La régionalisation des titres-services avait fait craindre le pire. Les Régions allaient-elles pouvoir financer un dispositif aussi coûteux? Quatre ans plus tard, les feux sont passés du rouge à l’orange clignotant. On avance prudemment mais la route semble plus dégagée.
À Bruxelles, les titres-services cartonnent. 2017 a été une année record avec 15.888.049 titres émis, soit une augmentation de 2,04% par rapport à 2016. Ce n’était pas gagné. Depuis le 1er janvier 2016 en effet, le gouvernement bruxellois a diminué la déductibilité fiscale du «TS» de 30 à 15%. Une décision qui pouvait paraître indolore pour les utilisateurs en 2016 mais pas l’année suivante lorsque les effets de cette réforme se font sentir pour le contribuable. Didier Gosuin (FDF), ministre bruxellois de l’Emploi, est donc satisfait. Les titres-services émis ont augmenté tout comme les TS remboursés, donc utilisés. Cerise sur le gâteau: le nombre de titres-services électroniques, moins coûteux, a fait un bond également, passant de 30% en 2015 à 41,62% en 2017.
L’année 2017 a été une année de réformes à Bruxelles. Les conditions d’agrément des entreprises de titres-services se sont durcies. Mais les entreprises qui encouragent la formation et la diversité peuvent dès cette année voir le remboursement du TS augmenter. L’indexation du montant remboursé passe à 100% (et non plus 73%) si l’entreprise signe la charte bruxelloise de la diversité dans le secteur des titres-services, dispose d’un plan de formation pour ses travailleurs et a respecté le seuil de 60% des nouveaux engagés. À Bruxelles, 60% des nouveaux travailleurs doivent être chômeurs, chômeurs à temps partiel ou même allocataires du CPAS. Autre nouveauté: les formations se sont élargies, le budget a augmenté. «Quand j’ai pris ce dossier, il s’agissait de formations liées à l’exercice même de l’activité, rappelle Didier Gosuin. Comme connaître la dangerosité de certains produits, apprendre à soulever des charges. Nous les avons élargies pour permettre la mobilité des travailleurs qui le souhaitent. Nous sommes passés d’un budget de 900.000 euros à 1.400.000 euros. Et l’indexation du montant remboursé est un sérieux incitant pour pousser les entreprises à mettre en œuvre ces formations.»
Les travailleurs « titres-services » bruxellois représentent 5,8% de la population active à Bruxelles en 2016.
La progression du nombre de titres-services, on le sait, ne fait pas nécessairement le bonheur des Régions. «C’est très très très coûteux», insiste le ministre bruxellois. Selon une étude réalisée par le bureau de consultants Ideaconsult en 2017, le coût brut s’élevait à 232,3 millions pour la Région bruxelloise en 2016. C’est presque 30 millions de plus qu’en 2014 mais un peu moins qu’en 2015 (quasi 236 millions). La différence entre les deux dernières années s’explique par la baisse du coût de la déductibilité fiscale pour les pouvoirs publics. Cette diminution de la déductibilité, réalisée aussi en Région wallonne, était pratiquement le seul levier utilisable par les Régions pour tenter de diminuer la note. L’autre levier, augmenter le prix du titre bloqué pour le moment à 9 euros, est unanimement considéré comme trop risqué. Il pourrait diminuer le nombre d’utilisateurs en les faisant revenir au travail au noir.
Didier Gosuin s’est engagé à ne pas augmenter le prix du «TS» jusqu’à la fin de la législature. L’utilisation record de titres-services, et donc le coût accru pour la Région, ne le fait pas changer d’avis. «Le système est soutenable pour la Région jusqu’en 2019. L’enveloppe prévue permettra de payer le dispositif. Il n’y a pas de mauvaise surprise dans ce domaine.» Le ministre fait valoir un élément «retour» important pour Bruxelles: l’emploi, puisque 23.000 travailleurs sont occupés dans les entreprises privées ou publiques de titres-services. Dans une Région comptant un nombre particulièrement élevé de chômeurs peu qualifiés, ces emplois sont précieux. Quelque 95% des travailleurs «TS» sont sans diplôme et l’emploi y est particulièrement stable: 75% d’entre eux ont un CDI. Plus impressionnant encore: les travailleurs «TS» bruxellois représentent 5,8% de la population active à Bruxelles en 2016. C’est énorme si on compare ce chiffre à celui des autres Régions: 3,3% en Flandre, 2,9% en Wallonie. «Bruxelles se distingue des autres Régions dans ce domaine. Incontestablement, cela répond à un besoin du marché de l’emploi par rapport à des travailleurs peu qualifiés.»
En finir avec la niche fiscale?
Sur le plan budgétaire, l’effet «retour» de ces mises à l’emploi est évidemment peu perceptible puisque la diminution des allocations de chômage, l’augmentation des impôts des personnes physiques et des cotisations sociales profitent au fédéral. Selon Ideaconsult, cela se chiffre à 113 millions d’euros en 2016, soit 49% du coût brut des titres-services, qui, lui, est à charge de la Région. «Notre travail profite au fédéral, résume Didier Gosuin. Notre optique n’est pas budgétaire. Mettre des gens au travail favorise la cohésion sociale.»
«En Wallonie, je peux vous assurer que le passage de la déductibilité de 30 à 10% en 2016 a eu un impact sur le comportement des utilisateurs qui ont diminué leur nombre d’heures.» Nathalie Garcia-Hamtiaux, Union des entreprises de titres-services
Peut-on tout de même essayer de diminuer la note? Ideaconsult donne des pistes. Comme moduler le prix du titre-service en fonction des revenus du ménage, supprimer le titre-service «papier» et le remplacer par son équivalent électronique. Bof, répond Didier Gosuin. «Il est vrai qu’en passant du ‘marché Belgique’ aux marchés régionaux, le coût administratif du titre-service a augmenté et Bruxelles est un très petit marché. Cela lui coûte donc proportionnellement plus cher qu’en Flandre et en Wallonie. On peut diminuer ce coût en éradiquant le titre ‘papier’ mais il ne représente que 1,5% du coût administratif total. Cela reste donc très à la marge du coût généré par le système lui-même.»
Autre suggestion d’Ideaconsult: supprimer la déductibilité fiscale du titre-service puisqu’elle semble indolore pour les utilisateurs. Qu’en pense Didier Gosuin? Le ministre botte en touche. «La question n’est pas à l’ordre du jour. Nous avons décidé de la diminuer pour cette législature. Je ne peux pas dire ce qui se fera pour la prochaine. Mais je pense que nous devons continuer à simplifier le paysage fiscal. Les niches fiscales n’aident pas à rendre la fiscalité plus lisible pour le citoyen. L’exonération partielle du prix des TS instaurée par le fédéral a seulement généré un effet d’aubaine.»
Sommeil wallon
L’idée fait en tout cas bondir Nathalie Garcia-Hamtiaux, présidente d’Unitis (Union des entreprises de titres-services). «Ce serait une grosse erreur. En Wallonie, je peux vous assurer que le passage de la déductibilité de 30 à 10% en 2016 a eu un impact sur le comportement des utilisateurs, qui ont diminué leur nombre d’heures. Bien sûr, nous avons eu de nouveaux utilisateurs l’année dernière, mais, en mai-juin 2017, quand les gens ont vu l’effet de la diminution de la déductibilité sur leur feuille d’impôts, certains ont réagi. Je l’ai constaté dans ma propre entreprise. Non, on ne peut pas aller plus loin.»
Et pour le reste, comment va le secteur des titres-services en Wallonie? Une évaluation a également été réalisée par Ideaconsult mais elle ne sera disponible que d’ici quelques semaines et, chez le ministre wallon de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet, on ne veut pas en parler. On ne veut rien dire du tout d’ailleurs. «Pas de commentaire» sur les intentions et projets du nouveau ministre MR. «Depuis le changement de majorité, nous n’avons plus de contact avec le gouvernement wallon, constate Anne-Sophie Chronis pour AtoutEI. À l’époque de la ministre Éliane Tillieux, nous avions des rencontres très régulières avec le cabinet.» Unitis a pris l’initiative de rencontrer Pierre-Yves Jeholet. «Nous avons parlé de nos revendications en matière de formation et du coût qu’elle représente pour nos entreprises.» Et? «C’était courtois. Nous avons eu une discussion franche.» Nathalie Garcia-Hamtiaux le reconnaît: «Notre secteur ne fait pas partie de leurs priorités.» La présidente d’Unitis ne s’en offusque pas: «Il ne reste plus beaucoup de temps pour cette législature.» Et puis les choses ne vont pas si mal en Wallonie non plus. «On est dans la stabilité», estime AtoutEI. «C’est calme, renchérit Nathalie Garcia-Hamtiaux. Nous assistons à une stabilisation du secteur des titres-services. La régionalisation nous avait donné beaucoup de craintes mais aujourd’hui nous avons des entreprises plus ‘professionnelles’ et plus performantes.»
À Bruxelles, une vraie frontière entre utilisateurs et travailleurs
Les travailleurs titres-services à Bruxelles sont des travailleuses avant tout (95,7% des effectifs), des femmes faiblement qualifiées, de nationalité européenne (Polonaises pour un tiers). À peine deux travailleuses sur dix sont de nationalité belge. On notera tout de même que dans les entreprises bruxelloises, 16% des travailleurs TS sont domiciliés en Wallonie. Et 41,7% des entreprises de TS wallonnes sont actives à Bruxelles. Cet attrait des travailleurs comme des entreprises pour la Région bruxelloise ne se vérifie pas en Flandre.
L’emploi dans les titres-services se stabilise. En 2016, 70% des travailleurs ont obtenu directement un CDI et, si on regarde les données de 2015, on constate que 70% étaient déjà actifs dans les titres-services au premier trimestre 2013. Ce n’est donc pas un tremplin vers d’autres emplois, mais un emploi stable, durable pour cette catégorie de travailleurs/travailleuses.
Il y a de fortes disparités entre communes dans la concentration de travailleurs TS et celle de leurs utilisateurs. L’emploi TS est implanté dans les communes les plus pauvres: Saint-Gilles, Anderlecht, Saint-Josse, Schaerbeek. Les titres-services sont utilisés par 11,7% de la population bruxelloise. Les 35-50 ans sont majoritaires mais le nombre de jeunes utilisateurs est en augmentation constante. Sans surprise, les utilisateurs nichent essentiellement dans les communes riches (Woluwe, Uccle). À Woluwe-Saint-Pierre, 26,4% de la population utilise des titres-services. À Saint-Josse, c’est 4,3%.
