Sur proposition de Marie Arena, alors encore ministre fédérale de l’Intégration sociale1, le Conseil des ministres du 9 juillet a approuvé un projetd’arrêté royal déterminant l’intervention financière du CPAS pour la guidance et l’accompagnement d’un ayant droit àl’intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l’emploi en entreprise.
Le projet précise le contenu minimal des modules d’accompagnement intensif que les CPAS vont négocier avec les services publics d’emploi ou leurs partenairesagréés « pour une meilleure insertion dans le monde de l’entreprise de leurs usagers ».
Que dit l’arrêté ?
Le plan d’accompagnement individualisé est établi dans le cadre d’une convention de partenariat et selon les méthodologies du jobcoaching ou de la recherche actived’emploi validées par les services publics compétents. Il doit comporter :
> soit 50 heures d’accompagnement intensif pour un montant de 250 euros par individu accompagné,
> soit 100 heures d’accompagnement intensif pour une intervention fédérale de 500 euros.
Il comprendra au minimum les actions suivantes :
> l’établissement d’un bilan socioprofessionnel ;
> l’apprentissage de la consultation des offres d’emploi ;
> la formation aux techniques de base de sollicitation et de recherche d’emploi ;
> l’apprentissage des attitudes de travail ;
> la prospection active, en entreprise, sur la base du profil personnel de l’ayant droit et la promotion des mesures d’aide à l’embauche lui correspondant.
L’organisme chargé d’exécuter le plan d’accompagnement individualisé pourra également inclure des actions de formation s’il le jugenécessaire.
Public visé et évaluation
Le plan d’accompagnement individualisé pourra s’adresser à toute personne bénéficiant du revenu d’intégration ou d’une aide socialefinancière, ou à toute personne participant à une mesure d’insertion dans les trois derniers mois de leur contrat, à l’exception des personnesbénéficiant déjà d’une mesure de mise à l’emploi en entreprise privée.
Les résultats en matière d’insertion dans le monde de l’entreprise pour chaque personne, accompagnée individuellement dans le cadre de ce dispositif, serontévalués par un Comité d’accompagnement. Ce comité sera composé d’un représentant du ministre qui a l’Intégration sociale dans sesattributions, d’un représentant de chaque section CPAS de l’Union des villes et communes belges, d’un représentant de chaque ministre des Régions et de laCommunauté germanophone qui a l’Emploi dans ses attributions et d’un représentant de chaque service public de l’emploi, sur la base d’un rapport annuelrédigé par les services publics d’emploi. Le rapport doit démontrer la qualité et la pertinence des actions réalisées en vue de l’insertion enentreprise des personnes accompagnées.
1. Cabinet Intégration sociale, rue de la Loi, 51 (bte1) (6e et 7e étages) à 1040 Bruxelles – tél. : 02 790 57 11.
