4 000 à 5 000 personnes ont manifesté dans les rues de Bruxelles le 10 novembre dernier pour protester contre la décision du gouvernement fédéral deréduire son intervention financière dans le système des « titres-services » (cf. Alter Échos n°219). À l’issue de la rencontre entre le ministre et unedélégation de manifestants, la déception était importante chez ces derniers : le ministre est resté inflexible pour 2007, ouvrant à peine des portes pour2008, laissant entendre qu’une augmentation du prix des titres-services pourrait être demandée aux utilisateurs ou que des négociations avec les régions pourraientêtre entamées. Des décisions concernant l’augmentation de l’intervention ont cependant été prises lors du dernier Conseil des ministres.
Fidèle à sa position, le Conseil des ministres a donc confirmé ce 24 novembre la décision du conclave budgétaire du 17 octobre 2006, de diminuer l’interventionfédérale par titre-service de 14,30 € à 13,30 € mais a annoncé que cette intervention sera à nouveau augmentée de 0,28 €, dès quel’index sera dépassé en 2007. Ce qui devrait permettre aux entreprises de compenser la hausse des charges salariales en cas d’indexation, dans l’attente d’une nouvelle révisionde l’intervention fédérale en 2008, après la fixation de la norme salariale dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2007-2008. La marge budgétaire nécessaireest libérée sur le fonds de formation qui débute en 2007 et qui n’atteindra pas encore sa vitesse de croisière dans sa première année.
Une « bonne nouvelle » toute relative selon Atout EI, groupement des entreprises d’insertion régionales, qui observe que :
1) l’indexation ne porte que sur la partie « intervention fédérale » ;
2) l’indexation de 2 % se fait sur la nouvelle intervention, cela fait donc 0,26 € et pas 0,28 € comme annoncé ;
3) les moyens nécessaires seront prélevés sur l’enveloppe « formation » de 7 millions d’euros. Il ne s’agit donc pas vraiment d’un gain pour le secteur;
4) le vrai débat qui est celui d’un système d’indexation automatique du TS est remis aux calendes grecques.
Il faut enfin ajouter que le Conseil des ministres a également décidé d’interdire aux entreprises de faire effectuer des prestations payées avec des titres-services pardes travailleurs mis à l’emploi dans le cadre de l’article 60, § 7 de la loi organique des CPAS.
La déductibilité fiscale bientôt supprimée ?
Outre la diminution unilatérale de financement de 1 € par heure dès le 1er janvier 2007, le ministre fédéral de l’Emploi évoquait débutnovembre sur son site2 l’idée de supprimer dès 2008 la déductibilité fiscale accordée dans le cadre du système des titres-services, « de tellesorte que le prix soit le même pour tous les consommateurs ».
Alors que Benoît Drèze, député CDH, l’interrogeait sur cette proposition lors d’une séance plénière à la Chambre, le ministre a refuséde se prononcer sur l’affectation concrète de cette nouvelle économie budgétaire pour les caisses de l’État. Cette économie représente 30 % du prix d’achatd’un titre-services (6,70 €), soit 2,01 € (soit le double de l’économie envisagée pour 2007).
1. Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24/11/06 disponible sur le site : http://presscenter.org
2. Cabinet Vanvelthoven.
