Le rapport de la Conférence européenne de consensus sur le sans-abrisme vient d’être présenté publiquement. Dans la foulée, Philippe Courard (PS) annonceun Plan national de lutte contre le sans-abrisme. Et le Front commun des SDF, qu’il va fonder un syndicat européen des sans-abri.
Le rapport de la Conférence européenne de consensus sur le sans-abrisme qui s’est tenue le 9 et 10 décembre 2010 à l’initiative de la présidence belge du Conseilde l’Union européenne (co-organisé par la Feansta)1 vient d’être rendu public. Bien que les matières sociales relèvent du domaine national, ce rapportjette les bases d’une stratégie européenne en matière de lutte contre le sans-abrisme.
• La Méthode ouverte de coordination (MOC) sociale est instituée en 2005. Les Etats définissent des objectifs communs et mettent en place des plans nationauxd’action.
• Les mécanismes de reportage au sein de la MOC font émerger la question du sans-abrisme. Le rapport conjoint 2010 adopté par la Commission et le Comité sur laprotection sociale du Conseil invite les Etats membres « à développer des stratégies intégrées pour lutter contre le sans-abrisme ».
• 17 juin 2010, le Conseil européen adopte la stratégie Europe 2020 et fixe un objectif chiffré : réduire la pauvreté de 20 millions de personnesd’ici 2020 (Lire Alter Echos n° 298 du 2 juillet 2010 : « (Fausse) bonne nouvelle ! L’Europe chiffre son objectif de réduction de la pauvreté »).
• Pour mettre en œuvre les recommandations de la stratégie 2020, la Commission annonce la création d’une plateforme contre la pauvreté. Certains craignent quecette plateforme aux contours flous ne signe la fin de la MOC sociale. Le Commissaire européen des affaires sociales, László Andor, se veut rassurant. « La plateformeest une opportunité de renforcer la MOC », a-t-il affirmé.
• Le 16 décembre 2010, le Parlement européen a adopté une déclaration demandant à l’UE de développer une stratégie ambitieuse en faveurdes personnes sans domicile.
D’emblée, le secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Philippe Courard (PS)2, a annoncéqu’il souhaitait prolonger la réflexion avec ses collègues des communautés et régions au sein de la conférence interministérielle intégrationsociale en vue de lancer un Plan national de lutte contre le sans-abrisme. « On a reçu des signaux positifs des différents ministres responsables quant à leurvolonté de poursuivre la réflexion ensemble », affirme le directeur du cabinet Courard, Jean-Marc Jalhay. « Aujourd’hui, il y a peu de coordination et deconcertation, de lieux pour échanger les bonnes pratiques entre les pouvoirs publics. Ce qui n’est pas le cas, il faut le souligner, des acteurs de la lutte contre le sans-abrisme quiont leurs lieux de concertation. »
Un syndicat des sans-abri
Importée des Etats-Unis, la conférence de consensus est une méthodologie particulière qui doit permettre de dégager des compromis sur des sujets qui divisent. Lerapport de la Conférence de consensus européenne sur le sans-abrisme est l’aboutissement d’un processus long, complexe et qui fait la part belle à la participation.Le Front commun SDF (DAK, Bij Ons, Solidarités nouvelles)3 a été chargé par le secrétaire d’Etat de recueillir la parole des sans-abri à traversl’Europe (Lire Alter Echos n° 295 du 23 mai 2010 : « L’UE fait parler les SDF »).
« Le mouvement de dialogue avec des acteurs comme les collectifs de sans-abri amorcé dans le cadre de la Conférence de consensus européen ne doit pas retomber,s’enthousiasme Jean-Marc Jalhay. C’est le point de départ d’un dialogue qui va durer. » Mais du côté du Front commun des SDF, on est plutôtsceptique. « Cela fait plus de trois mois que l’on demande à rencontrer Courard avec un petit groupe de sans-abri pour lui parler d’un sujet très concret pournous qui est l’adresse de référence. Et on attend toujours », s’emporte Jean Peeters, fondateur du Front commun SDF.
Sans s’enfoncer davantage dans ce débat, on retiendra, en tout cas, que la concertation européenne des sans-abri a permis à ceux-ci de s’organiser en réseau.« Le rapport du jury reconnaît et encourage la création d’un réseau européen des personnes sans-abri », se félicite Philippe De Craene duDAK. Dès ce printemps, explique-t-il, une réunion devra permettre de définir la forme que ce « syndicat des personnes sans logement » prendra. D’ores etdéjà, il est annoncé que « ce réseau sera complètement indépendant et ne fera partie d’aucune coupole. Il fera partie des réseaux departicipation de personnes pauvres et travaillera aussi, de préférence, en collaboration avec les réseaux de participation d’utilisateurs de services ».
La liberté de circulation, piège au sans-abrisme
Une des questions posées à la Conférence de consensus concernait la question du sans-abrisme chez les travailleurs migrants européens. Si le fait d’êtrecitoyen d’un pays ouvre automatiquement une série de droits à la sécurité sociale, lorsqu’une personne issue d’un pays membre de l’Unioneuropéenne migre dans un autre Etat membre pour travailler, il lui faudra un certain temps pour gagner ces droits. Sans parler des procédures administratives plus ou moins complexes.Une perte d’emploi, un problème de santé, et ces migrants deviennent alors particulièrement vulnérables à l’exclusion liée au logement. Danscertains pays, la proportion de migrants européens parmi les sans-abri peut atteindre près de 50 %, dénonce-t-on à la Feantsa. « Souvent, ces personnes neretourneront pas dans leur pays parce qu’elles ont honte. On constate aussi que ces personnes, qui n’ont jamais été sans-abri dans leur pays, finissent par êtrerattrapées par des problèmes caractéristiques du sans-abrisme comme l’abus d’alcool ou la dégradation de la condition médicale »,s’inquiète Karolina Krzystek, chargée de mission à la Feantsa. Pire, des pays comme l’Irlande et l’Angleterre vont jusqu’à interdirel’accès &agrav
e; l’hébergement d’urgence à ces migrants européens. Et de souligner ce paradoxe : « La Commission européenneencourage la mobilité géographique, mais cette politique n’est pas couplée avec une garantie d’accès à la sécuritésociale. »
Le rapport de la Conférence de consensus a adopté une position assez ferme sur la question. « Les services d’aide aux sans-abri ne doivent passystématiquement servir à compenser les incohérences des politiques migratoires (…) tout comme l’accès aux services d’aide aux sans-abri ne doit pas non plusêtre instrumentalisé en vue de réguler les flux migratoires », peut-on y lire.
De l’avis de la Feantsa comme au cabinet de Philippe Courard, la Belgique ne serait pas touchée par ce phénomène. Pour Philippe De Craene, du DAK, il convient tout demême d’être vigilant. « Il y a trois catégories de sans-abri : les Belges, les sans-papiers ou demandeurs d’asile et les Européens. Cettetroisième catégorie, personne n’en parle. En Belgique ils sont quelques dizaines. A Anvers, par exemple, il existe un abri de vingt places spécialementréservées aux Polonais. »
Le logement d’abord
Malgré la quête de compromis du jury, plusieurs points abordés dans la Conférence de consensus, comme la définition du sans-abrisme par exemple, continuerontcertainement à faire l’objet de longs débats passionnés. Un des plus polémiques, c’est sans doute le paragraphe consacré à la« Housing led policy » (« la politique du logement d’abord »). Cette politique, qui a fait ses preuves en Finlande, préconise l’accèsimmédiat à un logement stable pour les sans-abri, sans passer par les différents dispositifs d’accueil et d’habitation temporaires. Et de leur proposer ensuite une sériede services pour les aider à conserver ce logement.
Le jury préconise ainsi « le passage progressif (…) vers des approches orientées vers le logement d’abord ». Tout en s’entourant de certainesprécautions. « Les services d’hébergement pour sans-abri ne peuvent être réduits que si des alternatives adéquates sont mises en place. De plus, deshébergements pour le court terme devront toujours être maintenus en place pour les personnes qui ont perdu leur habitation à cause de catastrophes naturelles, de violencesfamiliales… »
Du côté du Front commun SDF on se demande si cette politique est vraiment réaliste. « Des investissements considérables doivent être consentis pourconstruire des logements et permettre l’implémentation de l’aide et l’accompagnement nécessaire à cette approche », peut-on lire dans le rapport remis par lessans-abri au jury. On craint aussi que cette politique ne cache quelques intentions répressives. Qu’il ne s’agisse au final que d’un moyen de chasser les sans-abri descentres-villes. « L’investissement principal dans des actions qui ciblent les personnes sans logement qui se trouvent dans l’espace public défavorise ceux qui ne le sontpas. »
1. Feantsa
– adresse : chée de Louvain, 194 à 1210 Bruxelles
– tél. : 02 538 66 69
– site : www.feantsa.org
2. Cabinet de Philippe Courard :
– adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles
– tél. : 02 238 28 11
– site : www.courard.belgium.be
3. Front commun SDF :
– adresse : rue du Progrès, 225/1 à 1030 Bruxelles
– tél. : 0479 68 60 20
– site : http://frontsdf.be
