolution en vue d’une meilleure gouvernance.

De rebondissement en rebondissement, l’affaire de la Carolorégienne a secoué l’actualité des dernières semaines. Des têtes sont tombées et le secteur dulogement social n’a plus qu’à bien se tenir. « L’affaire de la Carolorégienne » a considérablement mobilisé les médias ces derniers jours. Ce feuilletonde la rentrée a remis à l’ordre du jour le problème de la gestion des sociétés de logement de service public (SLSP), en soulignant tout particulièrement lesabus pratiqués par certains mandataires. Plus généralement, cette affaire pose aussi la question d’une certaine gestion publique. Mais contentons-nous aujourd’hui du secteur dulogement social…

La presse a épinglé plus d’une fois la situation financière de « La Carolorégienne », une société de logement de service public (SLSP).Celle-ci fait l’objet d’un suivi d’audit, au même titre que d’autres SLSP, et témoigne de la nécessité de redresser le secteur.

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.

Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »¹

Depuis quelques années, la pratique de la médiation familiale tend à se développer au sein des CPAS. Une formation à la médiation familiale estd’ailleurs organisée par le centre de formation de la Fédération des CPAS. L’année dernière, trois groupes d’assistants sociaux en ontbénéficié. Comment expliquer cet intérêt et la création de services ou cellules internes centrées sur cette pratique ? Quel est le rôle de cesassistants sociaux « médiateurs familiaux » ? Pourquoi ne pas faire appel à des services extérieurs reconnus et expérimentés ?

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.

Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »¹

La législation anti-squat pourrait bientôt être renforcée. Ce 11 février, trois députés CD&V ont déposé une proposition de loiallant dans ce sens¹. Elle incrimine le squat d’immeubles et étend l’incrimination à la violation de domicile. Par ce biais, les auteurs souhaitent mieux protéger lesimmeubles inoccupés par rapport à la pratique du squat. Il s’agit aussi de modifier le Code pénal afin de protéger « non seulement la maison, l’appartement, lachambre ou le logement habités ou leurs dépendances, mais également toute habitation ou tout immeuble, dont autrui a l’usage ». Le texte sanctionne également le faitde « continuer à séjourner illicitement dans ces lieux après que le propriétaire ou le locataire légitime a demandé de quitter immédiatementl’immeuble. »