Les négociations s’enlisent depuis près d’un an entre le patronat et les syndicats dans le secteur des titres-services. Les aides ménagères attendent une augmentation de 1,1% de leur salaire, prévue par l’accord interprofessionnel. Les entreprises n’y concèdent qu’à condition d’une indexation de leurs subventions régionales. Les Régions, quant à elles, font face à l’explosion de la consommation des titres-services et à leur poids croissant sur les finances publiques.
Depuis le mois de mars 2019, les négociations entre patronat et syndicats essuient des échecs à répétition au sein de la commission paritaire des titres-services (322.01). L’objet de leurs dissensions: la hausse salariale de 1,1%, prévue par l’accord interprofessionnel (AIP) pour les quelque 145.000 aides ménagères du pays payées en titres-services, système financé par la Région qui permet d’engager des aides ménagères à prix attractif et légalement.
Avançant la faible rentabilité de ses membres, la fédération Federgon, le plus important représentant des entreprises du secteur titres-services, refuse mordicus cette augmentation de salaire brut. En lieu et place, elle propose un système d’avantages extralégaux nets, sous la forme d’écochèques. «Ces chèques seraient d’une valeur de 130 euros par an pour les travailleuses à temps plein. Grosso modo, cela représente à peine une trentaine d’euros net pour les travailleuses à temps partiel, qui constituent l’immense majorité des aides ménagères (72% des aides ménagères travaillent moins de 30 heures par semaine, NDLR)», dénonce Sébastien Dupanloup, secrétaire fédéral pour le secteur des titres-services à la FGTB.
Fin novembre, les syndicats ont fini par jeter l’éponge: ils ont quitté la table des négociations et organisé plusieurs grèves et manifestations – assez rares pour être soulignées dans ce secteur aux travailleuses dispersées et peu visibles.
Pour Federgon, aucune augmentation salariale n’est envisageable sans compensation des pouvoirs publics (soit une augmentation des subsides).
Pour eux, la hausse salariale due aux travailleuses est une condition sine qua non: «Un salaire plus élevé a un impact non seulement sur le quotidien des travailleuses, mais aussi sur leur pension et le droit au chômage», justifie Olivier Buyse, permanent syndical de la CSC, qui a participé aux commissions paritaires pour le syndicat chrétien. Et d’ajouter: «Au sein des commissions paritaires de tous les autres secteurs qui se sont lancés dans des négociations, l’augmentation salariale a été acquise. Très rares sont les secteurs qui n’ont pas atteint le taux de 1,1% prévu par l’accord interprofessionnel.»
Pour tenter de régler ce dialogue de sourds entre Federgon et les organisations syndicales, une médiatrice sociale a été désignée en décembre pour rencontrer individuellement les parties prenantes. Une réunion de la dernière chance s’est tenue le lundi 20 janvier. Tous espéraient négocier «au finish», jusqu’à l’obtention d’un accord. Mais en dépit des bonnes résolutions de la nouvelle année, la tentative s’est à nouveau soldée par un échec. Pour Federgon, aucune augmentation salariale n’est envisageable sans compensation des pouvoirs publics (soit une augmentation des subsides).
Explosion de la demande
Or c’est là que le bât blesse. Le secteur des titres-services, financé aux deux tiers par les Régions, pèse de plus en plus lourd dans les budgets régionaux. Depuis leur régionalisation en 2015, «la consommation des titres-services augmente davantage que les recettes des Régions», souligne le ministre de l’Emploi et de la Formation bruxellois, Bernard Clerfayt (DéFI). En 2019, les titres-services ont coûté 220 millions d’euros à la Région, contre 206,7 millions en 2015. «Ce système nous coûte de plus en plus cher et appelle à davantage de maîtrise budgétaire», insiste le ministre. Le budget prévu par Bruxelles pour 2020 (226,5 millions d’euros) sera en effet a priori insuffisant pour répondre à l’explosion de la demande.
Pourquoi un tel engouement? Plusieurs phénomènes sociétaux entrent en jeu, comme l’augmentation de la part de femmes qui travaillent, le vieillissement de la population et son maintien à domicile (un utilisateur de titres-services sur quatre a plus de 65 ans), et l’augmentation du nombre de familles monoparentales. Selon le dernier rapport d’Idea Consult, un million de ménages ont consommé des titres-services en 2016, soit 22% de la population belge. Plus de huit consommateurs sur dix utilisent des titres-services pour le nettoyage de leur maison.
S’il a offert aux familles un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, en leur permettant de se délester des tâches ménagères à petits prix, le système des titres-services a avant tout été pensé pour lutter contre le travail au noir. Afin de régulariser la situation de dizaines de milliers d’aides ménagères, les pouvoirs publics n’ont pas hésité à mettre la main au portefeuille, subsidiant à 66% le dispositif.
Concrètement: un titre-service donne droit à une heure de prestation et coûte 9 euros à l’utilisateur. Ce dernier achète ses chèques auprès de Sodexo avant de se tourner vers une entreprise de titres-services (elles sont 1.810 en Belgique en 2016), qui emploie des aides ménagères. Aux 9 euros payés par l’utilisateur s’ajoutent, pour chaque titre-service utilisé, 14 euros versés par les Régions aux entreprises. La valeur totale d’un titre-service est donc de 23 euros. Les utilisateurs jouissent quant à eux d’une déduction fiscale sur leurs titres-services consommés à hauteur de 15% à Bruxelles, 10% en Wallonie et 30% en Flandre.
«On a les chiffres: les entreprises commerciales font des bénéfices. L’agence ‘Les P’tites Fées bleues’, par exemple, reverse la moitié de son capital à ses actionnaires sous forme de dividendes depuis plus de dix ans.» Sébastien Dupanloup, FGTB.
Pas rentable?
Malgré cet apport considérable d’argent public, les entreprises de titres-services seraient au bord du gouffre financier. «Si l’on acceptait l’augmentation salariale de 1,1%, en plus de l’indexation prévue en mai prochain, la moitié de nos entreprises seraient dans le rouge», assure Herwig Muyldermans, le directeur général de Federgon.
Un argumentaire dont s’émeuvent peu les syndicats. «On a les chiffres: les entreprises commerciales font des bénéfices. L’agence ‘Les P’tites Fées bleues’, par exemple, reverse la moitié de son capital à ses actionnaires sous forme de dividendes depuis plus de dix ans, s’emporte Sébastien Dupanloup. Début janvier, on a appris que le couple Mellemans, à la tête de l’agence Het Poetsbureau, l’un des plus gros acteurs en Flandre, a perçu 6,8 millions d’euros de dividendes!»
Même refrain à la CSC, qui a consulté sur la banque de données Bel-first le bénéfice après impôt d’une dizaine d’entreprises et relève notamment les cas de Tempo-team (4.334.000 euros), Trixxo (945.000 euros) et Start People (676.944 euros). «Certes, certaines entreprises de plus petite taille ont des difficultés financières, comme dans tous les secteurs. Mais la grande majorité ont de la marge et certaines sociétés font plusieurs millions de bénéfices.» Le secteur étant largement subsidié, le permanent syndical Olivier Buyse juge «inconcevable que des entreprises puissent faire autant de profit sur le dos des Régions.»
Pour Bernard Clerfayt aussi, la déroute financière des entreprises est à relativiser: «À Bruxelles, les plus grandes sociétés font jusqu’à un euro de bénéfice par titre-service. En moyenne, c’est plutôt soixante centimes. Et environ 15% des entreprises seraient déficitaires.»
Tendinites et problèmes de genoux
Qu’en pensent les premières intéressées? Pour les aides ménagères, la pilule est difficile à avaler au vu du niveau de leur salaire et de leurs conditions de travail. Le salaire horaire minimum dans le secteur des titres-services, 11,04 euros brut, est encore plus bas que dans d’autres secteurs d’emploi féminin et peu qualifié. Barbara Lazaridis, employée de l’entreprise Trixxo depuis quatorze ans, témoigne: «J’ai dû basculer à mi-temps après mon troisième enfant. Je gagne 900 euros par mois en moyenne, pour 11,73 euros brut de l’heure.» Le 13 janvier dernier, cette déléguée syndicale a répondu à l’appel à manifester lancé par la FGTB, avec cinq cents collègues aides ménagères. «Ça paraît peu, mais, compte tenu de nos conditions de travail, c’est assez remarquable. Une aide ménagère qui travaille six heures gagne 66 euros; si elle fait grève, elle n’en touche que la moitié. Beaucoup sont des mères célibataires, elles ont besoin de ces trente euros sur la journée.»
«C’est un métier très pénible physiquement, car les gestes sont répétitifs. Beaucoup de femmes ont des tendinites, des douleurs au dos et aux genoux.» Barbara Lazaridis, employée de l’entreprise Trixxo
Le profil des travailleurs titres-services en Belgique est majoritairement féminin (98%) et peu qualifié (46%). Les aides ménagères sont en moyenne plus âgées que les autres femmes professionnellement actives: près d’un tiers ont plus de 50 ans. Pourtant, «c’est un métier très pénible physiquement, car les gestes sont répétitifs. Beaucoup de femmes ont des tendinites, des douleurs au dos et aux genoux. Il n’est pas rare d’avoir des collègues en congé maladie pour des problèmes de santé ou de souffrance psychologique», poursuit Barbara Lazaridis.
Son diagnostic personnel est avéré. Plusieurs études de la FGTB et de la VUB (Vrije Universiteit Brussel) ont montré que 70 à 84% des aides de nettoyage sondées se plaignent de maux de dos, musculaires ou aux articulations. Atout EI, la Fédération wallonne des entreprises d’insertion, observe quant à elle depuis plusieurs années une hausse des absences de moyenne et longue durée, des demandes de réduction du temps de travail pour raison médicale et des sorties pour inaptitude définitive dans le secteur des titres-services.
Troisième acteur des négociations au sein de la commission paritaire 322.01, Atout EI partage le banc patronal avec Federgon, mais défend souvent une position plus proche des syndicats: «Une revalorisation salariale nous semble méritée et à promouvoir. Il faut aussi et surtout améliorer les conditions de travail des travailleuses. Aujourd’hui, une entreprise de titres-services n’est pas obligée d’établir une convention avec ses clients ni de visiter au préalable le lieu de travail. Nous plaidons pour que cela soit rendu obligatoire, de même qu’une visite médicale pour les aides ménagères et l’augmentation de leurs heures de formation», indique Isabelle Colinet, présidente d’Atout EI.
La course à la rentabilité
Selon une enquête d’Idea Consult, 72% des aides ménagères en Wallonie ont été absentes au moins une fois en 2017 pour raison médicale (contre 63% dans la population belge) et 19% l’ont été pour plus d’un mois. Une autre enquête, réalisée par Atout EI auprès de ses membres entre 2016 et 2018, démontre que si l’absentéisme de longue durée va croissant dans tous les secteurs (+135%), celui des titres-services est davantage touché par le phénomène (+164%).
Outre les douleurs physiques, le stress y serait pour beaucoup. «Nous sommes coincées entre, d’une part, les clients, qui attendent un service pour lequel ils paient, et, d’autre part, les entreprises qui veulent la rentabilité à tout prix», soupire Barbara Lazaridis. Cette pression, les travailleuses la ressentent par exemple lorsqu’elles tombent malades: «On reçoit immédiatement un coup de fil pour nous demander de revenir le plus tôt possible, en nous faisant subtilement comprendre qu’on risque de perdre des clients…» Selon la déléguée syndicale, certaines entreprises exigeraient même de leurs employées qu’elles démarchent de nouveaux clients: «Or cela prend du temps, et ça ne fait absolument pas partie de nos missions. Chacun son job: je ne suis pas le service marketing de mon employeur et je ne lui demande pas de venir nettoyer les toilettes!»
Face à ces constats, l’augmentation salariale espérée n’aura évidemment rien d’un coup de baguette magique. «On le sait, on se bat pour des miettes, mais on y a droit.» Autres droits que les travailleuses revendiquent: la prise en compte de leur ancienneté au-delà de quatre ans (ce qui n’est pas le cas actuellement), des aménagements de fin de carrière (inexistants dans le secteur des titres-services) et un meilleur défraiement des temps de déplacement.
Tensions internes au secteur
L’échec des négociations de ces derniers mois n’aura pas seulement confirmé l’opposition entre patronat et syndicats, il révèle également un schisme au sein du banc patronal de ce secteur entre entreprises commerciales et entreprises d’économie sociale. Côté wallon, Atout EI défend sa vision du travail: «Pour nous, la valeur humaine passe avant la valeur marchande puisque nous n’avons pas de dividendes à reverser. Nous sommes souvent en accord avec les revendications syndicales et trouvons choquant que de l’argent public serve à payer les dividendes d’entreprises», livre Isabelle Colinet.
Et ce n’est pas tout: au sein même de Federgon, toutes les entreprises ne seraient pas également opposées à l’augmentation de salaire prévue par l’AIP. Selon le secrétaire fédéral de la FGTB, «il y aurait une opposition au sein de la fédération entre, d’une part, les acteurs historiques des titres-services (les agences d’intérim comme Randstad, Daoust et Partena) qui seraient en faveur de l’augmentation de 1,1%, et, d’autre part, ceux qu’on appelle dans le secteur les ‘nouveaux riches’: des entreprises nées après la régionalisation, ayant senti le bon filon. Ce seraient elles qui refusent de financer l’augmentation des salaires.»
Pour ajouter un peu de sel à l’affaire, il faut enfin tenir compte d’importantes différences contextuelles entre les trois Régions du pays, notamment en matière d’indexation des subsides versés aux entreprises. En Flandre, cette indexation n’est que de 73%, tandis qu’elle est de 100% en Wallonie et à Bruxelles (sous certaines conditions dans la capitale, notamment le fait que l’entreprise dispose d’un plan de formation pour ses employés). Ainsi, si le salaire des travailleurs est indexé de 2%, l’augmentation du subside régional versé aux entreprises flamandes ne sera que de 1,46%. La marge bénéficiaire des entreprises est donc inférieure au nord du pays: elles y perçoivent actuellement 23,02 € par chèque titre-service, contre 23,14 € à Bruxelles et 23,39 € en Wallonie. Les entreprises flamandes auraient donc davantage de raisons de s’opposer à une augmentation de salaire, dont l’impact sur leur santé économique serait plus important qu’au sud du pays.
Mais là encore, la CSC tempère: «Le tissu socio-économique est très différent en Flandre, qui compte beaucoup de très grosses structures. Or, plus une entreprise a de travailleurs, plus ses coûts fixes diminuent. Il ne faut pas exagérer, les entreprises flamandes ne sont pas au bord de la faillite», insiste Olivier Buyse.
Une réforme «socialement juste»
Dans le système imparfait des titres-services, personne n’affiche pleine satisfaction. Sûrement pas les travailleuses qui courbent l’échine, balai à la main; visiblement peu d’entreprises flamandes… Quant aux Régions, elles paient pour un dispositif toujours plus coûteux, dont les fruits – diminution des allocations de chômage, augmentation des impôts des personnes physiques et cotisations sociales – profitent surtout au fédéral.
À Bruxelles, Bernard Clerfayt a récemment annoncé une réforme du système visant à encadrer la consommation des titres-services. «Une étude est en cours pour mesurer l’élasticité-prix, soit l’impact sur la consommation d’une éventuelle augmentation du prix», précise le ministre amarante. Augmenter le prix du titre-service est la solution la plus intuitive, mais aussi la plus impopulaire. Une autre piste serait de diminuer davantage la déductibilité fiscale appliquée au système (déjà réduite en 2015, elle est actuellement de 15% Bruxelles et de 10% en Wallonie). Troisième possibilité envisagée: traquer davantage la fraude dans le secteur. Le ministre bruxellois espère pouvoir présenter un projet de réforme au Parlement dès le printemps.
Seul consensus pour tenter de limiter la croissance effrénée de la consommation de titres-services: faire payer davantage les gros utilisateurs.
En Wallonie en revanche, aucun changement à l’horizon. Avec plus de 458 millions d’euros consacrés au dispositif en 2019, les titres-services occupent près de 48.500 travailleurs en Région wallonne. Interrogée récemment au parlement wallon par deux députés, la ministre de l’Emploi Christie Morreale (PS) a rappelé que «85% des entreprises interrogées sur la question seraient opposées à une augmentation de la valeur faciale du titre». Le risque d’un retour du travail au noir et d’une augmentation des attentes du client (et donc de la pression sur les travailleuses) justifie donc le statu quo: «Je n’envisage pas à l’heure actuelle de modifier le prix du titre ni le montant du subventionnement pour les entreprises.»
Seul consensus pour tenter de limiter la croissance effrénée de la consommation de titres-services: faire payer davantage les gros utilisateurs. Actuellement, une fois dépassé le seuil des 400 titres-services commandés sur l’année, le prix à l’unité augmente d’un euro.
L’éventuelle amplification de cette mesure permettrait d’impacter davantage les ménages plus aisés, sans pénaliser les plus précaires (près d’un ménage sur trois ayant recours aux titres-services a des revenus faibles, inférieurs à 2.500 euros par mois). «Il faut que notre réforme soit socialement juste. Or, on se rend compte qu’une grosse partie des chèques est actuellement utilisée par un petit nombre d’utilisateurs. La consommation est inégale; pourtant le subside est le même pour tous: certains en bénéficient donc plus que d’autres», souligne Bernard Clerfayt.
Si les questions budgétaires propres aux Régions pourraient donc trouver réponse dans les prochains mois, la question de l’augmentation salariale des aides ménagères demeure épineuse. Une prochaine réunion entre patrons et syndicats doit avoir lieu le 3 février. De part et d’autre, le niveau d’espoir est au plus bas pour cette réunion de la (toute) dernière chance.
