Côté pile, les changements climatiques nous imposent aujourd’hui de faire baisser notre consommation énergétique. Côté face, il s’agit de garantir pour tous un accès équitable à l’énergie. Comment cibler les aides publiques sur les ménages les plus précarisés? Le Plan wallon de lutte contre la pauvreté trace des pistes intéressantes et innovantes mais les réformes proposées manquent parfois d’ambition.
Le retour de la TVA à 21% sur l’électricité, après un bref passage à 6%, est un très mauvais coup porté au budget de tous les ménages. Mais plus encore à celui des plus précarisés. Si on ajoute à cette augmentation de la TVA, la hausse des coûts de distribution (un montant de 47 millions d’euros répercuté sur les consommateurs), qui va toucher seulement la Wallonie et principalement les communes rurales, on aura compris que cet hiver la facture d’électricité va flamber dans le sud du pays. Mais le problème du coût de l’énergie dépasse bien sûr la question du yo-yo électrique. Entre 2005 et 2012, les prix de l’énergie (gaz, électricité, mazout de chauffage) ont augmenté de 51% alors que l’indice du niveau moyen des prix à la consommation n’a évolué que de 18%. Globalement, l’énergie représente près de 7% du budget des ménages.
Étendre le tarif social
Dans le Plan wallon de lutte contre la pauvreté (PWLP), un important chapitre est consacré à l’énergie. Réforme des primes, des prêts, de la tarification, accompagnement des publics précaires… Le programme est ambitieux et Aurélie Ciuti, porte-parole du Réseau wallon pour l’accès durable à l’énergie (Rwadé), s’en réjouit. On comprend pourquoi: cette plateforme qui rassemble les syndicats et des associations comme le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, les Équipes populaires ou Solidarités nouvelles est étroitement associée à l’évaluation d’une série de mesures proposées dans le PWLP. «Ce plan est coordonné par le ministre-président et c’est un signe important. On sent qu’il y a une implication collective, une volonté de travailler sur le problème de la précarité énergétique.»
Première mesure pour favoriser l’accès à l’énergie: la tarification «progressive et solidaire». Le gouvernement wallon reste flou sur les moyens de la mettre en place. Il n’est plus question d’opter pour la démarche radicale proposée par le ministre Écolo Jean-Marc Nollet sous la précédente législature et qui garantissait un certain nombre de kilowattheures gratuits aux revenus les plus bas mais de garantir l’accès à l’énergie «à un prix compétitif en portant une attention particulière aux publics les plus fragilisés».
Pour le Rwadé, une tarification «solidaire» signifie garantir aux ménages une consommation de base à un prix peu élevé et financée par ceux qui consomment plus et paieront plus cher les kilowattheures supplémentaires qu’ils utilisent. Le problème est de tenir compte aussi des ménages à faibles revenus qui consomment plus que la moyenne parce qu’ils disposent d’installations peu performantes. On peut les aider, estiment les associations, en faisant d’eux la cible prioritaire des politiques d’amélioration énergétique des logements et en leur octroyant le tarif social sur la base d’un critère de revenus. Le gouvernement wallon entend élargir la notion de client protégé contre les coupures de gaz et d’électricité. Il est question d’étendre cette notion aux consommateurs qui bénéficient du «maximum à facturer» en matière de soins de santé. Le Rwadé préfère insister sur le tarif social. «Nous insistons sur une extension du groupe cible des tarifs sociaux, explique Aurélie Ciuti. Tant pour l’énergie que pour l’eau. L’ampleur des groupes d’ayants droit dans les réglementations existantes est sensiblement inférieure aux chiffres noirs de risque de pauvreté. On peut se référer aux groupes cibles du fonds social chauffage, à savoir tous les ayants droit à l’intervention majorée dans l’assurance-maladie et les personnes en règlement collectif de dettes ou suivies par un service de médiation de dettes. Selon le Service de médiation de l’énergie, un tarif social pourrait ainsi être proposé à près d’un million de ménages vulnérables, ce qui correspond à peu près au nombre de ménages devant vivre en Belgique avec un risque de pauvreté (20% des ménages).»
Cibler les locataires
Pour donner un coup de pouce à l’amélioration énergétique des logements, le gouvernement wallon a adopté le système des prêts à taux zéro qui cible les ménages à très faibles revenus. Il a aussi mis en place un système de primes qui font l’objet d’un coefficient multiplicateur plus important si les revenus du ménage sont bas. Fort bien, dit-on à la Fédération des CPAS. «Encore faut-il que les principaux concernés le sachent.» Dans le plan wallon, la réplique est déjà là: «Le gouvernement mettra en œuvre une campagne de sensibilisation spécifique à destination des publics précaires pour les sensibiliser aux dispositifs régionaux qui peuvent particulièrement leur venir en aide.»
Pour les associations, outre la publicité faite aux aides existantes, il importe aussi de tenir compte davantage des locataires qui ont très peu de moyens d’action pour améliorer la qualité énergétique de leur habitation. «Il faut avancer sur cette question en réfléchissant en même temps à la question de la régularisation des loyers», dit Aurélie Ciuti. José Garcia, le secrétaire général du Syndicat des locataires, à Bruxelles ne dit pas autre chose: «Les charges ne devraient jamais dépasser un certain pourcentage des revenus, comme pour le loyer. Nous sommes favorables à des mesures publiques qui aident le propriétaire à faire les travaux d’isolation et de performance énergétique en échange de loyers régulés. Un bailleur qui s’engage à louer son bien avec un faible loyer pourrait bénéficier de primes importantes. Il faut que louer à une personne pauvre devienne un avantage.»
Promouvoir l’application de plans de pa
iement raisonnables aux consommateurs en difficulté est la troisième piste proposée par le gouvernement wallon pour améliorer l’accès de tous à l’énergie. La définition de qui est «raisonnable» serait confiée au Rwadé et à la Fédération des CPAS. Le plan wallon note un déséquilibre des forces en présence. C’est le fournisseur et lui seul qui décide si oui ou non il accordera le plan de paiement. «Depuis plusieurs mois, nous travaillons sur cette question avec le ministre Paul Furlan, précise Aurélie Ciuti. Pour nous, la responsabilité des fournisseurs dans les factures trop élevées n’est pas assez mise en évidence.» L’intégration du Rwadé dans le processus d’amélioration du dispositif est bien sûr une bonne nouvelle. «Nous sommes très attentifs à l’émergence de la parole des gens. Les consommateurs restent trop peu consultés par les pouvoirs publics sur les questions relatives à l’accès à l’énergie qui les touchent pourtant directement dans leur vie quotidienne.»
Une réforme intéresse particulièrement le Réseau wallon pour l’accès durable à l’énergie, c’est celle des compteurs à budget prépayés en gaz et en électricité, les CAB. «Après dix ans d’utilisation, des critiques ont été formulées sur l’application de ces dispositifs. On leur reproche d’être plus un instrument de contrôle budgétaire qu’un dispositif permettant une réelle sensibilisation à une bonne gestion de la consommation», constate le Plan wallon de lutte contre la pauvreté qui propose d’évaluer la politique des CAB.
«Pas besoin d’évaluer, il faut supprimer ce système le plus vite possible, tranche Aurélie Ciuti pour le Rwadé. Nous voulons pour la Wallonie des mesures comme à Bruxelles où toute coupure d’énergie fait l’objet au préalable d’une décision de justice.» Le Rwadé considère le compteur à budget (CAB) comme un mécanisme qui engendre des «autocoupures». Quand le ménage n’a plus les moyens de recharger la carte, il se prive lui-même d’électricité et/ou de gaz. Comme aucune donnée publique précise le nombre d’autocoupures, «cela contribue à maintenir cachée la précarité énergétique. Les difficultés des ménages sont renvoyées dans la sphère privée».
Lorsqu’un ménage refuse le compteur à budget, il est unilatéralement coupé, sans intervention de la justice. Et cela vaut pour tous, client protégé ou non. Été comme hiver. Le Rwadé ajoute que le compteur à budget n’est en rien une réponse à l’endettement des ménages. Ceux-ci doivent choisir entre se priver ou s’endetter sur d’autres postes de dépenses. Les compteurs à budget servent surtout à permettre aux fournisseurs de «remonter» dans les priorités de paiement des ménages.
En 2013, 173.000 ménages wallons ont présenté un retard de paiement de leur facture d’électricité et 86.000 pour le gaz. Soit respectivement 11 et 14% de la clientèle. Au cours de la même période, 18.500 compteurs à budget ont été placés et ont entraîné 8.600 coupures de fourniture par les distributeurs.
«Compteurs intelligents : la Belgique avance avec prudence», Alter Échos n°371-372 , décembre 2013, Amélie Mouton.
La hausse continue des prix augmente les inégalités sociales. Selon le SPF Économie, 15% des Belges vivent dans une situation de précarité énergétique. On entend par là qu’ils ne disposent pas des moyens suffisants pour se chauffer, s’éclairer, se déplacer ou qu’ils se privent d’autres biens pour pouvoir accéder à leurs besoins énergétiques. Pour les 10% des ménages les plus pauvres, l’énergie «dévore» 19% de leurs revenus contre 5% pour les 25% les plus riches. Les systèmes de tarification actuels sont profondément inégalitaires. Tant pour l’eau que pour l’électricité, la tarification progressive favorise ceux qui consomment le plus et ceux qui possèdent les revenus les plus élevés. Quant aux primes accordées par les pouvoirs publics pour favoriser les travaux économiseurs d’énergie, il a bien fallu se rendre compte qu’elles ont jusqu’ici surtout créé un effet d’aubaine pour les ménages les plus nantis.