L’approche transversale des plans communaux de développement rural (PCDR) intègre les dimensions sociales. Articulés aux Agendas 21 locaux, ils appellent des changements plusprofonds dans la gouvernance locale.
Depuis le décret du 6 juin 1991, les communes rurales qui le souhaitent peuvent élaborer un plan de développement, soutenu par la Région wallonne. Unsoutien qui concerne la phase participative d’élaboration, qui requiert de recourir à des consultants spécialisés mais aussi, et surtout, un soutien pour laréalisation des projets élaborés avec la population et retenus par les autorités communales.
La cohésion sociale en point de mire
Ce sont essentiellement des projets d’infrastructures qui émergent des opérations de développement rural (ODR). Parmi les 740 projets soutenus (jusqu’àhauteur de 80 %) en 20 ans par la Région, on dénombre 201 Maisons de village et le réaménagement de 278 espaces publics. Ces infrastructures sont censéesfavoriser la cohésion sociale et la rencontre entre habitants de tous horizons. A l’origine, les PCDR sont pensés et mis en œuvre pour lutter contre l’exode rural etle désinvestissement de certains services publics suite à la fusion des communes. Ils ont dû aussi très rapidement intégrer les problématiques poséespar l’installation de citadins à la campagne, les « néo-ruraux ». D’où l’intérêt d’organiser la rencontre entre groupessociaux, de générer des opportunités de « vivre ensemble » que facilite, notamment, l’aménagement de Maisons de villagedécentralisées, accessibles aux associations et aux citoyens.
Cette fonction de cohésion sociale est remplie également par la dynamique de participation des citoyens. Celle-ci prend corps à travers toute une série deréunions publiques au moment d’établir un diagnostic et d’imaginer des projets pour la commune. Elle est instituée dans une Commission locale de développementrural (CLDR) où siègent majoritairement des citoyens représentant des quartiers ou des villages et des groupes d’intérêts divers : activitééconomique, jeunesse, culture, etc.
« L’objectif de cohésion sociale dans le monde rural est une intention forte des opérations de développement rural, confirme Marc Quoidbach, chargé demission à la Fondation rurale de Wallonie (FRW)1, organisme chargé de conseiller et d’accompagner les communes sur les volets participatifs et méthodologiques deleur ODR. La création de lieux de rencontre tels que les maisons de village, mais aussi de logements-tremplins (voir « Logement-tremplin, pour faire rebondir les jeunes à lacampagne« ) ou intergénérationnels renforce la possibilité que les gens vivent mieux ensemble. » Notre interlocuteur reconnaît toutefois qu’iln’existe pas d’évaluation chiffrée, établie à ce propos.
Des plans qui s’articulent plutôt que de s’empiler
La cohésion sociale n’est pas qu’un objectif général, c’est aussi une politique publique du ressort de la Région wallonne, à travers les Plansde cohésion sociale (PCS). PCS et PCDR peuvent-ils se rencontrer ? Non seulement ils le peuvent, mais ils le doivent, estime Olivier Romain, échevin (PS) à Sombreffe etprésident de la CLDR2. « Le développement rural permet d’amener des investissements en infrastructures qui peuvent être des supports à desactions de cohésion sociale « pure », explique-t-il. » En amont, cela implique par exemple d’aller rechercher les éléments de diagnostic du PCS antérieur etde les mettre à jour pour les intégrer au diagnostic du PCDR.
Mais le principal enjeu pour établir un lien organique entre les deux dynamiques a été de recruter « la bonne personne, à la fois compétente enmatière de développement local et de travail social y compris communautaire, estime Olivier Romain. » Le responsable du service de cohésion sociale est ainsiégalement secrétaire de la CLDR. Quand l’opération d’initiation à la course à pied et de mise en condition physique « Je cours pour laforme » est initiée, les participants sont invités à découvrir les tronçons du Ravel aménagés dans le cadre du développementrural.
Comme on le verra par ailleurs, le social ne se réduit pas à la politique de cohésion sociale. Depuis quelques années, dans les opérations dedéveloppement rural, l’accent est mis sur les Maisons rurales et multiservices (24 actuellement) (voir « Les maisons rurales, ces espaces pluriels« ).
PCDR précurseurs des Agendas 21 locaux ?
Depuis quelques années, les communes wallonnes désireuses d’engager un conseiller en environnement sont invitées par la Région à élaborer un Agenda21 local afin d’intégrer le développement durable dans leur vision stratégique. Il s’agit d’une démarche de planification et de gestion dudéveloppement durable à destination des collectivités territoriales, initiée en 1992 au Sommet de la Terre à Rio. La Fondation rurale de Wallonie, commeopérateur de référence, estime que les PCDR peuvent faire office d’Agenda 21 moyennant des adaptations. Deux principes essentiels sont communs aux deuxdémarches : projeter le développement de la commune à moyen et long terme dans une perspective de transversalité et associer étroitement la population àl’élaboration et au suivi du plan.
Une première difficulté réside dans le fait que l’Agenda 21 local ne repose sur aucune base réglementaire à ce jour en Wallonie. Heureusement, les textesde référence internationaux et les pratiques innovantes, en France ou au Québec notamment, ne manquent pas. La Fondation y a puisé des ressources pour mettre à jourses outils et la formation de ses agents. Les critères de diagnostic ont été revus également.
Aujourd’hui, la Fondation accompagne une vingtaine de communes dans une expérience-pilote de PCDR – Agenda 21 local. Chacune y va de son approche, de sa particularitépour intégrer les deux démarches.
Faire le lien entre les deux démarches
La commune de Braine-le-Château a essuyé les plâtres. Elle est la première à avoir soumis au financement de la Région des projets issus d’unedémarche mixte ODR/Agenda 21. « La déclaration de politique commun
ale stipulait le souhait d’engager un conseiller en environnement, ce qui nécessite deréaliser un Agenda 21 local. Par ailleurs, elle prévoyait aussi d’initier une opération de développement rural. Le Collège a décidéd’intégrer les deux démarches », rappelle Nicolas Denuit3. Conseiller en environnement, ce dernier s’est donc vu confier la mission d’agent relaispour le PCDR et l’Agenda 21 local.
Les principaux atouts d’une démarche conjointe ? « Une économie d’échelle dans les moyens mobilisés et la participationcitoyenne », estime-t-il. Et la principale difficulté ? « La relative lenteur des réalisations. Pour entretenir la mobilisation citoyenne, nous avonsparticulièrement veillé à ce que certains projets réalisables rapidement soient mis en œuvre durant l’élaboration du plan, comme les rubriquesconsacrées au développement rural Agenda 21 dans le bulletin d’informations communales. »
« L’intégration des deux démarches prend un peu plus de temps », reconnaît Marc Quoidbach. Des politiques et des citoyens voudraient parfoispasser plus rapidement à la réalisation concrète de projets, mais prendre le temps du diagnostic et du choix des projets apparaît d’autant plus crucial que l’onsouhaite intégrer le développement durable dans les PCDR. « C’est indispensable pour prendre du recul, percevoir l’ampleur d’un processus de prise dedécision », observe Nicolas Denuit. Et estimer les impacts pour les générations futures.
Quand le développement durable renouvelle la gouvernance
« Quand une commune élabore un Agenda 21, l’administration locale doit nécessairement revoir ses pratiques », affirme Marc Quoidbach. Tant parnécessité opérationnelle que pour la valeur d’exemple.
« A Fosses-la-Ville, nous avons créé un groupe de travail au sein de l’administration, chargé de modéliser les comportements compatibles avecl’Agenda 21, explique Sophie Canard, coordinatrice des projets de la Ville4. Afin que tant les services communaux que para-communaux montrent l’exemple. » A ce jour,les réflexions du groupe ont débouché, entre autres, sur une harmonisation des pratiques de tri sélectif dans l’ensemble des services ou encore surl’élaboration de procédures limitant les multiples impressions d’un même document.
En termes de gouvernance à proprement parler, le service de coordination sociale et de développement local, dont Sophie Canard est responsable, assure une transversalité entreles divers services communaux et para-communaux en matière de diffusion d’information. Une réunion a lieu aussi chaque semaine avec le service technique des travaux.« Les infos passent bien par ce biais. Par contre, il n’y a pas d’échange structuré directement entre services », relève-t-elle.
Dans les toutes petites communes, une plate-forme interservices a, semble-t-il, moins de sens. « A Braine-le-Château, nous sommes 20 agents en tout et pour tout, explique NicolasDenuit. Il y a une prise de conscience du personnel administratif et politique des enjeux du développement durable, mais nous n’avons pas de programmation stratégique durablecommune à l’ensemble des services. Faute de temps. Réaliser un tableau des mesures à prendre dans le cadre d’un Agenda 21 local est une chose. Les mettre enœuvre, c’est beaucoup plus long. »
Des citoyens à égalité ?
N’en demande-t-on pas trop à des citoyens qui, pour beaucoup, « débarquent » dans l’univers technico-politique des plans de développementavec leur seule bonne volonté et « expertise du vécu » ? Participent-ils à égalité dans les jeux d’influence et les rapports deforce inhérents à tout processus de participation ?
« Il est important de fournir des clés pour l’analyse des rapports de force, mais si une forme d’éducation permanente se fait, c’est durant le processus,explique Marc Quoidbach. On doit tenir compte de la pression des communes pour qu’on avance. A ce stade, la procédure ne prévoit donc pas de « phasezéro » de formation des participants, comme c’est le cas dans les panels de citoyens. »
Pour autant, les agents de la FRW sont particulièrement attentifs à cet aspect. Sophie Canard, à Fosses-la-Ville, relève que « l’introductiontrès didactique réalisée en début de processus par les agents de la FRW permet à des personnes parfois très éloignées du fonctionnementcommunal de s’impliquer efficacement et durablement. »
Evaluation du décret et gouvernance locale
Le 30 juin dernier, à l’occasion des 20 ans du décret, le ministre Lutgen (CDH) rappelait l’évaluation en cours confiée au centre d’étude CREAT(UCL). Les analyses de ce dernier font actuellement l’objet de concertations au sein de l’administration (DGO 3) ainsi qu’avec une série de partenaires. Parmi les enjeuxsoulignés par le ministre figure la poursuite de la dynamique des Agendas 21 locaux qui « renforce le caractère durable des PCDR ».
Un projet de décret Agenda 21 serait dans les cartons du ministre de l’Environnement (Ecolo). Le ministre des Pouvoirs locaux (PS) vient quant à lui d’annoncer (voir LeSoir du 27 octobre 2011) son projet de réforme de la gouvernance locale. Celui-ci s’appuiera notamment sur un nouvel outil, le Plan stratégique communal transversal.
Comment s’articuleront ces diverses initiatives ? A l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), on dit être vigilant à la question. « L’Agenda21 local, en Wallonie, on ne sait pas très bien ce que ça représente formellement. Pour nous, c’est un manque, estime Tom Deschutter, directeur du départementEtudes-Développement territorial de l’UVCW5. En tout cas, ça mériterait un cadre décrétal. » Nouveau machin ou approcheintégrée ? « Certains outils existants se rapprochent fortement d’une démarche d’Agenda 21, constate-t-il. Nous nous demandons dès lorss’il faut concevoir une nouvelle démarche spécifique ou s’il faut, dans une optique de certification, analyser les outils existants au regard des critères requis parle développement durable. »
Concernant le plan stratégique communal transversal, l’UVCW a été associée aux travaux. Dans un semblable souci de rationalisation, elle a étéattentive à ce qu’un PCDR, un Agenda 21 local ou un Schéma de structure puissent faire partie du futur plan stratégique. Les premières e
xpériences pilotesdémarreront en 2013, après les prochaines élections communales.
« L’Agenda 21 local par imprégnation«
1. FRW :
– adresse : avenue Reine Astrid, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 26 18 82
– site: www.frw.be
2. Olivier Romain :
– adresse : rue de Wavre, 28 à 5140 Sombreffe
– tél. : 0497 60 42 98
3. Nicolas Denuit :
– adresse : rue de la Libération, 9 à 1440 Braine-le-Château
– tél. : 02 366 90 93
– courriel : nicolas.denuit@braine-le-chateau.be
4. Sophie Canard, Service de coordination sociale et locale Hôtel de Ville :
– adresse : place du Marché, 1 à 5070 Fosses-la-Ville
– tél. : 071 26 00 23
– courriel : sophie.canard@fosses-la-ville.be
5. Union des villes et communes de Wallonie :
– adresse : rue de l’Etoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 16
– courriel : environnement@uvcw.be
– site : www.uvcw.be
