#décret
Les missions régionales vont élargir leur panoplie d’actions
Le 16 janvier, la ministre Arena1 a présenté en première lecture au gouvernement un avant-projet de décret sur les missions régionales. Reconnues pararrêté en 94 puis en 98, il existe aujourd’hui 10 missions régionales pour l’emploi en Wallonie. Leur activité principale : la mise en œuvre d’opérationsnégociées avec les employeurs de façon à garantir au stagiaire un emploi à la sortie.
Avant-projet d’Arena sur les EFT et OISP : satisfecit général
En décembre, le gouvernement wallon clôturait la première phase de l’accouchement de la réforme des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismesd’insertion socioprofessionnelles (OISP) en approuvant en première lecture l’avant-projet de décret présenté par la ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena.Nouveau moment important : le 10 février, le CESRW1 a remis son avis (n°A.695) sur le texte.
Formation : du neuf pour les secteurs « verts »
Rehausser le niveau de formation des entreprises wallonnes. Et, plus précisément, faire progresser de 15 % la participation de la population active à la formation, d’icià 2004, voilà l’un des objectifs du CAWA, le Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé. Pour y parvenir, le gouvernement wallon se doit de mettre en œuvre desincitants à la formation et favoriser le développement de formations en matière de qualité pour les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires.
Suivi insuffisant des engagements de la Communauté française pour l’alpha
Il y a deux ans et demi, en novembre 2001, à l’initiative du ministre Demotte, le gouvernement de la Communauté française approuvait une note politique visant àrenforcer son soutien au secteur de l’alphabétisation. Clé de voûte : un accord de coopération créant une conférence interministérielle, maisaussi des budgets, une place dans l’organigramme de l’administration, et l’amélioration de la récolte d’informations.
Où en sont les CEFA dans la mise en œuvre de la réforme de l’enseignement en alternance ?
Une étude, commanditée par le ministre de l’Enseignement secondaire Pierre Hazette (MR), dressant un état des lieux de la réforme de l’enseignement enalternance, a été finalisée en mars dernier par le service de pédagogie expérimentale1 du professeur Marcel Crahay (ULg). L’étude, qui portesur une réforme appliquée seulement depuis septembre 2001, précise dans son chapitre introductif qu’il « ne s’agit nullement de remettre en cause la pertinencedes objectifs du décret, mais bien de mettre en exergue les éléments facilitateurs, les freins, les conséquences et les modalités de sa mise en place ». Ledocument a été présenté aux acteurs de terrain par le ministre vers le 10 juin.
Pour une requalification complète des ZIP et noyaux d’habitat wallons
Le Parlement wallon a voté dernièrement un projet de décret modifiant le Code wallon du logement et l’article 174 du Code wallon de l’aménagement duterritoire, de l’urbanisme et du patrimoine. Cela n’a pas été sans conséquence sur les « noyaux d’habitat » et les « zones d’initiativeprivilégiée » (ZIP). Ceux-ci se sont vus regroupés au sein d’une même disposition, car tous deux « révèlent leur utilitépremière en matière de logement lorsqu’ils concernent la problématique de l’octroi ou de l’adaptation des aides. » Un même esprit de rationalisationa entraîné une redéfinition des quatre types de ZIP : maintien de la ZIP 1 (forte pression foncière) ; fusion des ZIP 2 (quartiers dégradés, sansproblèmes socio-économiques) et 3 (quartiers dégradés, avec problèmes socio-économiques) ; et suppression des ZIP 4 (quartiers sociaux endifficultés), puisque la Société wallonne du logement (SWL) prévoit des actions spécifiques pour ces quartiers.
Arena-CESRW : davantage de concertation sur la formation professionnelle
Le 13 juin, la ministre Arena a signé avec les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) une conventiontripartite sur la formation professionnelle. Ministre, patrons et syndicats wallons s’engagent à plancher ensemble sur trois aspects de la mise en œuvre du nouveau décret surles incitants financiers à la formation des travailleurs (chèques-formation et chèques-adaptation) : la simplification administrative, la promotion et les indicateurs derésultats.
Missions régionales wallonnes : avis et réactions sur la réforme en gestation
Le 7 avril, le CESRW1 remettait un avis sur l’avant-projet de décret de la ministre Arena qui organise la réforme des missions régionales.
Flandre : vers une réforme du tourisme social
Renaat Landuyt, le ministre régional flamand de l’Emploi et du Tourisme (SP.A) veut réformer le secteur du tourisme social pour le recentrer sur des populations prioritaires :les handicapés, les personnes souffrant de maladies chroniques, les pensionnés, les familles monoparentales et les personnes à très faibles revenus. L’idéepart d’un double constat : des opérateurs privés offrent maintenant des formules de vacances moins chères que ce que le secteur du tourisme social peut proposer.D’autre part, toujours selon le ministre, le revenu moyen des familles a augmenté et partir en vacances ne pose plus problème que pour certaines catégoriesspécifiques de personnes. Son décret « Tourisme pour tous » a d’ores et déjà été voté par le Parlement flamand, ainsi qu’unbudget de 4 915 000 euros. Ce décret fait suite à une première initiative du ministre : l’octroi de chèques-vacances gratuits aux plus défavorisés.Selon son cabinet, 6 920 personnes ont déjà pu bénéficier de ces chèques, dont 627 qui ont assisté gratuitement pendant trois jours au festival de folk deDranouter.
« Services liens » pour assurer les liens entre les détenus et leurs enfants
La ministre Maréchal (Écolo)1, en charge de l’Aide sociale au détenu, a présenté un avant-projet de décret qui vise à donner unebase légale aux associations qui permettent de maintenir ou de restaurer le lien entre les parents détenus et leur(s) enfant(s). Elle propose la création de « servicesliens » pour favoriser les relations entre les détenus et leurs enfants.
Éducation permanente, les textes prennent du retard pour la mise en route de la réforme du secteur
Alors qu’ils étaient annoncés pour septembre, les arrêtés d’application nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau décretdu secteur de l’éducation permanente, se font attendre. Ils sont actuellement en phase d’analyse auprès du Conseil supérieur de l’éducationpermanente1, et soumis à des allers-retours avec le cabinet du ministre Dupont2. D’après les estimations de ce dernier, la finalisation est «prévue pour le début de l’année 2004 ».
Flandre : pas d’allocations-loyers avant 2007
Le ministre flamand en charge du Logement, Marino Keulen (VLD), vient, à l’instar de ses nouveaux collègues, de remettre sa note politique pour la législature àvenir1. Permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété reste la priorité numéro un du gouvernement flamand. En conséquence,le budget logement sera consacré essentiellement à des mesures allant dans ce sens, en tout cas pendant la première moitié de la législature. La piste desallocations-loyers n’est pas abandonnée mais le système ne sera certainement pas mis sur pied avant 2007. Le temps de peaufiner la formule, selon le ministre.