Pour les couples binationaux, se marier, faire reconnaître une cohabitation légale ou une filiation, c’est souvent la croix et la bannière. La Belgique s’est dotée d’un arsenal juridique de plus en plus dur pour encadrer ce qui ouvre le droit au regroupement familial et donc à un titre de séjour. Pourtant, ces lois privent parfois les familles du respect de leurs droits fondamentaux.

Les Régions peuvent délivrer un permis de travail aux ressortissants étrangers. Mais la compétence est partagée avec l’Office des étrangers, qui reste aux commandes pour le volet «séjour». Ces «permis uniques» sont systématiquement refusés aux sans-papiers, même pour des métiers en pénurie. Syndicats et associations aimeraient que les Régions durcissent le rapport de force avec le fédéral.

En juillet, après deux mois de grève de la faim, les sans-papiers de l’église du Béguinage, de l’ULB et de la VUB ont suspendu leur action. Depuis une vingtaine d’années, des sans-papiers utilisent cette arme du désespoir, souvent décriée, comme un agrégateur de solidarités. Ils obtiennent des résultats contrastés.

À Bruxelles, Mobivax – un consortium regroupant Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, le Samu social et la Croix-Rouge de Belgique – vaccine les plus vulnérables: les personnes sans abri, les personnes sans titre de séjour, les migrants en transit… L’équipe mobile part à la rencontre de celles et ceux que la société préfère souvent oublier, en se rendant dans les centres d’hébergement, les squats et les centres de jour.

Il y aurait entre 100 .000 et 150. 000 sans-papiers en Belgique. C’est pour se visibiliser que 475 d’entre eux ont quitté leur logement et ont décidé d’occuper différents lieux de la capitale depuis des mois. Et puisque les autorités sont restées silencieuses face à leurs demandes de régularisation, ces travailleurs sans-papiers ont entamé une grève de la faim le 23 mai 2021. Reportage.

L’accès aux droits sociaux et sanitaires des personnes sans-papiers relève – entre autres – d’un enjeu de santé publique. Un front syndical, d’associations et de collectifs de sans-papiers demandent un titre de séjour provisoire pour circonstances exceptionnelles liées à la crise du coronavirus. 

Des personnes qui ne demandent qu’à travailler ; des emplois qui ne demandent qu’à être pourvus : le projet de formation de personnes sans papiers par Actiris semble couler de source. Mais dans un contexte politique où l’immigration est devenue un enjeu majeur, rien n’est si simple.

Depuis le 1er avril, une nouvelle loi permet à tout officier de l’état civil de refuser d’acter une reconnaissance de paternité sur la seule base du soupçon de «fraude migratoire». Estimant que cette loi contrevient à l’intérêt supérieur de l’enfant, onze associations ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle.

En 2013, la loi encadrant la procédure de mariage et de cohabitation légale a été modifiée. L’objectif était de lutter contre les mariages dits «de complaisance», et les communes sont donc tenues de suivre les nouvelles dispositions bien plus restrictives. Mais certaines communes font du zèle quitte, même, à enfreindre la loi. La lutte contre les mariages blancs, c’est une affaire qui marche dans la com politique.