Á l’initiative de Céline Fremault (cdH), ministre bruxelloise de l’Emploi, Saw-b vient de publier un guide pratique consacré aux clauses sociales dans les marchés publics à destination des pouvoirs adjudicateurs. Il n’est pas étonnant de voir la fédération d’économie sociale impliquée dans le projet. Voilà en effet des années que l’« ecosoc » place quelques espoirs dans les fameuses « clauses sociales » qui permettent, lors de marchés publics, d’intégrer au cahier des charges une ou des mentions ayant comme objectif l’insertion professionnelle et/ou la formation de demandeurs d’emploi peu qualifiés, de stagiaires, d’apprentis ou de personnes en situation de handicap ou de discrimination. Une aubaine pour les structures d’économie sociale qui travaillent précisément avec ce type de public. Rappelons que le volume financier des marchés publics représente 14% du produit intérieur brut national. En intégrant ces clauses dans leurs cahiers des charges, les pouvoirs publics peuvent donc jouer un rôle sociétalement responsable et influer sur le comportement des entreprises.
Le guide s’adresse directement aux pouvoirs adjudicateurs, acteurs clés du processus. En complément à cela, la cellule de coordination clauses sociales instituée au sein d’Actiris peut accompagner les pouvoirs adjudicateurs pour ce qui concerne les aspects techniques. Elle est joignable à l’adresse suivante : sleclercq@actiris.be
Il est à noter que des fiches pratiques complémentaires sont disponibles sur le site de Saw-b. Elles trouveront bientôt place sur le nouveau site, actuellement en construction, dédié exclusivement aux clauses sociales : Clausesocialebruxelles.be.
Rappelons enfin l’article consacré aux clauses sociales par Alter Échos dans son numéro n°350 du 03.12.2012.
