"Un fonds fédéral de 100 millions pour soutenir les services de proximité"

Le 15 novembre, à l’occasion de la conférence européenne sur l’économie sociale de Gand, le ministre Johan Vande Lanotte a annoncé la créationd’un Fonds fédéral pour les services de quartier et de proximité. C’est en fait le 9 novembre que le gouvernement fédéral a approuvé unarrêté royal qui confie 100 millions à la Fondation Roi Baudouin1 comme principal moyen de concrétiser le volet “services de proximité” de l’accordde coopération fédéral-régions de juillet 2000.
ýur la base d’un appel à projets, le Fonds va soutenir de nouvelles initiatives, des extensions d’activités (à d’autres territoires ou à d’autrespublics) ou des diversifications d’activités. Les projets devront réunir quatre caractéristiques qui les distinguent du reste de l’économie des services :
> création de nouveaux emplois, en priorité pour les groupes à risque,
> gestion participative dans les rapports avec les travailleurs et/ou les usagers,
> accessibilité,
> partenariat.
Des priorités peuvent être ajoutées par chaque Région : en Wallonie, le Fonds sera ainsi destiné à des initiatives relevant de l’économie sociale (ausens des quatre critères définis par le Cwes) plutôt qu’à des entreprises commerciales ou à des CPAS.
Dans l’attente de la signature du roi, la Fondation ne lance pas l’appel sur la place publique. Les modalités en seraient les suivantes (elles seront reprises dans un dépliant qui seranotamment lisible sur le site web de la Fondation) :
> deux phases de soutien dont la première concerne des activités allant de février à octobre 2002,
> le montant du soutien apporté pendant cette phase est en principe de maximum 100.000 euros.
S’agissant du budget 2001, l’appel à projets sera clôturé dans des délais inhabituellement courts. C’est un jury indépendant, comme de coutume à laFondation Roi Baudouin, qui proposera une sélection de projets à la décision du ministre. Le soutien offert se fait en espèces, pour couvrir des frais de fonctionnement,des coûts salariaux ou des études de faisabilité.
Une clé de répartition régionale des projets sélectionnés a été établie :
> 5,7% en Flandre,
> 33% en Wallonie,
> 10% à Bruxelles,
> 1,3% en Communauté germanophone,
tout en n’excluant pas la possibilité de soutenir des projets interrégionaux.
Le Fonds se monte en fait à 106,93 millions. Il s’agit effectivement pour le gouvernement de prendre en charge les frais de fonctionnement, mais aussi de confier à la Fondationune mission d’animation et de délibération avec les acteurs du champ des services de proximité, dans le sillage des Chantiers de l’économie sociale del’an dernier. En particulier pour évaluer de façon participative l’action du Fonds et pour préciser les scénarios définitifs des politiques de soutienaux services de proximité en Belgique.
Le Fonds peut être complété par des apports régionaux : la Wallonie a ainsi déjà dégagé près de 35 millions pour doubler le volume d’aidequi lui est destiné, et pour contribuer aux frais de fonctionnement et au développement du volet concertation.
1 FRB, Veerle Van Kets, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 511 18 40. Voir le site web : http://www.kbs-frb.be