Travailleurs handicapés : les communes bruxelloises à la traîne

Un projet d’ordonnance fixait des quotas de personnes handicapées au sein des administrations des pouvoirs locaux. Présenté par l’opposition FDF, il a été rejeté par la majorité.

S’ils ne sont pas souvent respectés, des quotas de travailleurs handicapés à engager dans le secteur public sont fixés à presque tous les niveaux de pouvoir en Belgique. Sauf pour les communes bruxelloises. Un arrêté royal daté du 23 décembre 1977 existe bien, mais la compétence sur les pouvoirs locaux a depuis été régionalisée. Ce qui a d’ailleurs poussé la Région wallonne et la Région flamande à établir leur propre législation. Mais pas Bruxelles. Pour tenter de corriger le tir, l’opposition FDF au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale avait déposé un projet d’ordonnance fin septembre 2012. Un projet qui a été rejeté par la majorité, en commission des Affaires intérieures, le 13 mars dernier. Avant qu’il en soit de même en séance plénière.

Pas contentes, les ETA

Le principe du projet d’ordonnance était simple : demander aux administrations des pouvoirs locaux d’employer au moins une personne handicapée à mi-temps par tranche de vingt équivalents temps pleins, soit un quota de 2,5%. Et permettre aux communes – qui dans ce cas se seraient vues dispensées de remplir ce quota – de passer des contrats de travaux, de fourniture et de services avec des entreprises de travail adapté (ETA). Un système grandement inspiré de ce qui se fait en Région wallonne. La proposition d’ordonnance ne prévoyait pas que les communes soient obligées de respecter les quotas. Elles étaient par contre tenues de transmettre au gouvernement bruxellois un rapport annuel relatif à l’emploi des travailleurs handicapés.

Pourquoi la majorité a-t-elle rejeté le texte? Pour Caroline Persoons, la députée qui avait déposé le texte en compagnie de Serge de Patoul (FDF) et de Gisèle Mandaila (FDF), l’explication est simple : la proposition d’ordonnance aurait été victime du clivage majorité/opposition, très marqué selon elle au parlement bruxellois. Il aurait été impossible pour la majorité de voter pour un projet dont elle accepte la philosophie mais qui aurait eu le défaut de provenir de l’opposition. Au grand dam de la Fédération bruxelloise des entreprises de travail adapté (Febrap), qui fait part de son incompréhension. «Tous les partis de la majorité nous disent qu’ils sont pour, et ils votent contre. C’est dommage, d’autant plus que les communes passent de plus en plus de contrats avec notre secteur et qu’il peut s’agir d’un volume important de travail pour les ETA», se désole Benoît Ceysens, président de la Febrap.

Comment en est-on arrivé là? Pour la députée Magali Plovie (Écolo), «plein d’éléments ne fonctionnaient pas dans le projet. Il aurait fallu le coconstruire avec les CPAS et les communes. Sans cela, les quotas ne seront pas respectés. Le texte est de plus arrivé assez tard. Si nous avions disposé de plus de temps, nous aurions pu le retravailler». Du côté du cdH, Ahmed El Khannouss déclare que le FDF a fait «de la politique théâtrale». «Il n’y a pas eu de concertation et puis on dépose un texte pour se donner bonne conscience», déplore-t-il. Celui qui est aussi premier échevin (Emploi, Économie sociale,…) à Molenbeek note par ailleurs que «d’un point de vue pratique et financier, les communes disposent de peu de moyens. Je le vois à Molenbeek où, après des années de palabres, nous venons enfin d’adapter l’accessibilité des bâtiments communaux. C’est la crise, il y a des priorités à tous les étages. Les communes subissent une telle pression au niveau du chômage, comme pour les jeunes, que je me demande parfois comment on pourrait justifier une telle politique de quotas de personnes handicapées». Et le député bruxellois de plaider pour une dynamique plus générale, avec des quotas pour un plus grand nombre de publics. Du côté du FDF, on note que les arrêtés d’exécution de l’ordonnance auraient pu prévoir «une certaine forme d’aide financière pour les communes qui auraient rempli leurs quotas».

Pressenti pour faire partie de la prochaine majorité à Bruxelles, le FDF devrait disposer de tout le temps nécessaire pour mettre à nouveau sa proposition sur la table. Ce qu’il compte faire. Avec, comme partenaires de majorité, une partie de ceux qui ont rejeté son texte (PS et cdH)…