Voté en France à l’unanimité par l’Assemblée nationale le projet Territoires Zéro Chômeur de longue durée (TZCLD en abrégé) inité par ATD Quart-Monde France est actuellement testé dans dix territoires de l’hexagone et le Président Macron vient de décider de l’étendre à cinquante nouveaux territoires. A Bruxelles et en Wallonie, des parlementaires, des acteurs sociaux s’intéressent aussi à la mise en place de cette expérimentation et nous nous en réjouissons.
Une carte blanche d’ André Denayer, Président du mouvement ATD Quart Monde en Belgique.
Les objectifs de cette expérimentation sont les suivants :
• Montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite un emploi à durée indéterminée à temps choisi en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions,…
• observer l’impact de l’expérimentation sur le territoire et les bénéfices obtenus aux plans humain, sociétal et économique
• vérifier la viabilité économique sur le long terme des entreprises conventionnées à cette fin.
Le mouvement ATD Quart Monde rassemble des personnes qui vivent l’extrême pauvreté. L’accès à un emploi, pourtant garanti par l’article 23 de notre Constitution est souvent mis à mal. C’est dans la recherche avec ces personnes qu’est née l’idée des Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée. Ce projet a pour ambiton de ne laisser personne de côté et s’inscrit donc dans les Objectifs du Développement Durable de l’ONU, ratifiés par la Belgique en 2015. Comme son nom l’indique, il vise d’abord à proposer un emploi à tous les chômeurs de longue durée résidants sur le territoire, c’est le principe d’exhaustivité. Si l’objectif se réduit à lutter contre le chômage, à réduire le taux de chômage, ce sont les personnes les plus éloignées de l’emploi qui resteront exclues.
Un autre principe fondamental, si on ne veut laisser personne de côté, est l’engagement sans sélection. C’est un changement de paradigme. On ne part pas d’une offre d’emploi pour laquelle on sélectionne les candidats. Mais on part des chômeurs, de leurs compétences, de leurs projets professionnels et de leurs aptitudes à se former. On identifie ensuite quels sont les besoins non couverts sur le territoire et à partir de ces deux données, on crée le projet d’entreprise. Le but premier n’est pas d’insérer le chômeur dans un emploi existant, mais de créer avec lui son projet professionnel.
Si l’objectif se réduit à lutter contre le chômage, à réduire le taux de chômage, ce sont les personnes les plus éloignées de l’emploi qui resteront exclues.
Pour n’exclure personne, le mot chômeur doit être compris comme toute personne privée durablement d’emploi depuis 12 mois. On ne se limite donc pas aux personnes touchant une allocation de chômage ou aux personnes inscrites comme demandeur d’emploi au Forem.
Il appartient au chômeur d’accepter ou non l’offre d’emploi qu’on lui propose. Il choisit également la durée du temps de travail. Pour que ce choix soit pleinement libre, il ne peut y avoir de sanctions infligées à celui qui refuse.
Concrétisation pour tous du droit au travail
Ce dispositif ne rentre pas en concurrence avec le secteur de l’insertion socio-professionnelle qui a pour objectif de permetre à un maximum de personnes d’accéder à un emploi classique. Il est destiné au travailleur qui ne trouve aucun emploi adapté à ses possibilités et concrétise dès lors pour tous le droit au travail. Le passage d’un emploi TZCLD à un emploi classique doit être favorisé mais jamais obligé.
Concrètement, ce dispositif s’applique sur des territoires comptant entre 3.000 et 10.000 habitants. Les acteurs locaux volontaires, dont la commune, des institutions, des associations, des entreprises et les citoyens, y compris les chômeurs, se mobilisent pour le mettre en place. Ils forment un comité de pilotage. Après avoir recensé les chômeurs et les travaux utiles, et s’être fait agréer, celui-ci crée une ou plusieurs entreprises à but d’emploi (EBE en abrégé) qui va engager les chômeurs.
Il s’agit de transformer les dépenses passives de la privation d’emploi en dépenses actives liées à la création d’emploi
Ce dispositif se fait sans nouvelles dépenses. Il s’agit de transformer les dépenses passives de la privation d’emploi (allocation, coût de l’accompagnement, manque à gagner de l’Etat, coûts indirects tels que la santé) en dépenses actives liées à la création d’emploi. Il permet donc d’engager le chômeur en CDI à temps choisi au salaire minimum légal dans le cadre d’un contrat de travail ordinaire.
Il appartient aux acteurs politques et à chaque citoyen de se mobiliser pour adapter cette approche radicalement nouvelle au contexte belge en s’assurant qu’elle soit une réelle chance pour tous sans exception et en partculier pour les travailleurs réputés inemployables.
Le droit au travail participe en efet à la dignité de l’être humain. Serait dès lors indigne une société qui renonce à assurer à chacun la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi et entrepris.
La paternité du projet « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » revient à Patrick Valentin, puis à ATD Quart Monde France qui a, depuis 2009, fait de longue recherches auprès de nombreuses associations et de personnes correspondant au profil de chômeur de longue durée. Ils ont ensuite mené le projet devant l’Assemblée nationale en février 2016. Projet qui avait été voté à l’unanimité au Sénat et à la Chambre (du jamais vu en France) et qui a donné cours à une expérimentation de 5 ans sur 10 territoires.
Aller plus loin :
(Re)découvrir notre reportage La fabrique d’espoir consacré aux «Territoires zéro chômeur de longue durée».
Comme beaucoup d’autres endroits en France, le «territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois» n’a pas été épargné par la disparition de quelques employeurs de taille. Aujourd’hui, l’entité joue son va-tout. Elle fait partie de l’expérimentation «Territoires zéro chômeur de longue durée», menée sur dix territoires français.
