Des centaines de recours contre la limitation des allocations d’insertion

Des recours contre la limitation dans le temps des allocations d’insertion sont introduits depuis quelques années auprès des tribunaux du travail. À leur origine, on trouve des syndicats, mais aussi des CPAS. Ils se basent sur un principe au nom sibyllin: le standstill.

Loi Peeters: gifle pour les travailleurs?

La réforme du monde du travail par la loi homonyme de Kris Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation». C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement.

Proposition de loi anti-squat à la Chambre

La législation anti-squat pourrait bientôt être renforcée. Ce 11 février, trois députés CD&V ont déposé une proposition de loiallant dans ce sens¹. Elle incrimine le squat d’immeubles et étend l’incrimination à la violation de domicile. Par ce biais, les auteurs souhaitent mieux protéger lesimmeubles inoccupés par rapport à la pratique du squat. Il s’agit aussi de modifier le Code pénal afin de protéger « non seulement la maison, l’appartement, lachambre ou le logement habités ou leurs dépendances, mais également toute habitation ou tout immeuble, dont autrui a l’usage ». Le texte sanctionne également le faitde « continuer à séjourner illicitement dans ces lieux après que le propriétaire ou le locataire légitime a demandé de quitter immédiatementl’immeuble. »

"Récolte de fonds avec déduction fiscale : cadre de discussions entre ONG et ministères"

« Entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les baux »

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« Entrée en vigueur du cadre légal spécifique au travail à domicile »

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