Ce 27 novembre, le consultant immobilier GVA Grimley1 organisait sa deuxième matinée sur le thème « Un logement décent pour tous ». Il semble quecette affirmation devienne de plus en plus une question.
Cette année-ci, l’organisateur avait prolongé le titre de son événement « Un logement décent pour tous » par une interrogation : « Ou… pourquelques nantis? ». La question s’avère d’autant plus pertinente lorsque l’on observe l’évolution des prix de l’immobilier qui progresse plus rapidement que les revenus. MarcCharles, associé de GVA Grimley l’a d’ailleurs rappellé. Se basant sur les législations des Régions wallonne et bruxelloise, il constate que :
• en Région wallonne, un ménage avec un enfant qui touche 2 605 euros nets/mois est considéré comme un ménage à revenus moyens. Avec ces revenus et 59743 euros de fonds propres disponibles, ils pourront se payer un logement de 164 581 euros hors frais (notaire, etc.) ;
• en Région de Bruxelles-Capitale, un ménage avec un enfant qui touche 3 247euros nets/mois est considéré comme un ménage à revenus moyens. Avec cesrevenus et 74 357 euros de fonds propres, ils pourront se payer un logement de 204 841 euros.
Dès lors, comment faire lorsque les coûts de fabrication d’un appartement de type acquisitif pour un promoteur coûte entre 185 000 et 300 000 euros?
Peut-on produire moins cher?
Selon Philippe Helleputte, directeur de la Compagnie immobilière de Belgique, il est difficile de produire mois cher. « Entre 2006 et 2007, le coût de production de logement acrû de 10 % ». Pour lui, il faut agir sur le prix du terrain, le reste des coûts étant incompressible. Il suggère aussi d’abaisser le taux de TVA de 21 % à 6 %comme cela se pratique pour la construction de logement social. Le partenariat public-privé tel qu’il existe avec la SDRB (Société de développement de la Région deBruxelles-Capitale) lui semble également une piste intéressante.
Pour sa part, Pascal-Henri Lasserre, président de l’Association des professionnels des courtiers de crédit, ne peut constater la hausse de taux d’intérêts quientraînent des charges plus lourdes sur des prêts de 20 ans. « Les préteurs doivent être inventifs sans tomber dans les travers de ce qui a engendré la crise des« subprime ». » Pour lui, il ne faut pas non plus vouloir transformer tout le monde en propriétaires.
Initiatives publiques
Pour pallier ce manque de logements à prix accessibles, les pouvoirs publics ont donc pris diverses initiatives. L’initiative d’Etterbeek, par exemple, s’avère pour le moinsoriginale, même si elle ne fait pas l’unanimité. Pour contrer la hausse des prix immobiliers, Etterbeek a décidé de mettre en œuvre le droit desuperficie2. En gros, l’acheteur n’achète pas le terrain, ce qui fait diminuer le prix de quelque 25 % et il peut obtenir un taux réduit des droits d’enregistrement (0,2 %).On précisera que la personne n’est propriétaire que pendant une période de 50 ans du bien, celui revenant ensuite à la commune. À ce jour, neuf appartements ontété vendus à la place Saint-Pierre et sept maisons sont à vendre à l’avenue du Préau.
Françoise Dupuis (PS), secrétaire d’État bruxelloise au Logement, rejette ce système qui oblige à céder du terrain public, d’où son refus derecourir aux PPP. Elle insiste en revanche sur la nécessité de produire du logement public. Son homologue wallon, André Antoine (CDH), ministre du Logement, insiste lui sur lanécessité de libérer du terrain pour construire du logement. Il est favorable aux PPP, tout comme son adversaire en politique, le député wallon, Philippe Fontaine(MR).
Alain Daems (Ecolo), député bruxellois, invite à réfléchir au-delà de la phase de construction de logements. Pour lui, il faut aussi encadrer les loyers,point de vue que partagent José Garcia, secrétaire général du Syndicat des locataires, et les politiques précités, encore faut-il s’entendre sur le comment.Si certains estiment qu’il faut combiner cela avec un blocage des loyers, d’autres s’y opposent farouchement.
Comme on a pu le voir, les options idéologiques pèsent lourdement dans la manière de mettre en œuvre le droit à un logement décent pour tous.
1. GVA Grimley :
– adresse : chée de la Hulpe, 130 bte 8 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 737 70 70
– courriel : grimley@grimley@be
– site : http://www.gvaworldwide.com
Les actes seront disponibles sur le site :
http://www.unlogementdecentpourtous.be
2. Pour en savoir plus :
http://www.etterbeek.irisnet.be/site/fr/…/droit_sup_htm
