La Commission européenne a adopté, le 19 décembre dernier, une proposition de la commissaire européenne en charge de l’Éducation et de la Culture, VivianeReding, relative aux objectifs du programme e-learning sur la période 2004-2006¹. Ce programme porte sur « l’e-learning », c’est-à-dire l’utilisation desnouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans le but d’améliorer la qualité de l’éducation et la formation, ainsi que leur accessibilité.

L’entreprise de formation par le travail (EFT) La Renardière, située à Bertrix¹, figurait à l’ordre du jour du dernier conseil communal deFlémalle. Objectif : la prolongation de la formation (jardinage, entretien des espaces verts…) d’un stagiaire jusqu’au 15 avril 2003, à la suite de la défectiond’un autre stagiaire engagé auparavant. Ce qui devait n’être qu’une formalité s’est vite transformé en joute verbale, initiée par Yves Moulin(IC, Intérêts communaux).

Le 20 décembre dernier, la Commission de la protection de la vie privée¹ déclarait « illégale » la liste des « locatairesdéfaillants » mise sur pied par le Syndicat national des propriétaires (SNP)². Cet avis a été salué par les opposants à cette liste. Lesecrétaire d’Etat bruxellois au Logement, Alain Hutchinson³, a souligné les points qui étaient reprochés au projet du SNP :

Après cinq années de fonctionnement, la Stratégie européenne de l’emploi (SEE), lancée à Luxembourg, en novembre 1997, a fait l’objetd’une large évaluation réalisée par les soins de la Commission européenne, après consultation auprès des partenaires sociaux. L’analyse montrequ’elle a apporté une contribution importante à l’amélioration de la situation en matière d’emploi et au rapprochement des politiques menées dansce domaine au sein de l’Union européenne¹. Parmi les résultats obtenus, on relèvera :

Le Fonds de garantie bruxellois¹ complète sous certaines conditions les garanties insuffisantes des PME, indépendants et titulaires des professions libérales quidemandent un crédit professionnel. Fin 2002, le gouvernement Bruxellois a approuvé une série de nouvelles modalités qui entrent en vigueur à partir de juillet 2003: les entrepreneurs ont désormais un accès direct au Fonds de garantie, un cautionnement automatique est possible, les commissions sur les cautions sont réduites de moitiéet les starters recevront pendant cinq ans une franchise de paiement des commissions.

Dans sa dernière ligne droite, la négociation budgétaire avait enterré le projet de créer un Fonds budgétaire des créances alimentairesimpayées. Depuis, les partis de la majorité ont retrouvé un accord politique, qui s’est traduit le 17 janvier par le vote de la proposition de loi Herzet, Coenen et consorts enCommission des finances de la Chambre, puis le 23 janvier en séance plénière. Si le Sénat ne décide pas de l’examiner avant le 5 février (procédured’évocation), il paraîtra très prochainement au Moniteur.¹

Le projet pilote « Proximam¹ » est né en 1995 de la conjugaison de deux problématiques, le handicap mental et la maternité, et de l’échange depratiques de deux institutions. A Wanfercée-Baulet, dans la Basse-Sambre, la maison maternelle Fernand Philippe² accueille, depuis plus de vingt ans, des futures mamans et desmamans avec leurs enfants. A l’autre bout du pays, à Etalle (Gaume), l’institut médico-pédagogique « La Providence » prend en charge des enfantspré-psychotiques et débiles légers âgés de 3 à 18 ans.

Dans un communiqué daté du 31 janvier, le RBDH¹ (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) et le Syndicat des locataires² ont fait part de leurintention d’entamer une procédure judiciaire contre le fichier des locataires défaillants. Les deux associations estiment que le SNP³ (Syndicat national despropriétaires) n’a pas procédé aux modifications suggérées par la Commission pour la protection de la vie privée, dans son avis du 19 décembre2002.

Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »¹

Le Conseil de l’UE est présidé depuis le 1^er janvier 2003 par la Grèce qui propose un agenda de travail particulièrement fourni¹. Comme detradition, la présidence a présenté ses priorités parmi lesquelles on retiendra une attention portée à la politique sociale. De manièregénérale, les objectifs annoncés en la matière sont les suivants :

Au 31 mars, l’ensemble des pays qui négocient dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) doivent avoir remis les listes qu’ils acceptent delibéraliser sur leurs territoires. Pour les 15 pays de l’Union européenne, c’est la Commission qui est à la manœuvre sur ce plan et plus précisément leCommissaire en charge du commerce, Pascal Lamy. Celui-ci a annoncé le 4 février qu’il avait proposé une première liste de services. Mais le débat sur l’AGCS achoppesur de nombreux problèmes. Cette controverse a été alimentée chez nous par la mobilisation des syndicats, partis, ONG et associations contre l’AGCS et par l’octroi d’undoctorat honoris causa à Pascal Lamy par l’UCL le 3 février. À l’occasion de la remise de ce doctorat, les représentants étudiants de cette université ont eneffet lancé une pétition contre la venue du commissaire européen dans leurs murs. Passage en revue des points de désaccord que ces événements ontcontribué à mettre en évidence.

Le fonctionnement futur de l’Union issue de son cinquième élargissement, le plus large de l’histoire de la construction européenne, risque d’êtrefortement redevable des résultats de la Convention¹. La capacité de l’Europe à réviser le budget communautaire, ses politiques agricole et structurelleest à l’épreuve. À budget constant, il semble impossible de réussir cet élargissement à d’autres pays alors que subsistent d’énormesdisparités entre les nouveaux membres et les Quinze.