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Le Service « Droit des jeunes » de Bruxelles a réalisé une brochure destinée à se repérer dans le dédale administratif, juridique, social et simplementpratique que constitue la situation particulière des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) arrivés sur le territoire belge.
2.000 jeunes recensés en 1999, non compris les mineurs en situation de clandestinité, sont concernés par ces informations. L’introduction de l’ouvrage insiste sur « lephénomène inquiétant » du renforcement par l’Europe de sa « forteresse » pour empêcher l’immigration. Ce qui ne fait que favoriser les filières clandestines ou desactes désespérés (des enfants qui en arrivent à mourir de froid dans le train d’atterrissage d’un avion pour quitter à tout prix leur pays). « Sans nul doute, cesjeunes ne choisiraient pas de tout quitter s’ils disposaient de conditions d’existence convenables auprès de leur famille… »
Ce livre est destiné aux « intervenants réduits à faire du bricolage, c’est-à-dire à appliquer des législations inadéquates ». Et d’insister sur ledanger d’un statu quo qui entraîne la délinquance et la clandestinité tout en transformant ces jeunes en « proies faciles ».
Le livre passe en revue systématiquement tous les aspects légaux de la question du mineur étranger non accompagné. La situation de séjour est passée aucrible : l’accès au territoire, les différentes formes de séjour, les catégories particulières (regroupement familial, le statut de réfugié et laparticularité du mineur non accompagné). Des réserves sont relevées quant au traitement du MENA par l’Office des étrangers. Ainsi la méthode de radiographiedes os du poignet pour établir l’âge du mineur sans papiers d’identité est non fiable du fait d’une maturation osseuse sujette à variation selon les régions, ledegré ou la qualité de nutrition…
Le livre relève également l’absurdité de la loi qui traite les enfants demandeurs d’asile comme des adultes. Enfants qui sont amenés à devoir répondre seulssur des questions politiques et se voient refuser l’asile pour des détails ou des incohérences. Le MENA n’a pas le droit d’être assisté au premier entretien avec l’Officedes étrangers. Et d’insister sur l’inexistence des droits de la défense pour les MENA. D’autant plus que le personnel n’est pas formé à ce type d’entretien. Il y a aussil’incapacité légale pour le mineur d’agir en justice sans représentants légaux ce qui le prive du droit au recours lors d’un refus, une situation contraire à laConvention des droits de l’homme.
Tout en reconnaissant de nets progrès dans le chef de l’Office des étrangers qui octroie des titres de séjour provisoire pour permettre de laisser le temps de retrouver leursfamilles dans leurs pays d’origine. Ce qui est fait aussi dans un objectif de classification.
Le vade-mecum note encore que les mineurs se retrouvent bien malgré eux au centre de conflits institutionnels entre les CPAS et les Services d’aide à la jeunesse qui se renvoient lesmineurs pour ce qui concerne leur demande d’aide sociale. Quant au droit à l’enseignement, la prise en compte n’est que partielle : qu’en est-il de la scolarité des MENA dans lescentres fermés? De même, le droit aux loisirs n’est pas garanti car il est souvent dépendant de la possession de papiers d’identité.
Tous les aspects de la vie en Belgique sont analysés : l’accès au logement avec ses différentes formes d’hébergement en centres ouverts ou fermés ou en famillesd’accueil avec encadrement, la mise en autonomie des MENA avec une aide consentie des SAJ (services d’aide à la jeunesse) ou une aide contrainte des tribunaux de la jeunesse.
Par ailleurs, l’ouvrage s’intéresse également à l’aspect psychomédico-légal crucial pour un enfant exilé en rupture avec son environnement d’origine.L’enfant déraciné peut avoir été témoin ou victime de violences graves. Des adresses sont compilées, comme celle du centre Exil à Bruxelles quicollabore avec le service « Ados » du Petit-Château et l’asbl Mentor-Escale. Le droit aux allocations familiales, à l’assurance-maladie-invalidité et à l’aide sociale y estpassé au crible. Y compris les paradoxes comme celui du droit à une aide médicale urgente auprès des CPAS, aide qui ne peut être qu’exclusivement médicalemais doit être en même temps préventive. Plus qu’un paradoxe est l’exclusion du droit à l’aide sociale du mineur en séjour illégal car aucune distinction n’estfaite entre majeurs et mineurs. Et le Service Droit des jeunes se demande « si l’exclusion des mineurs en séjour illégal du droit à l’aide sociale est conforme aux traitésinternationaux en matière de droits fondamentaux. »
1 Benoît Van Keirsbilck, Cécile Mangin, Fabienne Diez, Fabienne Druant, Situation juridique des enfants étrangers en Belgique, Éditions Jeunesse et Droit, rue CharlesSteenebruggen, 16 à 4020 Liège, tél. : 04 342 61 01, fax : 04 342 99 87.
