« Travail à temps partiel : proposition de directive européenne »

Au sein de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, réunie le 4 septembre à Bruxelles, les députés ont examiné un projetde Directive concernant le travail à temps partiel. Et il apparaît qu’ils ne sont guère d’accord entre eux quant à l’avis à donner sur la proposition de laCommission.
Rappel des faits: le 6 juin dernier, les représentants des employeurs, des entreprises publiques et des syndicats européens 1 avaient conclu un accord-cadre sur le travail àtemps partiel. Objectifs: empêcher toute forme de discrimination et améliorer les conditions de travail; faciliter le développement du travail à temps partiel volontaire etcontribuer à la flexibilité du temps de travail.
Le 23 juillet, c’était au tour de la Commission européenne d’appuyer cet accord par une proposition de Directive 2 visant à le transposer dans le droit communautaire 3. Cetteproposition définit les principes généraux et les exigences minimales en matière de travail à temps partiel: conditions de travail plus souples, améliorationde l’accès au temps partiel même pour les cadres, promotion du changement de régime dans un sens ou dans l’autre, etc. La proposition sera soumise au Conseil en vue de sonadoption. Les États auront alors deux à trois ans pour se conformer à la Directive européenne en modifiant leur droit national.
Au cours de la réunion du 4 septembre, la députée européenne Karin Jöns (PSE, Allemagne) a proposé ni plus ni moins de rejeter le projet de Directive parcequ’il est en deçà des espérances. Elle demande, dans son rapport soumis à la discussion, que la Commission européenne revoie sa copie en étendant le champ dela Directive à toutes les formes de travail “atypique” (ex.: contrat à durée déterminée, travail à domicile). Des députés ontsouligné que la proposition de Directive constituait un premier pas positif et que son rejet serait hasardeux. D’autres ont fait remarqué que le Parlement européen ne devait pasprendre position à la place des partenaires sociaux. C’est pourquoi ceux-ci seront invités à s’exprimer sur le sujet lors de la prochaine réunion de la Commission del’emploi et des affaires sociales du PE, les 6 et 7 octobre à Luxembourg.
1 UNICE (Union des Confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe), CEEP (Centres européens des entreprises publiques) et CES (Confédérationeuropéenne des syndicats).
2 Informations auprès du Service du Porte-Parole de la Commission, rue de la Loi 200 à 1049 Bruxelles, fax 02/295 01 43.
3 Ce qui lui conférera un caractère juridique contraignant au sein des États membres.