Les entreprises actives dans le cadre du dispositif titre-services sont en très grande majorité rentables et bénéficiaires. Telle est la principale conclusion d’unaudit financier du secteur, réalisé par PriceWaterhouseCoopers (PWC) à la demande du ministre de l’Emploi, Peter Vanvelthoven (SP.A)1.
À 21 euros le titre, la marge bénéficiaire moyenne des entreprises était de 4,12 euros par titre : la baisse de la valeur du titre à 20 euros,décidée par le gouvernement sortant, maintient donc cette moyenne à un niveau largement positif (3,12 euros), même si, comme toujours, ce type de chiffres masque dessituations contrastées. Ainsi, 22,59 % des entreprises de titres-services auraient tout de même un prix de revient supérieur à 20 euros et risqueraient donc de devoirfermer leurs portes à politique inchangée2. En différenciant selon les types d’opérateurs, les chiffres indiquent que les marges bénéficiaires lesplus élevées sont réalisées par les ALE (Agences locales pour l’emploi), tandis que les moins rentables seraient les opérateurs gérés par les communeset les CPAS – ce qui peut apparaître étonnant vu le cumul que pratiquent ces derniers entre aide publique dans le cadre du dispositif titre-services lui-même (les 13,30 eurospar chèque) et mesures de soutien à l’emploi pour les travailleurs ainsi employés. Ce cumul, qui est également largement pratiqué par les entreprises d’insertionpermet d’ailleurs à ces dernières de maintenir la tête hors de l’eau : leur marge bénéficiaire moyenne est en effet de 3,74 euros par chèque – mais sansle renfort des mesures d’aide à l’emploi, le gain se transformerait en perte de 3,17 euros par chèque.
Différencier les valeurs des titres
Ce sont d’ailleurs des considérations de ce type qui amènent le ministre Vanvelthoven à envisager des « valeurs d’échange différenciées » pourles titres-services. Autrement dit, les entreprises qui investiraient massivement dans la formation se verraient « récompensées » par un chèque d’une valeursupérieure. C’est également la philosophie qui sous-tend la mise en place d’un Fonds de formation entré en vigueur ce 11 juillet, et crédité de 3,7 millionsd’euros, et dans lequel pourront puiser les entreprises qui organisent des plans de formation pour leur personnel. Enfin, le ministre évoque une dernière direction que pourrait prendrela différenciation des valeurs de titres-services : il s’agirait de soutenir financièrement les entreprises qui occupent une proportion importante de travailleurs sous contrat àdurée indéterminée (au détriment de celles qui multiplient les contrats à durée déterminée).
Notons que le rapport de PWC a été rendu public en même temps que les prévisions de l’Onem quant au coût du dispositif pour l’année 2007 : l’Office s’attendà devoir rembourser 46,6 millions de titres-services sur l’ensemble de l’année, soit trois fois plus qu’en 2005. Coût estimé : 650 millions d’euros, soit une croissanceexponentielle insoutenable à long terme. Une piste envisagée pour éviter que cette croissance ne provoque des difficultés budgétaires insurmontables seraitd’augmenter la quote-part du client en supprimant par exemple la déductibilité fiscale du titre-services. Il est vrai qu’à 4,59 euros, déduction comprise, le prixpayé actuellement par le consommateur défie toute concurrence, y compris celle du marché noir3.
1. Le rapport est téléchargeable sur le site du SPF Emploi, sur lequel on trouvera également le rapport annuel rédigé par Idea Consult : www.emploi.belgique.be
2. Le rapport indique toutefois une augmentation nette et constante du nombre d’entreprises actives dans les titres-services – mais il n’offre que peu d’informations sur les effets de labaisse d’1 euro de la valeur du titre. Il porte en effet sur la période prédédant la réduction de la valeur du titre-services de 21 à 20 euros (la quote-partpublique directe passant de 14,30 à 13,30 euros).
3. On lira en outre, l’analyse critique des mesures de soutien à l’emploi domestique que propose la dernière livraison de la revue Entropia, voir dans ce n°, Protéger l’emploi ou déconstruiresa centralité : la seconde livraison d’Entropia.
