Le conclave budgétaire a permis de débloquer un peu plus de 300 millions d’euros destinés à financer une série de mesures censées favoriser l’emploi.Quelques initiatives seront à suivre.
Si on semble encore loin d’un « New Deal » pour l’emploi en Belgique, la « troisième vague » de mesures annoncée par Joëlle Milquet(CDH)1, la ministre fédérale de l’Emploi, à l’issue du conclave budgétaire, contient une série de points intéressants, notamment concernant leMaribel social. Rappelons que ce système prévoit une réduction trimestrielle de charge patronale pour les entreprises du non-marchand ; réduction qui est ensuitemutualisée au sein de fonds sectoriels chargés de financer la création de nouveaux emplois en lançant des appels à candidature. Depuis peu, le non-marchandprivé bénéficie également d’une mutualisation de montants obtenus grâce à une dispense de versement du précompte professionnel.
Dans ce double contexte, deux mesures ont été prises. Premièrement, la réduction de cotisation patronale (365 euros par trimestre et par travailleur) seraprogressivement rehaussée pour être portée à 376,6 euros en 2010 et à 388 euros en 2011. Notons cependant que si la mesure est importante, elle se situe encore endeçà de ce qui se pratique dans le secteur marchand où la réduction s’élève à 400 euros par trimestre et par travailleur. Un détail susceptiblede tempérer l’enthousiasme du secteur non marchand puisque celui-ci réclame certes une revalorisation du Maribel social depuis quelques années, mais à hauteur de ce qui sepratique dans le secteur marchand.
Concernant la deuxième mesure, la dispense de versement de précompte professionnel (actuellement à 0,75 %, elle devrait atteindre 1 % au premier janvier 2010)accordée aux employeurs du non-marchand du secteur privé se verra compensée, pour le secteur non marchand public, par un montant de 19,36 millions d’euros en 2010 et en 2011(pour un total de 38,72 millions d’euros) mutualisés au sein des Fonds Maribel du secteur public. Une mesure qui, d’après la ministre, devrait permettre de créer plus de2 000 emplois dans le secteur non marchand public.
Un « Fonds de formation » auprès de l’Onem
Joëlle Milquet prévoit également l’instauration d’un Fonds auprès de l’Office national de l’emploi (Onem) afin de financer des initiatives visant le développementde la formation. L’affectation du Fonds fera l’objet d’une concertation avec les entités fédérées par le biais d’une conférence interministérielleréunissant les ministres de l’Emploi et de la Formation. Le Fonds sera doté de 14 millions d’euros en 2010 et de 26 millions d’euros en 2011.
Autre mesure prise dans le cadre du conclave : l’augmentation de la borne dite de « bas salaires » de la réduction structurelle des cotisations sociales. Rappelons que dans lecadre du plan de simplification des plans d’embauche, les partenaires sociaux avaient prévu de hausser la borne bas salaire à hauteur de 6 000 euros en 2010 (elle se monte àl’heure actuelle à 5870,71 euros) et de 6 300 euros en 2011. Dorénavant, la borne s’élèvera à 6 150 en 2010 et à 6 450 en 2011. Notonségalement qu’un projet de loi relatif à la simplification des plans d’embauche devrait être déposé dans les prochaines semaines pour entrer en vigueur le premierjanvier 2010.
Enfin, concernant les politiques d’activation pour l’année 2010 et 2011, les employeurs engageant un jeune de moins de 26 ans inscrit au chômage depuis moins de six mois etpossédant au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire pourront bénéficier d’une activation de l’allocation de chômage de 1 000 euros par mois. Leschômeurs âgés de plus de 45 ans indemnisés depuis au moins six mois pourront bénéficier des mêmes avantages. Le gouvernement a égalementprévu une enveloppe budgétaire de 85 millions pour prolonger les mesures anti-crise (suspension du contrat de travail, réduction du temps de travail…) jusqu’au 30 juin2010.
1. Cabinet de Joëlle Milquet, ministre fédérale de l’Emploi :
– adresse : av. des Arts, 7 à 1210 Bruxelles
– tél. : 02 220 20 11
– courriel : milquet@milquet.belgium.be
– site : www.milquet.belgium.be
