Début juillet, le Parlement européen a adopté en seconde lecture deux directives¹ relatives à la coordination des passations des marchés publics. Lapremière directive, dite « classique », organise la passation des marchés « normaux ». La seconde, dite « spéciale », concerne les secteurs spécifiques, tels que l’eau, letransport,…

Commune-pilote et première ville du Hainaut à vivre en décentralisation en 1987, la ville de La Louvière a dû se doter d’un schéma de structure,rédiger un Règlement communal d’urbanisme et créer une Commission consultative de l’aménagement du territoire (CCAT). Dix-sept ans plus tard, confrontéeau phénomène des garnis et en quête d’une identité, la cité des Loups réactualise sa politique d’aménagement territorial et sonschéma de structure. Le nouvel outil a pour objectif de donner un nouveau visage à La Louvière d’ici à 2015, dans le respect du schéma de développementde l’espace régional (SDER). Mobilité, logements, infrastructures, tourisme, transport, patrimoine, environnement et urbanisme figurent parmi les grandes étapes de cettetransformation.

Les 17 et 18 novembre, la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé du parlement wallon1 s’est penchée sur l’évaluation de laproblématique du logement social. À cette occasion, les parlementaires ont entendu plusieurs représentants du secteur. Le ministre du Logement, Michel Daerden, a rappeléses différentes réalisations au cours de la législature et ses projets en cours. Il a pointé la nécessité d’ouvrir le débat sur « le modede calcul du loyer car la liaison avec le revenu entraîne de la tricherie au niveau du revenu déclaré ».

Créée en 1994 par la Commission communautaire française avec la Région bruxelloise et la Communauté française, lancée en 1998, la Commissionconsultative Formation Emploi Enseignement (CCFEE)¹ rassemble tous les acteurs bruxellois de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Son rapportd’activités 2002-2003 est diffusé depuis un mois. Tour d’horizon avec son président Éric Struyf et son secrétaire Alain Kock, pour comprendre lefonctionnement et les ambitions de cette instance typiquement bruxelloise et somme toute relativement discrète.

C’est un outil dont on parle depuis plus de deux ans. Il a connu une gestation lente et chahutée. Il nous est aujourd’hui annoncé pour le 21 janvier 2004, date àlaquelle Philippe Courard, ministre de l’Emploi et de la Formation du gouvernement wallon¹, devrait remettre officiellement le premier chèque-formation à lacréation d’entreprises.

Depuis le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, l’Union s’est fixé l’objectif de « devenir l’économie de la connaissance la pluscompétitive et la plus dynamique du monde ». Pour rencontrer ces nouvelles exigences socio-économiques d’ici 2010, l’Union a ouvert une série de chantiersessentiellement axés sur l’éducation et la formation. Au printemps 2004, un Conseil européen des chefs d’États et gouvernements devra évaluer le cheminparcouru. C’est dans cette perspective que la Commissaire européenne à l’éducation et à la culture, Viviane Reding, a remis le 11 novembre dernier auxministres de l’éducation un rapport (« Éducation et formation 2010. L’urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne ») danslequel elle tire la sonnette d’alarme. Elle y affirme notamment qu’il est temps de « passer la vitesse supérieure et de transformer les engagements politiques en actionsconcrètes, car sans l’éducation, Lisbonne sera un échec ».

Après deux années de négociation, un nouveau pas vient d’être franchi dans le respect du droit d’accès à l’énergie pour toutcitoyen. À l’initiative du ministre wallon de l’Énergie, José Daras (Écolo)1, le gouvernement wallon a mis en place une nouvelle réglementation quidéfinit les droits et les devoirs tant des fournisseurs d’électricité que ceux des ménages en difficulté et des acteurs sociaux amenés àintervenir. En effet, l’ancien système de mesures sociales Minimelec privait encore de gaz et d’électricité plus de 11.000 familles. Dans plus de la moitié descas, les coupures dépassaient les 30 jours.

L’Année européenne des personnes handicapées1 s’est clôturée à Rome, les 5, 6 et 7 décembre dernier, lors d’une grandeconférence à laquelle ont participé nombre d’associations, de personnes directement concernées par le handicap, ainsi qu’un large éventaild’officiels. Que restera-t-il de cette année, au-delà des bonnes intentions et d’une nécessaire campagne de sensibilisation ? Lors de la séance declôture, la commissaire européenne Ana Diamantopoulou, après avoir critiqué assez vertement l’absence de réaction politique des États membres,s’est engagée à introduire une proposition de directive pour interdire toute discrimination des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie.

En votant le rapport d’initiative du député européen Herzog sur les services d’intérêt général, le 14 janvier 2004, par unemajorité de 383 voix pour contre 123 votes négatifs et 13 abstentions, le Parlement européen a tenté de protéger certains services publics de la vague delibéralisation en cours1. Ce vote ne confirme pas moins une orientation générale nettement en faveur de cette même libéralisation. C’est à la demande dela France que le Parlement européen a été amené à se prononcer sur la question des services publics. Au conseil européen de Nice en 2000, la France avaitréclamé une directive-cadre, précisant les principes et les conditions de fonctionnement des « services d’intérêt général » telsqu’on les appelle dans les traités. Ils désignent les services qui sont soumis à des obligations spécifiques, en vertu de critèresd’intérêt général. La France s’est depuis montrée plutôt discrète sur la question, surtout depuis le retour de la droite au pouvoir. Unepartie de la gauche, française notamment, a voté contre ce rapport qu’elle considère comme « une ode à la libéralisation» même si leParlement européen a notamment refusé que les services de l’eau et des déchets fassent l’objet de directives sectorielles de libéralisation2. Mieux, il exclutdu champ d’application des règles de concurrence les secteurs de l’éducation, de la santé publique, du logement social ainsi que les servicesd’intérêt général liés à la sécurité sociale et à l’insertion sociale. Un geste politique important alors que certainsmembres de l’OMC verraient d’un bon œil l’ouverture de ces domaines à la concurrence.

Un précédent numéro d’Alter Echos (n°168) annonçait la mise sur pied par la Direction Générale Emploi et affaires sociales de la Commissioneuropéenne, d’une vaste refonte de ses lignes budgétaires. L’objectif ? Tenter de faire le ménage dans le vaste ensemble de programmes et de lignes budgétairesactuelles et réduire la multiplication des lieux de décision en la matière. Coup de projecteur sur l’un des aspects de celle-ci, le Programme communautaire pourl’emploi et la solidarité sociale – Progress.

Depuis quelques semaines, et la désignation de José Barroso à la tête de la Commission européenne, les petites phrases appelant à la réforme de lastratégie de Lisbonne se multiplient. Exercice politique normal vu l’agenda – une évaluation est prévue à l’échéance 2005 – àmettre aussi en regard du fait que peu d’États membres ont atteint l’objectif du taux d’emploi à 70 % qu’ils s’étaient fixé. Quels pronosticspeut-on établir pour le « Lisbonne II » qui se dessine ? Tour d’horizon avec Philippe Pochet, directeur de l’Observatoire social européen¹.

En 2001, la commune de Somme-Leuze1, forte de 4.250 habitants, dont 460 résidents permanents près du village de Noiseux, avait décidé de requalifier une partie de cesparcs résidentiels. Objectif : régulariser une situation de fait et intégrer les résidents permanents. Trois domaines de loisirs vont être inscrits en  » zoned’habitat rural « , deux autres resteront en zones de loisirs. L’opération impliquait de nombreuses procédures administratives. Aujourd’hui, quatre des cinq domaines deNoiseux ont fait l’objet d’un PCA (Plan communal d’aménagement), approuvé par le gouvernement wallon, après examen par la CRAT (Commission régionaled’aménagement du territoire) et le CWEDD (Conseil wallon de l’environnement et du développement durable).