La Commission européenne a adopté, le 19 décembre dernier, une proposition de la commissaire européenne en charge de l’Éducation et de la Culture, VivianeReding, relative aux objectifs du programme e-learning sur la période 2004-2006¹. Ce programme porte sur « l’e-learning », c’est-à-dire l’utilisation desnouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans le but d’améliorer la qualité de l’éducation et la formation, ainsi que leur accessibilité.

Trois députés bruxellois de l’opposition invitent la Région bruxelloise à mieux accueillir les gens du voyage. La proposition d’ordonnance d’AlainDaems (Écolo), Paul Galand (Écolo) et Michel Lemaire (CDH) suggèrent la création de quatre terrains de transit. La Commission de l’Aménagement du territoiredu Conseil régional examine le texte. Ses auteurs déplorent la manière dont est géré l’accueil des gens du voyage.  » La Belgique ne traite la question deshaltes des caravanes que sous l’angle du stationnement sur la voie publique.  » Leur séjour devient donc illégal au bout de 24 heures. De plus, les terrains de stationnement sontsouvent inadaptés : « Ni eau, ni électricité, proximité du trafic routier et non-ramassage des immondices ».

L’entreprise de formation par le travail (EFT) La Renardière, située à Bertrix¹, figurait à l’ordre du jour du dernier conseil communal deFlémalle. Objectif : la prolongation de la formation (jardinage, entretien des espaces verts…) d’un stagiaire jusqu’au 15 avril 2003, à la suite de la défectiond’un autre stagiaire engagé auparavant. Ce qui devait n’être qu’une formalité s’est vite transformé en joute verbale, initiée par Yves Moulin(IC, Intérêts communaux).

Le 20 décembre dernier, la Commission de la protection de la vie privée¹ déclarait « illégale » la liste des « locatairesdéfaillants » mise sur pied par le Syndicat national des propriétaires (SNP)². Cet avis a été salué par les opposants à cette liste. Lesecrétaire d’Etat bruxellois au Logement, Alain Hutchinson³, a souligné les points qui étaient reprochés au projet du SNP :

Après cinq années de fonctionnement, la Stratégie européenne de l’emploi (SEE), lancée à Luxembourg, en novembre 1997, a fait l’objetd’une large évaluation réalisée par les soins de la Commission européenne, après consultation auprès des partenaires sociaux. L’analyse montrequ’elle a apporté une contribution importante à l’amélioration de la situation en matière d’emploi et au rapprochement des politiques menées dansce domaine au sein de l’Union européenne¹. Parmi les résultats obtenus, on relèvera :

Le Fonds de garantie bruxellois¹ complète sous certaines conditions les garanties insuffisantes des PME, indépendants et titulaires des professions libérales quidemandent un crédit professionnel. Fin 2002, le gouvernement Bruxellois a approuvé une série de nouvelles modalités qui entrent en vigueur à partir de juillet 2003: les entrepreneurs ont désormais un accès direct au Fonds de garantie, un cautionnement automatique est possible, les commissions sur les cautions sont réduites de moitiéet les starters recevront pendant cinq ans une franchise de paiement des commissions.

Dans un communiqué daté du 31 janvier, le RBDH¹ (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) et le Syndicat des locataires² ont fait part de leurintention d’entamer une procédure judiciaire contre le fichier des locataires défaillants. Les deux associations estiment que le SNP³ (Syndicat national despropriétaires) n’a pas procédé aux modifications suggérées par la Commission pour la protection de la vie privée, dans son avis du 19 décembre2002.

Dans sa dernière ligne droite, la négociation budgétaire avait enterré le projet de créer un Fonds budgétaire des créances alimentairesimpayées. Depuis, les partis de la majorité ont retrouvé un accord politique, qui s’est traduit le 17 janvier par le vote de la proposition de loi Herzet, Coenen et consorts enCommission des finances de la Chambre, puis le 23 janvier en séance plénière. Si le Sénat ne décide pas de l’examiner avant le 5 février (procédured’évocation), il paraîtra très prochainement au Moniteur.¹

Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »¹

Le projet pilote « Proximam¹ » est né en 1995 de la conjugaison de deux problématiques, le handicap mental et la maternité, et de l’échange depratiques de deux institutions. A Wanfercée-Baulet, dans la Basse-Sambre, la maison maternelle Fernand Philippe² accueille, depuis plus de vingt ans, des futures mamans et desmamans avec leurs enfants. A l’autre bout du pays, à Etalle (Gaume), l’institut médico-pédagogique « La Providence » prend en charge des enfantspré-psychotiques et débiles légers âgés de 3 à 18 ans.

Dans un communiqué daté du 31 janvier, le RBDH¹ (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) et le Syndicat des locataires² ont fait part de leurintention d’entamer une procédure judiciaire contre le fichier des locataires défaillants. Les deux associations estiment que le SNP³ (Syndicat national despropriétaires) n’a pas procédé aux modifications suggérées par la Commission pour la protection de la vie privée, dans son avis du 19 décembre2002.

Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »¹