Le jeudi 15 mai, une opération de police a permis l’arrestation d’un marchand de sommeil. Ce dernier est fonctionnaire à la Direction générale de la Justice et del’Intérieur de la Commission européenne. Il louait au prix fort des logements insalubres à quelque 60 clandestins, dans des immeubles situés à Bruxelles,Koekelberg, Saint-Josse et Schaerbeek. Après audition par la police, les personnes en séjour illégal devraient être mises à la disposition de l’Office desétrangers pour être rapatriées.

Le 7 avril, le CESRW¹ remettait un avis sur l’avant-projet de décret de la ministre Arena qui organise la réforme des missions régionales.

Le 12 juin, le Parlement bruxellois a adopté le projet d’ordonnance sur la gestion mixte du marché de l’emploi proposé par le gouvernement àl’initiative du ministre de l’Emploi Éric Tomas.¹

Le 14 juin, plus d’une centaine de personnes ont participé à une matinée de Forum sur la revitalisation urbaine à Bruxelles. Organisée par le secrétariatrégional au développement urbain (SRDU)¹, cette activité avait pour but de dégager des pistes de travail permettant le renforcement des processus derevitalisation. Trois axes de réflexion ont été développés au cours d’ateliers de travail sur la base d’exemples : participation (le projet Four Cities), espacepublic (le parc Bonnevie) et culture (la Zinneke Parade).

La Convention sur l’avenir de l’Europe, lancée officiellement le 28 février 2002, a clôturé ses travaux en juillet. Elle était censée jeter lesbases de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) en proposant un projet constitutionnel pour l’Europe du futur.1 Pourquoi une Convention avant une nouvelle Conférenceintergouverne-mentale? Parce que l’expérience de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux avait permis de dépasser certains blocages traditionnels de laconstruction européenne.

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le 4 juillet l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes.

Début juillet, le Parlement européen a adopté en seconde lecture deux directives¹ relatives à la coordination des passations des marchés publics. Lapremière directive, dite « classique », organise la passation des marchés « normaux ». La seconde, dite « spéciale », concerne les secteurs spécifiques, tels que l’eau, letransport,…

Le décret relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente a été adopté par le Parlement de la Communautéfrançaise ce mardi 15 juillet, comme on pouvait le présager. Cette séance plénière faisait suite à une discussion en commission culture du Parlement,quelques jours avant. Les associations qualifiées d’émergentes espérant encore des avancées sur certains points, avaient fait parvenir une note synthétisant leurspoints de vue. Mais elles furent assez déçues. La séance plénière ne fut en effet pas le cadre de grands débats. Le décret fut voté àl’unanimité. Cependant, au cours du passage en commission culture, quelques questions et réflexions ont été adressées au ministre en charge du dossier à cemoment-là, Rudy Demotte (PS), remplacé à l’heure actuelle par Christian Dupont (PS).

Le 21 septembre 2002, Claude Jacquier, directeur au CNRS, Unité mixte de recherche CERAT – Pôle « Villes et Solidarites » 1, remettait une évaluation ex-ante2 surle programme européen Urbact 2002-2006. Trois mois plus tard, la Commission européenne approuvait ce programme, « au titre du point 15 des orientations d’Urban II ».En gros, Urbact veut « contribuer à améliorer la pertinence et l’efficacité des actions menées pour lutter contre la concentration des problèmeséconomiques, sociaux et environnementaux qui se posent dans les villes européennes, petites, moyennes ou grandes, avec les spécificités propres à chacune. Il devraégalement alimenter les réflexions sur les futures politiques communautaires dans le domaine urbain, à partir d’expériences locales concrètes de terrain.3»

Connaîtriez-vous vos droits si vous étiez victime de discrimination ? Selon une enquête Eurobaromètre sur les attitudes vis-à-vis de la discrimination, seul unEuropéen sur trois répond par l’affirmative1. Et pourtant la grande majorité des gens estiment que l’origine ethnique d’une personne, sa religion, son handicap, sonorientation sexuelle ou son âge peuvent constituer des obstacles dans la recherche d’un emploi, même à qualifications égales. Un cinquième des personnesinterrogées déclare même avoir été personnellement témoin d’une discrimination fondée sur un motif ethnique, pourcentage qui va de 15 % enIrlande à 35 % aux Pays-Bas. La nécessité d’une action politique d’envergure s’impose donc2.

Les propositions de la Commission relatives à la rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale lancées fin mai 2003 continue à faire desvagues¹. Après EAPN qui réagissait début juillet au travers d’un document qui soulignait l’importance de maintenir la visibilité de lastratégie sur l’inclusion sociale², ce sont les partenaires sociaux européens qui viennent de faire part de leurs inquiétudes face à ce processus.Entretemps, lors du Conseil informel Emploi et Politiques sociales de Varèse en Italie, les 10 et 11 juillet dernier, le ministre belge des pensions, Frank Vandenbroucke demandait laprésentation annuelle lors d’un sommet de printemps d’un rapport sur la protection sociale, intégrant les trois volets que sont l’inclusion sociale, les soins desanté et les pensions. Une proposition qui est soutenue par les partenaires sociaux européens.

Le gouvernement flamand a adopté en juillet dernier un projet de décret visant à instaurer un système de validation des compétences professionnelles.Après son vote par le Parlement flamand dans les semaines qui viennent, ce texte commun aux ministres de l’Emploi, de l’Enseignement, des Affaires intérieures et del’Économie ouvrira à toute personne le droit d’entrer gratuitement dans le processus de reconnaissance de ses compétences1.