La Commission européenne a adopté, le 19 décembre dernier, une proposition de la commissaire européenne en charge de l’Éducation et de la Culture, VivianeReding, relative aux objectifs du programme e-learning sur la période 2004-2006¹. Ce programme porte sur « l’e-learning », c’est-à-dire l’utilisation desnouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans le but d’améliorer la qualité de l’éducation et la formation, ainsi que leur accessibilité.

Trois députés bruxellois de l’opposition invitent la Région bruxelloise à mieux accueillir les gens du voyage. La proposition d’ordonnance d’AlainDaems (Écolo), Paul Galand (Écolo) et Michel Lemaire (CDH) suggèrent la création de quatre terrains de transit. La Commission de l’Aménagement du territoiredu Conseil régional examine le texte. Ses auteurs déplorent la manière dont est géré l’accueil des gens du voyage.  » La Belgique ne traite la question deshaltes des caravanes que sous l’angle du stationnement sur la voie publique.  » Leur séjour devient donc illégal au bout de 24 heures. De plus, les terrains de stationnement sontsouvent inadaptés : « Ni eau, ni électricité, proximité du trafic routier et non-ramassage des immondices ».

L’entreprise de formation par le travail (EFT) La Renardière, située à Bertrix¹, figurait à l’ordre du jour du dernier conseil communal deFlémalle. Objectif : la prolongation de la formation (jardinage, entretien des espaces verts…) d’un stagiaire jusqu’au 15 avril 2003, à la suite de la défectiond’un autre stagiaire engagé auparavant. Ce qui devait n’être qu’une formalité s’est vite transformé en joute verbale, initiée par Yves Moulin(IC, Intérêts communaux).

Le 20 décembre dernier, la Commission de la protection de la vie privée¹ déclarait « illégale » la liste des « locatairesdéfaillants » mise sur pied par le Syndicat national des propriétaires (SNP)². Cet avis a été salué par les opposants à cette liste. Lesecrétaire d’Etat bruxellois au Logement, Alain Hutchinson³, a souligné les points qui étaient reprochés au projet du SNP :

Le jeudi 15 mai, une opération de police a permis l’arrestation d’un marchand de sommeil. Ce dernier est fonctionnaire à la Direction générale de la Justice et del’Intérieur de la Commission européenne. Il louait au prix fort des logements insalubres à quelque 60 clandestins, dans des immeubles situés à Bruxelles,Koekelberg, Saint-Josse et Schaerbeek. Après audition par la police, les personnes en séjour illégal devraient être mises à la disposition de l’Office desétrangers pour être rapatriées.

Le 7 avril, le CESRW¹ remettait un avis sur l’avant-projet de décret de la ministre Arena qui organise la réforme des missions régionales.

Le 12 juin, le Parlement bruxellois a adopté le projet d’ordonnance sur la gestion mixte du marché de l’emploi proposé par le gouvernement àl’initiative du ministre de l’Emploi Éric Tomas.¹

Le 14 juin, plus d’une centaine de personnes ont participé à une matinée de Forum sur la revitalisation urbaine à Bruxelles. Organisée par le secrétariatrégional au développement urbain (SRDU)¹, cette activité avait pour but de dégager des pistes de travail permettant le renforcement des processus derevitalisation. Trois axes de réflexion ont été développés au cours d’ateliers de travail sur la base d’exemples : participation (le projet Four Cities), espacepublic (le parc Bonnevie) et culture (la Zinneke Parade).

La Convention sur l’avenir de l’Europe, lancée officiellement le 28 février 2002, a clôturé ses travaux en juillet. Elle était censée jeter lesbases de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) en proposant un projet constitutionnel pour l’Europe du futur.1 Pourquoi une Convention avant une nouvelle Conférenceintergouverne-mentale? Parce que l’expérience de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux avait permis de dépasser certains blocages traditionnels de laconstruction européenne.

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le 4 juillet l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes.

Début juillet, le Parlement européen a adopté en seconde lecture deux directives¹ relatives à la coordination des passations des marchés publics. Lapremière directive, dite « classique », organise la passation des marchés « normaux ». La seconde, dite « spéciale », concerne les secteurs spécifiques, tels que l’eau, letransport,…

Le décret relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente a été adopté par le Parlement de la Communautéfrançaise ce mardi 15 juillet, comme on pouvait le présager. Cette séance plénière faisait suite à une discussion en commission culture du Parlement,quelques jours avant. Les associations qualifiées d’émergentes espérant encore des avancées sur certains points, avaient fait parvenir une note synthétisant leurspoints de vue. Mais elles furent assez déçues. La séance plénière ne fut en effet pas le cadre de grands débats. Le décret fut voté àl’unanimité. Cependant, au cours du passage en commission culture, quelques questions et réflexions ont été adressées au ministre en charge du dossier à cemoment-là, Rudy Demotte (PS), remplacé à l’heure actuelle par Christian Dupont (PS).