#justice
Un tête-à-tête troublant mais pressant
Dans son accord du 30 septembre 2020, le gouvernement annonçait une réforme de la procédure pénale – aujourd’hui en cours –, faisant une nouvelle fois de la récidive son cheval de bataille. On y lit notamment que «les récidivistes seront [...]
« Drug courts » : de la carotte, du bâton et des félicitations
Il y a quelques jours, le ministre de la Justice annonçait la généralisation des «chambres de traitement de la toxicomanie» (CTT) dans tous les arrondissements. Objectif de ces dispositifs? Réduire la récidive des infractions liées à une consommation problématique de drogues, mais aussi venir en aide aux usagers problématiques. Le point sur ce rouage judiciaire, avec un focus sur la chambre de Charleroi.
Devant la juridiction la plus proche des citoyens
Les justices de paix sont les juridictions organisées au plus près des justiciables. Bien souvent, ces derniers se présentent d’ailleurs seuls devant ce tribunal, sans avocat pour plaider leur cause. Il en existe 162 sur le territoire belge, à raison d’une par canton qui constitue un découpage territorial regroupant plusieurs communes.
Crimes et peines
Retour aux sources avec cet essai de Gwenola Ricordeau, professeure assistante dans le département de Science politique et Justice criminelle de la California State University aux États-Unis, qui évoque trois auteurs ayant marqué le camp de l’abolitionnisme par leurs travaux, à savoir ceux de Nils Christie, Louk Hulsman et Ruth Morris.
Gwenola Ricordeau : «Comment un système qui repose sur la punition pourrait-il pacifier les relations sociales ?»
Avec Crimes et Peines, c’est un retour aux sources que propose Gwenola Ricordeau, professeure assistante dans le département de Science Politique et Justice Criminelle de la California State University aux Etats-Unis, avec cet essai qui évoque trois auteurs ayant marqué le camp de l’abolitionnisme par leurs travaux, à savoir ceux de Nils Christie, Louk Hulsman et Ruth Morris.
« On est revenu en pleine seconde vague à un taux de surpopulation assez élevé »
Malgré le confinement, les Journées nationales des prisons ont permis, comme chaque année désormais, de se focaliser sur le quotidien des détenus et leurs conditions de détention. L’événement a lieu jusqu’au 6 décembre. L’occasion pour Alter Échos de faire le point sur l’événement avec Mélanie Bertrand de la CAAP, la Concertation des associations actives en prison.
L’impunité, plus qu’un sentiment
Mawda, Chovanec, Adil. Derrière les décès emblématiques, des centaines, voire des milliers de citoyens, affirment avoir été victimes de violences ou de vexations par les forces de police, sans que ces brutalités alléguées soient suivies de sanctions. Des organes de contrôle de la police existent pourtant. Quant à la justice, elle est en mesure de condamner les fautifs. Mais les mécanismes existants semblent grippés.
Parole contre parole
C’est devant une chambre correctionnelle à trois juges qu’une mère et sa fille comparaissaient le 5 novembre dernier. Trois juges, parce que l’affaire présente une certaine gravité, comme des faits de mœurs ou des crimes qui ont été correctionnalisés. Dans une salle à peu près vide, à part les juges, la greffière, la substitute du procureur du Roi, mère et fille se confrontent par avocats interposés. Et la douleur semble intense… de part et d’autre.
Regards de penseurs sur la crise
Sept penseurs ont partagé leur analyse de la crise sanitaire et sociale actuelle et leurs pistes pour reconstruire le monde de demain au micro de Naïm Kharraz, conseiller juridique à l’Atelier des droits sociaux.
Le règlement collectif de dettes, une spirale sans fin
En 1998, le parlement fédéral approuvait la loi relative au règlement collectif de dettes (RCD). Un règlement qui a fait l’objet d’une évaluation par le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN), en identifiant des problèmes et en formulant des recommandations face au problème de l’endettement des citoyens. Rencontre avec Judith Tobac, auteure du rapport «Sortir de l’endettement» (1).
Rattraper le retard avant la probable casse
Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de dettes (RCD) dont le but est de trouver des arrangements entre des personnes surendettées (les médiés) et leurs créanciers. Compte rendu d’audience du 8 juillet dernier, sous la présidence de Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.
La confusion des peines
En Europe, vingt administrations pénitentiaires ont libéré plus de 118.000 détenus pour limiter la propagation du Covid-19 aux premiers mois du confinement, indiquait un rapport du Conseil de l’Europe. Le 18 juin, la «vie normale» – c’est le terme de l’administration – a repris son cours…