Le gouvernement bruxellois a adopté, tout juste avant les vacances, l’avant-projet d’ordonnance relatif aux EI (entreprises d’insertion) et aux Ilde (initiatives locales dedéveloppement de l’emploi) proposé par Benoit Cerexhe1 (CDH), le ministre de l’Économie et de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. Le texte contientcertaines des propositions faites par Arnaud Pinxteren2 (Écolo), un député régional qui avait également déposé deux projets de texte sur latable de la majorité.
Dans son numéro 299, Alter Échos détaillait les évolutions du dossier « ordonnance économie sociale »(voir notre article « L’économie sociale bruxelloise tient-elle sanouvelle ordonnance ?« . On se souvient qu’à l’époque, Benoit Cerexhe s’était senti quelque peu poussé dans le dos par Arnaud Pinxteren. Le députéavait en effet déposé successivement deux propositions d’ordonnance alors que le ministre peaufinait son propre document. Si l’initiative de l’élu vert n’avait, d’aprèscertains, pas eu l’heur de plaire au ministre, les suppositions concernant « l’opposition » entre les deux hommes semblaient se situer surtout sur le plan technique :à un texte se centrant probablement sur la seule économie sociale d’insertion (EI et Ilde) du côté de Benoit Cerexhe, Arnaud Pinxteren répliquait avec des documents(surtout dans le cadre de la première proposition) tentant d’ouvrir le champ de l’économie sociale bruxelloise et de lui donner un cadre général.
Quelques jours plus tard, le texte de Benoit Cerexhe adopté en première lecture, force est de constater que ces supputations étaient vraies… et fausses. En effet, si letexte s’intéresse toujours bien à l’agrément des EI et des Ilde, le titre de l’ordonnance a aussi été changé en vue de lui donner, semble-t-il, uneportée plus large. Ainsi, au titre de l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’agrément et au financement des initiatives locales de développement de l’emploiet des entreprises d’insertion s’est substitué le titre suivant : « Avant-projet d’ordonnance relative à l’économie sociale et à l’agrément dessociétés en tant qu’entreprise d’insertion et des associations en tant qu’initiative locale de développement de l’emploi en vue de l’octroi de subventions. »
La première partie du titre est importante puisqu’elle élargit le cadre en établissant que l’avant-projet se rapporte à l’économie sociale, que l’on peutsupposer être considérée « dans son ensemble ». Une supposition encore renforcée par le fait qu’une définition générale del’économie sociale est donnée plus loin, définition assez proche de celle proposée par Arnaud Pinxteren. Si l’on veut bien omettre de noter le relatif paradoxe qu’il y aà donner une définition générale de l’économie sociale dans un texte se préoccupant de l’agrément de deux structures bien précises, cettedéfinition pourrait se révéler d’importance en ce que d’autres structures étiquetées économie sociale pourraient, pour leurs propres ordonnances, s’yrapporter. Une manière d’élargir le cadre ? Peut-être… Même si le texte de Benoit Cerexhe, contrairement aux propositions d’Arnaud Pinxteren, exclut la possibilitéd’agréer les entreprises de travail adapté (ETA) et ne traiterait pas des coopératives d’activités à propos desquelles le cabinet nous a confirmé qu’ilprépare un texte spécifique « concerté avec les principaux intéressés » qui pourrait être déposé en premièrelecture dans les semaines qui viennent.
Une commission consultative
Autre point important souligné par Arnaud Pinxteren dans ses documents, le texte de Benoit Cerexhe propose la création d’une commission consultative au sein du Conseiléconomique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC). L’agrément d’une structure serait accordé moyennant un avis motivé de la commission. Ànoter également que les agences-conseil seraient exclues de sa composition. Des agences-conseil dont le rôle se trouve balisé par le texte et à propos desquelles le cabinetCerexhe a d’ailleurs annoncé qu’elles seront pérennisées, les modalités devant être définies dans les arrêtés d’exécution.
Enfin, l’avant-projet instaure également, d’après l’exposé des motifs de l’ordonnance, un « (…) calcul du financement des structures qui ne sera plus basésur des tranches de public cible occupé (…) mais bien directement sur le nombre de personnes appartenant au public cible. Ce financement (…) englobera une aide à l’encadrement dupublic cible d’exécution (…), mais aussi des frais de fonctionnement directement liés à la gestion du parcours d’insertion du public. »
1. Cabinet de Benoit Cerexhe :
– adresse : rue Capitaine Crespel 35 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 508 79 11
– courriel : info@cerexhe.irisnet.be
– site : www.cerexhe.irisnet.be/cerexhe
2. Écolo régionale de Bruxelles :
– adresse : place Flagey, 18 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 218 09 02
– site : http://web4.ecolo.be/?Regionale-de-Bruxelles
