"Transformation de la Cellule FSE en Agence FSE : décisions et attentes"

La Cellule Fonds social européen qui assure la gestion des cofinancements FSE pour la Belgique francophone doit subir une métamorphose importante. C’est le 4 septembre qu’aété adopté l’arrêté du gouvernement de la Communauté française qui le permet.
Quatre ans pour une décision
Cela fait quatre ans que Région wallonne, Communauté et Cocof avaient atteint un premier accord politique en la matière. Le communiqué du ministre-présidentHasquin1 retrace ce cheminement en une phrase: «En application de l’accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par laCommission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998(…), approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999, et après avis conformes du gouvernement wallon et du collège de laCommission communautaire française, le gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles a approuvé, en quatrième lecture, l’arrêté créantl’Agence FSE, service à gestion séparée de la Communauté française.»
Avec en chemin, un changement de gouvernement, un changement de majorités, un changement de règlements des Fonds structurels et un basculement dans une nouvelle programmation FSE, etdonc des passages répétés des textes sur les tables des trois exécutifs concernés. Et dans le décor, la quasi-totalité du secteur francophone del’insertion et de la formation professionnelle, qui bénéficie de ces cofinancements, et qui attend la mouture définitive.
Service à gestion séparée
ýa Cellule peut donc aujourd’hui être sortie du ministère de la Communauté française qui l’a «hébergée» jusqu’ici. Elle sera placée«sous l’autorité d’un comité de gestion réunissant les ministres des gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et duCollège de la Cocof concernés par les programmes européens gérés par l’Agence.»
Mais ses missions restent inchangées, à savoir «l’animation, la gestion administrative et comptable, le suivi, le contrôle et l’évaluation des programmeseuropéens (…) pour compte des deux gouvernements et de la Cocof».
Donc, au niveau des développements politiques, il n’y a pas de changement en vue dans les mécanismes de décision et dans les orientations des programmes de cofinancementsconcernés. Cela dit, sous réserve de réponses aux questions que nous attendons du cabinet du ministre-président Van Cauwenberghe, qui préside les comités desuivi des différents programmes FSE en question.
Le changement le plus visible annoncé se situe sur le plan de la gestion financièreí l’Agence, avec son budget et sa trésorerie autonomes, pourra désormaisgérer des fonds destinés à offrir des avances aux opérateurs cofinancés, ce qui reste impensable tant qu’elle relève entièrement de l’administrationcommunautaire.
Liquidation des cofinancements: trop de blocages
Le problème de l’équilibre financier des opérateurs «petits porteurs» cofinancés reste en effet très aigu. Différents blocages se sontsuccédé et cumulent aujourd’hui leurs effets. Au point que, dans une lettre du 19 août, l’Interfédé2 a interpellé fermement la Cellule et les ministreswallons concernés. Elle exige des informations claires et complètes sur plusieurs dossiers en suspens: le versement de différents soldes, dont certains remontent à…1998, le versement des avances pour 2002, la manière dont doivent être déclarées les dépenses 2002 (faute de quoi les centres ne savent pas envoyer leursdéclarations de créance trimestriell¤s à la Cellule), les échéances de remise des rapports «qualitatifs» sur les actions cofinancées, etnombre de questions sur la gestion du nouveau programme Equal.
Même sans maîtriser techniquement ce que cachent toutes ces questions, on se rend compte que la situation est grave et complexe. La Cellule «dysfonctionne» de façonévidente. L’Interfédé exige aussi des apaisements sur ce point. Et Crédal, qui se retrouve sous pression à l’autre bout de la chaîne en offrant descrédits de pont à nombre de petites associations cofinancées, s’apprête aussi à sortir de sa réserve en la matière.
Tous les problèmes vont-ils se résoudre?
On peut aujourd’hui se demander quelle portée la création de l’Agence devrait avoir sur ces différents problèmes. Il est déjà clair qu’on ne verra pasd’effet «baguette magique». Car d’autres nœuds importants subsistent, nous explique-t-on à l’Interfédé.
> La Cellule/Agence a un retard très important à résorber dans son travail administratif. Notamment parce qu’elle «mise tout sur le contrôle et l’inspection, audétriment de ses autres missions». Au point qu’il est arrivé que des conseillers ministériels recommandent à des opérateurs de s’informer auprès deshomologues de la Cellule à l’étranger. Exemple récent du volume de retard accumulé, les déclarations de créance trimestrielles que les opérateurspeuvent introduire depuis 2001 n’ont pas eu l’effet escompté d’accélérer les versements: leur traitement aurait déjà près d’un an de retard.
> La qualité de la gestion de la Cellule/ Agence est mise en question. Pour preuve, le fait que les gouvernements concernés ont décidé il y a quelques mois de renforcersa direction en créant trois postes d’adjoint au directeur.
> L’inégalité des différents opérateurs face aux problèmes de trésorerie semble le problème le plus difficile à surmonter. Chez les grandsopérateurs publics comme le Forem etc., chacun a en interne les moyens de répondre à ses propres besoins de trésorerie. Peu d’empressement est donc mis dansl’accomplissement de toutes les tâches administratives qui sont nécessaires pour rendre des comptes à la Cellule sur les activités cofinancées, et ensuite obtenir laliquidation des aides en question. Or, la Cellulz ne peut elle-même réclamer de l’argent frais du Fonds social européen qu’en lui remettant des dossiers bouclés, completspour 100 % des opérateurs bénéficiaires. Les «petits porteurs» ont donc beau s’efforcer d’être diligents, la carotte de la trésorerie ne fonctionnant paspour les «gros porteurs», ce sont ces derniers qui imposent le rythme de liquidation des soldes.
L’Interfédé ajoute aussi, pour ne pas complètement noircir le tableau, que, dans les cas d’urgence les plus aigus, des arrangements de très court terme ont pu êtretrouvés, comme début 2002, où plusieurs centres associatifs ét
aient menacés de cessation de paiement. Et que cette année, c’est en mars que lesopérateurs ont été informés des aides qu’ils pourraient toucher pour 2002. Une première.
1 Cab.: place Surlet de Chokier 15-17 à 1000 Bruxelles, tél.: 02 227 32 11, fax: 02 227 33 53.
2 Interfédération des organismes de formation et d’insertion, bd Cauchy 9 à 5000 Namur, tél.: 081 74 32 00, fax: 081 74 81 24, e-mail: interfede@skynet.be