Avant de partir à l’exécutif de la Communauté française, Marie Arena, ministre sortante de l’Intégration sociale (PS)1 a proposé un plan d’actionfédéral contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Avalisé par le Conseil des ministres du 14 juillet, il sera réalisé à larentrée en collaboration avec les ministres Onkelinx (PS, Justice) et Dewael (VLD, Intérieur). Arrivé juste après les violences antisémites dans la régionanversoise et l’agression de demandeurs d’asile musulmans dans un centre d’accueil à Ranst, le plan vise avant tout le développement d’initiatives contre lesidéologies, les discours et les violences inspirées par la haine raciste et antisémite. Il s’appuie sur les recommandations formulées dans le rapport 2003 sur laBelgique établi par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe, ainsi que les recommandations du 25 juin 2004 relativesà la lutte contre l’antisémitisme, établies par la même Commission.
Le plan fédéral sera coordonné dans un cadre plus large lors d’une Conférence interministérielle de l’égalité des chances àl’occasion de laquelle les Communautés et Régions seront également invitées à formuler des propositions. Chaque ligne de force du plan fera l’objetd’une proposition concrète qui sera présentée lors d’un Conseil des ministres, dès septembre prochain.
Les 10 principes du plan
1. Application des législations anti-discriminatoires
> Évaluer la coordination des dispositions de droit interne découlant des directives européennes
> Renforcer la formation des policiers et des magistrats
> Renforcer la coopération entre le Conseil supérieur de la Justice et le Centre pour l’égalité des chances
> Initier des campagnes d’information sur les législations anti-discriminatoires
> À l’avenir toute condamnation sur base des lois réprimant le racisme et le négationnisme devra automatiquement entraîner la perte des droits civils etpolitiques pour une durée déterminée, comme c’est actuellement le cas pour les fonctionnaires.
2. Suivi des plaintes
> Affiner la nomenclature permettant d’identifier les motifs racistes ou antisémites de certaines infractions
> Rapports périodiques des Procureurs généraux sur le suivi et l’analyse des plaintes, sur base des travaux des magistrats de référence
> Optimaliser la collaboration entre les autorités judiciaires et le Centre pour l’égalité des chances.
3. Internet comme vecteur de propagation d’idéologies raciste et antisémite
> Mise en œuvre et évaluation de la loi du 11 mars 2003 en vue d’une application adéquate et efficace en matière de lutte contre le racisme etl’antisémitisme.
> Protocole d’accord entre le Centre pour l’égalité des chances et l’Administration de contrôle et de médiation du SPF Affaireséconomiques
> Organisation d’un séminaire de sensibilisation des acteurs (4e trimestre 2004)
> Création d’une cellule spécifique de surveillance des messages racistes sur l’internet dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire del’Internet et le Centre pour l’égalité des chances.
4. Distribution de tracts racistes
> Le Gouvernement veillera à ce que des entreprises publiques puissent refuser de distribuer des tracts à caractère raciste en modifiant la loi de 1991 sur les entreprisespubliques. Il mènera également une réflexion sur cette question avec les acteurs concernés du secteur privé.
5. Lutte contre les préjugés
> Mise en place de « plate-forme de la démocratie » dans les quinze grandes villes du pays, chargées de stimuler les initiatives prises au plan local en faveur de lapromotion du « vivre ensemble »
> Soutien à la création d’un centre de ressources, notamment en faveur du dialogue judéo-arabe, à destination du monde éducatif et associatif,chargé de développer des programmes d’activités et des instruments pédagogiques susceptibles d’améliorer le dialogue interculturel et de faire reculerles préjugés et les amalgames
> Soutien à la production de documents pédagogiques, adaptés aux publics visés, en faveur d’une meilleure connaissance de la diversité culturelle enBelgique, et plus particulièrement de l’islam et de sa pratique en Belgique
> Initier des programmes d’éducation à la tolérance et au respect des Droits de l’homme à partir du travail de mémoire.
6. Médias
> Évaluation de l’impact des recommandations prises par l’AGJPB en 1994 sur l’information relative aux personnes d’origine étrangère et desprotocoles d’accord conclu entre les autorités de contrôle de l’audiovisuel, les associations de journalistes et le Centre pour l’égalité des chances
> Organisation, avec les Communautés française et flamande, d’un forum à destination des professionnels (éducation, médias…) sur lesstratégies visant à rendre compte des évènements internationaux, notamment relatifs au Moyen-Orient et aux faits de terrorisme sans alimenter lespréjugés.
7. Services de police
> Sensibilisation des services de police à la problématique du racisme et de l’antisémitisme
> Prévoir un suivi adéquat des plaintes déposées auprès du Service « Contrôle interne » des services policiers ou du Comité P ou del’Inspection générale de la Police locale et fédérale à l’encontre de fonctionnaires de police
> Structuration des statistiques relatives au suivi des plaintes en matière disciplinaire
> Évaluation quantitative et qualitative des campagnes de recrutement de personnes d’origine étrangère au sein de la police fédérale.
8. Sûreté de l’État
> La Ministre de la Justice sensibilisera la Sûreté de l’État à propos des questions liées à la propagation d’idéologies incitantà la haine raciale ou religieuse, sous couvert de prêche ou d’enseignement.
9. Mesures de protection de publics visés
> Mesures de sécurité policière des bâtiments de la communauté juive, si le centre de crise ou une zone de police locale estime que ces mesures sontnécessaires sur base d’une menace existante ou potentielle
> Évaluation des conditions et des dispositifs de sécurité mis en place par les polices locales pour garantir la sécurité des résidents des centresd’accueil pour d
emandeurs d’asile.
10. Création d’un outil d’évaluation de la tolérance
Une convention sera établie avec des centres de recherche universitaire pour développer un instrument de mesure de l’évolution sur le plan quantitatif et qualitatif dessentiments racistes, antisémites et xénophobes dans le pays.
1. Cabinet de l’Intégration sociale, rue de la Loi, 51, bte 1, bâtiment Copernic (6e et 7e étage) à 1040 Bruxelles – tél. : 02 790 57 11 – fax : 02790 57 90 – courriel : secmin@p-o.be
