En Belgique, la problématique de la violence conjugale est une compétence liée à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Or, laviolence conjugale, phénomène complexe, est un sujet transversal et touche à divers autres domaines tels que la santé publique ou la justice. Trois femmes socialistes(Marie Arena1, Isabelle Simonis2 et Laurette Onkelinx3) se sont donc concertées et ont présenté le 2 décembre le nouveau plan de lutteantiviolence conjugale. Il comporte quatre volets :
> relancer la campagne de sensibilisation en encourageant les femmes battues à sortir du silence ;
> désigner des magistrats spécialisés et former des magistrats en général (bien que ceux-ci disposent d’un matériel juridique suffisant, laformation reste à la traîne) ;
> sensibiliser les acteurs de première ligne (ex. : le médecin. Depuis 1992, il existe des certificats médicaux spécifiques en cas de violence, mais ils sont peuutilisés, nous y reviendrons plus bas) ;
> la ministre Marie Arena va intensifier la prise en charge des hommes violents (selon une enquête de l’UCL 7 cas sur 10 restent impunis).
Un guide de première ligne…
Dans le cadre de ce plan, un guide destiné aux intervenants de première ligne sera publié au début de l’année prochaine, en vue de les sensibiliserà la problématique de la violence conjugale4, de répondre aux problèmes qu’ils rencontrent en matière d’identification précoce, de questionsdéontologiques et éthiques. Ce guide comporte trois parties (violence conjugale, maltraitance infantile et violence à l’égard des personnes âgées) etprévoit des recommandations en matière de diagnostic et d’accompagnement à l’égard des intervenants sur le terrain.
Pour sa rédaction, deux équipes de recherche (la Société scientifique de médecine générale – SSMG – et son pendant flamand, la WWH) ontinterrogé des personnes confrontées à la violence (médecins, généralistes, urgentistes, intervenants non médicaux, juristes, experts en matièredéontologique…). Le guide sera diffusé via une journée d’information, par voie de communiqué de presse, ainsi que sur le site internet du Service publicfédéral Santé publique.
… et des certificats médicaux spécifiques
Par ailleurs, depuis 1992, des certificats médicaux spécifiques pour les cas de violences sexuelles et physiques existent. Ils poursuivent le double objectif de sensibiliser lesintervenants au problème des violences conjugales et de contribuer à prouver l’existence de telles violences, dans le cadre de procédures judiciaires.
Ces certificats visent :
> d’abord à aider la femme, tant sur le plan médical que pour l’orienter vers d’autres intervenants ;
> ensuite à faciliter la déclaration des faits à la police ;
> et enfin à rassembler des chiffres corrects au sujet du problème de la violence familiale envers les femmes.
Mais il ressort d’une évaluation que ces certificats médicaux continuent à poser problème :
> les médecins n’utilisent pas (ou parfois ne connaissent même pas) les attestations types communiquées. Certains se retranchent encore derrière le secretmédical pour ne pas le remplir, estimant que le rôle du médecin est de soigner et non d’aider la justice. Mais heureusement, il ne s’agit-là que d’uneminorité.
> les attestations médicales n’indiquent pas toujours l’incapacité entraînée par les coups et blessures. Or, cette incapacité influence laréaction des autorités judiciaires ;
> les certificats médicaux reprennent parfois simplement les dires de la patiente sans autre précision alors que d’autres précisent que les lésionsconstatées peuvent effectivement provenir de coups ou sont compatibles avec la version donnée par la patiente.
Des éléments pourtant essentiels car :
> des mesures d’éloignement de l’auteur ne peuvent être prises que si les coups ont entraîné une incapacité ;
> l’incapacité est l’un des critères retenus par les autorités judiciaires pour déterminer les suites à réserver à une plainte.
Une nouvelle campagne de sensibilisation s’avère donc nécessaire selon Isabelle Simonis, secrétaire d’État aux Familles et aux Personnes handicapées,et Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Une partie du Guide en cours d’élaboration sera d’ailleurs consacrée aux certificatsmédicaux et à leur promotion auprès des intervenants de première ligne.
1. Cabinet Arena, rue de la Loi 51 (bte 1), bâtiment Copernic (6e et 7e étages) à 1040 Bruxelles, tél. : 02 790 57 11, fax : 02 790 57 90.
2. Cabinet Simonis, av. des Arts 7 à 1210 Bruxelles, tél. : 02 220 20 11, fax : 02 220 20 67, site : www.isabellesimonis.be.
3. Cabinet Onkelinx, rue du Commerce 78-80 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 51 11, fax : 02 230 10 67.
4. La question des « souffrances intra-familiales », dont notamment les violences conjugales, sont à l’ordre du jour des Etats généraux des Familles quiviennent de débuter. Ainsi, l’un des groupes de travail intitulé « Services aux familles et soutien à la parentalité… » réunira lesministres régionaux et communautaires compétents dans ces matières. Les travaux des États généraux de la famille et en particulier ceux sur le thèmede la violence conjugale et familiale devraient permettre de déterminer les nouvelles priorités pour les années à venir en matière de politique familiale.
