À la veille de l’Objectif 2010 d’éradication de la pauvreté, un seul constat : l’Europe doit revoir sa copie.

Médiatiquement, l’année européenne 2005 aura surtout été celle du double non, français et néerlandais, au référendum sur letraité constitutionnel. À la lecture du septième Bilan social de l’Union européenne, réalisé par l’Observatoire social européen¹, ce sontd’autres enjeux, parfois plus latents mais non moins prégnants, qui apparaissent.

Après maintes péripéties, les États membres de l’Union européenne ont adopté, le 29 mai, à l’unanimité, la directive sur lalibéralisation des services. Seules la Belgique et la Lituanie se sont abstenues.

Après une année 2005 que le chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel, a qualifiée de « terrible » pour l’Union, Vienne s’emploiera surtout à doper lacroissance de l’Europe occidentale et à défendre le concept de la « flexicurité ». Depuis le 1^er janvier 2006, l’Autriche est à la têtede la présidence de l’Union européenne (UE) pour six mois. À cette occasion, ce pays qui compte environ 8 millions d’habitants a présenté un agendasocial plutôt favorable aux petites et moyennes entreprises (PME) : « Elles sont, s’il en est, les seuls moteurs de création d’emplois en Europe, elles en sont lesgénérateurs », a insisté M. Schüssel dans son discours d’investiture au Parlement européen, le 18 janvier.

En plus du débat sur la fameuse directive Services, aujourd’hui examinée au Parlement européen, la présidence autrichienne, à la tête del’Union européenne (UE) depuis le 1^er janvier, retrouve l’autre dossier qui divise toutes les capitales : la directive sur le temps de travail, déjàrefoulée en première lecture au Parlement européen. La révision du texte promue par la Commission européenne déclenche en effet les passions entre partisansde la flexibilité du travail et protecteurs des droits et de la santé des travailleurs.

Apparue officiellement lors du sommet de Lisbonne, en 2000, la MOC (méthode ouverte de coordination) a trouvé depuis lors de nombreux domaines d’application. Méthodedécentralisée et flexible, respectueuse du principe de subsidiarité¹, elle a souvent été présentée comme l’unique voie decoordination dans des domaines où l’Union européenne n’a pas de compétence législative propre. Une littérature abondante s’est penchée surce nouveau type de « soft law », ses origines, ses enjeux démocratiques, ses conditions de succès et ses conséquences pour les domaines où elle trouve às’appliquer.

Depuis bientôt deux ans, la directive dite « Bolkestein », visant à libéraliser les services dans l’Union européenne anime le débateuropéen. À l’initiative de l’ancien commissaire en charge du Marché intérieur, le Néerlandais Fritz Bolkestein, la Commission européenne aadopté la proposition en janvier 2004. Elle l’a soumise au vote des États membres. Le Parlement européen, qui « codécide » avec le Conseil des ministres,doit d’abord se prononcer. Dans l’intervalle, la proposition a été accusée d’inciter au « dumping social » et au démantèlement desservices publics. Elle devait être « remise à plat ». Ensuite, elle a été jugée en partie responsable du rejet de la Constitution européenne enFrance et aux Pays-Bas. Aujourd’hui, elle divise toujours les États, le Parlement européen et les directions générales de la Commission. Pourtant, sur fond de crisede l’Union, elle a été à peine modifiée par le vote-test du 22 novembre en commission Marché intérieur au Parlement. Prochaine échéance :janvier 2006, en session plénière à Strasbourg. Récit d’un texte-clé qui incarne à lui seul beaucoup des tensions que vivent les instanceseuropéennes ces derniers temps.

Pour « mieux légiférer », la Commission européenne a retiré 68 propositions de lois du processus législatif communautaire. Aux côtés deprojets visant à l’harmonisation du marché intérieur, l’initiative de la Commission Barroso touche, de façon plus ou moins ouverte, trois projets de directivesdéfendus par les partisans d’une Europe plus sociale, à savoir l’intérim et les statuts de l’association et de la mutuelle européenne.

Entamée en juillet dernier, la Commission européenne poursuit sa réforme des aides d’État versées aux entreprises. Dans la ligne de la nouvelle «stratégie de Lisbonne », qui vise plus de compétitivité dans l’Union, l’exécutif européen a adopté un plan d’action dans ce domaine.À partir d’une consultation des Êtats membres, elle propose entre autres, de réviser le cadre des aides d’Etat (ou compensations) destinées aux entreprises encharge de mission de services publics.

Après cinq années de fonctionnement, la Stratégie européenne de l’emploi (SEE), lancée à Luxembourg, en novembre 1997, a fait l’objetd’une large évaluation réalisée par les soins de la Commission européenne, après consultation auprès des partenaires sociaux. L’analyse montrequ’elle a apporté une contribution importante à l’amélioration de la situation en matière d’emploi et au rapprochement des politiques menées dansce domaine au sein de l’Union européenne¹. Parmi les résultats obtenus, on relèvera :

La Commission européenne a adopté, le 19 décembre dernier, une proposition de la commissaire européenne en charge de l’Éducation et de la Culture, VivianeReding, relative aux objectifs du programme e-learning sur la période 2004-2006¹. Ce programme porte sur « l’e-learning », c’est-à-dire l’utilisation desnouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans le but d’améliorer la qualité de l’éducation et la formation, ainsi que leur accessibilité.

Le 7e rapport annuel sur l’égalité des chances dans l’UE, présenté par la Commission européenne le 5 mars 2003, met en exergue les principauxprogrès réalisés dans ce domaine en 2002. Des avancées certes mais le rapport souligne tout autant le travail qui reste à réaliser notamment dans les payscandidats en matière de transposition de la législation communautaire dans ce domaine¹. Les progrès les plus significatifs qui ont été enregistrésse situent au niveau législatif et en termes de jurisprudence précise le rapport². « L’idée de prendre en compte le genre dans la budgétisation despolitiques communautaires est tout aussi significative de la volonté d’avancer dans ce dossier », précise Frédéric Mertens de Wilmars de l’Institutd’études européennes de l’UCL. Dans le cadre de son programme d’action pluriannuel, la Commission entend faire de la participation des femmes à la prise dedécision et dans la vie politique son thème prioritaire pour 2003 tout en continuant à encourager l’intégration de l’égalité des chances danstoutes les politiques de l’Union (mainstreaming). Mais un autre élément très important est à l’agenda politique : la place des femmes dans la futureconstitution européenne. « Elles revendiquent une disposition réservée exclusivement à l’égalité hommes-femmes dans cette constitutioneuropéenne », remarque Frédéric Mertens de Wilmars.