La fédération des CPAS wallons1 a livré les chiffres élevés de l’impact de l’activation des chômeurs sur les CPAS. Bruxelles nedispose pas de chiffres, mais encaisserait mieux le coup.
Selon la fédération des CPAS de Wallonie, au 31 octobre 2009, les CPAS wallons prenaient en charge 4 499 personnes ayant subi une sanction de la part de l’Onem. « En unan, la prise en charge par les CPAS des personnes sanctionnées est passée de 2 637 à 4 499, soit une progression de 70,6 %. En chiffres absolus, la progression est de 1 862personnes. » En quatre ans, c’est-à-dire depuis 2005, la croissance est de… 1 206 % !
Par type de sanction, la Fédération des CPAS wallons observe que 22 % des personnes ont été sanctionnées par une suspension de moins de quatre mois de leursallocations, 35 % des personnes ont vu leurs allocations suspendues quatre mois ou plus et 43 % ont subi une suspension définitive. Sur l’ensemble de 2009, ce sont 11 187personnes qui sont passées par le CPAS.
La Fédération a tenté d’évaluer le coût pour les CPAS de l’impact de la politique d’activation des chômeurs. Elle aboutit, pour 2009,à un montant total de 34 223 088 euros de revenus d’intégration dispensés aux demandeurs sanctionnés par l’Onem. Ajoutez à cela le coût dupersonnel qui a traité les dossiers et l’on obtient un coût total évalué à 36 203 569 euros.
Et à Bruxelles ?
Aujourd’hui, la Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas de tels chiffres. Collecter les données nécessaires représente un travail très important, quinécessite donc des moyens budgétaires, inexistants actuellement. Par ailleurs, selon nos sources, les CPAS de la Région bruxelloise ne sont pas tous prêts à donnerleurs informations chiffrées. Le manque de dynamique collaborative à ce niveau serait dû, notamment, à la variété des couleurs politiques aux commandes del’Aide sociale en Région de Bruxelles-Capitale.
Christine Dekoninck, secrétaire de la section CPAS de l’Association de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale2, explique : « Nous nedisposons pas de chiffres, qui sont très difficiles à collecter. Mais, poursuit-elle, les directeurs et les responsables de CPAS nous confirment qu’il y a une augmentation dunombre de demandes d’aide en provenance de personnes sanctionnées par l’Onem. » D’après elle, la situation est peut-être moins grave qu’en Wallonie.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, toutefois, on se retrouve dans des situations difficiles dans la mesure où de nombreux appels aux CPAS concernent des suspensions des allocationsde chômage pour une durée déterminée. « Il n’est pas possible, pour une durée de quelques mois, de mettre en place une vraie politiqued’accompagnement des personnes exclues provisoirement du chômage », relève Christine Dekoninck.
Même constat du côté d’Yvan Mayeur, président du CPAS de Bruxelles3. « L’impact du plan d’activation des chômeurss’est fait sentir moins rapidement, souligne-t-il, mais depuis un an et demi on assiste à un afflux de demandes d’aide de personnes sanctionnées. » Il confirmeque, dans la majorité des cas, ce sont des suspensions d’allocations pour quelques mois. « Nous sommes devenus en quelque sorte le lieu d’exécution des peines del’Onem », explique Yvan Mayeur, relevant lui aussi qu’il est impossible de vraiment accompagner ces personnes pour des périodes si courtes.
Christine Dekoninck et Yvan Mayeur insistent sur la nécessité d’adapter rapidement le volet sanction du plan d’activation des chômeurs. Les décisions priseslors du récent conclave budgétaire devraient aller dans le bon sens, estime Yvan Mayeur. « La sanction devrait dorénavant être effectuée àl’Onem, les CPAS n’ayant alors plus à recueillir les personnes sanctionnées », explique-t-il.
Yvan Mayeur revient cependant sur la pertinence de ce type de sanction : « Il faut bien sûr sanctionner les abus et protéger ainsi le filet social, mais aujourd’huiles sanctions sont souvent peu judicieuses. »
1. Fédération des CPAS wallons :
– adresse : rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 51
– courriel : federation.cpas@uvcw.be
– site : www.uvcw.be
2. Fédération des CPAS de l’AVCB :
– adresse : rue d’Arlon, 53 bte 4, 6e étage à 1040 Bruxelles
– tél. : 02 238 51 40
– courriel : christine.dekoninck@avcb-vsgb.be
– site : www.avcb-vsgb.be/fr/accueil.html
3. CPAS de Bruxelles-Ville :
– adresse : rue Haute, 298A à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 543 60 22
– courriel : pres.1000@cpasbru.irisnet.be
– site : www.cpasbru.irisnet.be
