Détérioration des conditions de travail, substitution d’emplois, ce sont là quelques-uns des reproches formulés par le quotidien flamand De Morgen dans un articlesur le système des titres-services mis en place au niveau fédéral en janvier dernier. L’article a soulevé la polémique et provoqué les réactionsen chaîne de l’Onem et du VVSG, de même que l’interpellation du ministre de l’Emploi à la Chambre. Ministre qui, piqué au vif, s’est fendu d’uncommuniqué de presse répondant point par point aux accusations formulées par le quotidien. Un débat qui est arrivé juste au moment où Frank Vandenbroucke,l’Onem et Federgon, la fédération des entreprises intérimaires, se félicitaient des succès engrangés par le système…
Le 15 juillet 2004, le quotidien flamand « De Morgen » publiait un article intitulé « Dienstencheques vormen bedreiging voor vast werk et goed loon ». Un article quin’a pas eu l’heur de plaire à notre ex-ministre fédéral de l’Emploi Frank Vandenbroucke (SP. A) et qui a suscité les réactions de l’Onem etde l’union des villes et communes flamandes (la VVSG). En clair, l’article dénonçait le fait que le système des titres-services provoquait une menace pour les emploisstables existants, une détérioration des conditions de travail notamment en matière de contrat de travail et de durée de travail, mais également que le ministretirait une mauvaise interprétation de la création d’emplois. Le quotidien annonçait également le licenciement le 31 juillet de 80 personnes par lasociété Cleaning Herentals. 80 personnes qui ne pourront être réengagées le 1er août que si elles acceptent une diminution de salaire horaire de 1,5 euro. Unlicenciement que De Morgen dénonçait comme un effet « collatéral » négatif du système des titres-services. Interrogé le même jour àla Chambre par la députée Ecolo Zoé Genot sur ce sujet1, Frank Vandenbroucke a répondu point par point aux accusations. L’Onem a quant à lui réagi lematin même en déclarant que le système « était une réussite éclatante et que les déclarations effectuées par un collaborateur stagiaire del’Onem à De Morgen l’étaient à titre purement personnel et n’étaient en aucun cas partagées par l’Onem en tant qu’organisation».
Réactions
Réagissant à l’accusation de substitution d’emplois stables existants, la VVSG a quant à elle précisé dans un communiqué de presse2 : «Dans les administrations locales, les chèques-services ne constituent certainement pas une menace pour un bon emploi et une rémunération à part entière ! Cela aété suggéré à tort dans un article du financiële Morgen d’aujourd’hui ! Le système des chèques-services est utilisé par lesadministrations locales pour offrir des services supplémentaires et créer davantage de chances d’emploi, entre autres pour les groupes à risques. En vitesse decroisière, le nouvel instrument devra procurer au moins 2.000 emplois supplémentaires durables dans les administrations locales. »
Quant à Frank Vandenbroucke, il se dit « conscient du fait que cela doit être bien harmonisé avec les services existants. Cela signifie par exemple que lesadministrations locales peuvent informer les clients qui, aujourd’hui, payent plus de 6,2 euros de contribution personnelle des possibilités des chèques-services.3 »L'(ex)-ministre fédéral de l’Emploi a annoncé qu’il négociait actuellement avec les administrations locales à cet effet. « L’objectif estclair : réaliser une bonne harmonisation avec l’emploi existant, rencontrer les besoins collectifs et individuels des familles, réduire le travail au noir et créerdavantage d’emplois. Les accords avec les administrations locales seront consignés dans une convention. »
Pas de plainte enregistrée jusqu’à présent
Il poursuit : « On affirme dans l’article que les conditions de travail en matière de durée du travail et de contrat de travail ne sont pas bien respectées. Et quecela serait également insuffisamment contrôlé. C’est manifestement faux. Lorsqu’une plainte est déposée, l’Onem intervient et/ou transmet cetteplainte au service d’inspection compétent. S’il est question d’une infraction aux conditions d’agrément, par exemple en ce qui concerne la législationsociale, condition supplémentaire d’emploi, cela peut déboucher sur le retrait de l’agrément. Jusqu’à présent, la commissiond’agrément n’a pas encore enregistré une seule plainte relative au non-respect de l’obligation d’offrir au bout d’un certain temps des contrats àdurée indéterminée. Des contrats fixes donc. Il est ressorti d’une enquête organisée par le SPF auprès des organisations agréées dans lesprovinces de Limbourg et de Namur (au cours de la semaine du 24 au 29 mai) qu’à l’heure actuelle déjà, environ la moitié des personnes concernées ont uncontrat à durée indéterminée. C’est un résultat tout à fait remarquable car la réglementation permet aux employeurs de travailler, pendant unepériode de rodage, avec des contrats à durée déterminée. Cette période est de 3 ou 6 mois en fonction du type de travailleurs. En ce qui concerne ladurée du travail, l’enquête fait apparaître que la plupart des entreprises offrent des emplois à mi-temps beaucoup plus tôt que ce qui est prévulégalement (six mois). 63 % des emplois dans le Limbourg et 75 % des emplois dans la province de Namur sont au moins à mi-temps. »
Nous avons parlé de cette enquête dans l’Alter Echos n°167, qui confirme effectivement les dires du ministre mais qui se révèle aussi loin d’êtrereprésentative, surtout pour la province de Namur, ainsi que le mentionnent eux-mêmes les auteurs de l’étude.
En juin 2004, 436.920 titres-services ont été utilisés, ce qui représente une hausse de plus de 20% par rapport à mai 2004. Dans l’hypothèsed’une durée moyenne de travail de 80 heures par mois, le nombre de titres utilisés équivaut à l’occupation de 5.462 travailleurs, soit 1.000 de plusqu’en mai 2004. Ces chiffres ont été présentés le 14 juillet à la Chambre par le ministre de l’Emploi et des Pensions Frank Vandenbroucke, quirépondait ainsi à une question de Greta Dhondt. Le ministre s’est réjoui de l’extension constante enregistrée, « qui prouve que l’instauratio
n du nouveausystème en janvier était bel et bien nécessaire ».
Le ministre Frank Vandenbroucke s’attend à ce que le système se développe encore davantage : nombreuses sont les entreprises qui disposent d’un agrémentmais doivent encore démarrer l’activité couverte par les titres-services. En outre, les applications ne sont pas encore toutes opérationnelles : les services de coursesrémunérés au moyen de titres-services ne seront lancés qu’à l’automne. L’objectif que le gouvernement s’est fixé pour la fin de lalégislature, à savoir 25.000 emplois de 25 heures en moyenne par semaine, est donc, selon Frank Vandenbroucke, tout à fait réalisable.
Nombre d’emplois créés : « Interprétation erronée »
Troisièmement, l’article indique que le système des titres-services a entraîné, dans un certain nombre des cas, une détérioration des conditions detravail. Pour ce qui concerne les pouvoirs publics, cela est formellement démenti par la VVSG. Frank Vandenbroucke indique pour sa part que « les titres-services dans le secteurprivé se voient appliquer les règles de base du modèle de concertation collective belge. Ce qui signifie notamment qu’une entreprise ne peut choisir librement sa commissionparitaire (CP) mais qu’elle ressortit automatiquement à la CP qui correspond à son activité principale. Une entreprise qui ne respecte pas cela peut se voir retirer sonagrément. En ce qui concerne l’entreprise d’Herentals : des questions ont été posées à la commission d’agrément qui ont donné lieuau démarrage d’une enquête par le SPF. Nous attendons actuellement les résultats de cette enquête. »
Quant au calcul du nombre d’emplois supplémentaires, l’interprétation en est tout à fait erronée, selon le ministre. « Le calcul se base sur le nombrede titres qui ont été utilisés en juin 2004, et non sur le nombre de titres achetés. Pour avoir une estimation de l’ampleur de la création d’emplois(les données DMFA définitives n’étant pas encore disponibles), on est parti de 80 heures par mois, ce qui correspond à un emploi à mi-temps. De cettefaçon, nous avons calculé qu’au cours du seul dernier mois, plus de 1.000 emplois ont été créés, ce qui porte le total à 5.462. »
Selon le ministre4, les statistiques de l’Onem montrent que tant la vente que l’utilisation des titres-services ne cessent d’augmenter. « Depuis le lancement du nouveaudispositif en janvier 2004, ce sont maintenant près de 2,5 millions de titres qui ont été vendus et plus de 1,5 million utilisés » (tableau disponible surwww.vandenbroucke.com).
Au cours du mois de mai 2004, les agences spécialisées des entreprises de travail intérimaire ont mis 3.555 travailleurs à la disposition d’environ 9.750particuliers pour effectuer des tâches ménagères. Ils ont presté 140.800 heures, soit une croissance de 35% d’heures prestées par jour ouvrable par rapport aumois d’avril. Le secteur de l’intérim représente aujourd’hui 40% de l’ensemble de l’activité de type « titres-services » en Belgique5.La majorité des heures prestées (85,1%) par des aides ménagères mis au travail via l’intérim est enregistrée en Flandre. La Wallonie et Bruxellesreprésentent respectivement 11,1% et 3,8% des heures prestées. Federgon Intérim, la Fédération des entreprises intérimaires, s’est dite «réjouie de ces premiers succès » et reste demandeuse de l’extension régionale des activités de titres-services à d’autres services auxparticuliers tel que l’encadrement des enfants avant et après l’école. Interrogé sur le type d’emplois créés, les catégories detravailleurs les plus fréquentes (A ou B) ou s’il y avait un turn-over du personnel qui était constaté, Federgon nous a répondu que ce type de questionsn’avait pas été posée dans le questionnaire distribué à leurs membres…
1. Question de Mme Zoé Genot au ministre de l’Emploi et des Pensions sur « Les titres-services tirant les salaires à la baisse » (n°P516), séanceplénière du 15 juillet 2004 compte rendu intégral CRIV 51 -PLEN 079). Questions et réponses sont également consultables sur le site d’Ecolo : www.ecolo.be
2. Communiqué de presse du VVSG du 16 juillet 2004.
3. Source : www.vandenbroucke.com, communiqué de presse du 15 juillet 2004.
4. Source : www.vandenbroucke.com, communiqué de presse du 14 juillet 2004.
5. Chiffres communiqués par Federgon dans un communiqué de presse du 16 juillet 2004. Pour plus d’infos : Federgon Intérim, av. de l’Héliport 21/3 à1000 Bruxelles – tél. : 02 203 38 03 – courriel : info@federgon.be –
site : http://www.federgon.be
