En 2009, le gouvernement bruxellois annonçait son intention d’élargir l’Adil (Allocation de déménagement, d’installation et d’intervention dans le loyer) aux sans-abri,un soutien financier destiné actuellement aux ménages quittant un logement insalubre. A mi-législature, ce dossier a-t-il avancé ? Le gouvernement reste prudent quant aucoût de la mesure.
Le constat est connu. Les lieux d’accueil pour sans-abri sont débordés. Les solutions d’hébergement censées être temporaires ont méchamment tendanceà devenir permanentes. Et la crise du logement dont souffre Bruxelles ne facilite en rien la situation. Dans l’accord 2009-2014, le gouvernement bruxellois a annoncél’élargissement de l’Adil aux sans-abri logés dans les maisons d’accueil ou les logements de transit.
En 2009, 4 800 ménages ont bénéficié de cette aide. L’Adil permet de soutenir des ménages quittant un logement insalubre ou inadéquat pouraccéder à un logement décent. Elle peut prendre la forme d’une intervention forfaitaire dans les frais de déménagement ou d’une intervention mensuelle couvrant ladifférence, au moins en partie, entre l’ancien et le nouveau loyer. Elargir le public bénéficiaire aux sans-abri des maisons d’accueil et des logements de transit permettraitsans aucun doute de désengorger un peu ces structures.
L’associatif en veut plus
L’annonce du gouvernement n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. Le secteur associatif s’est rapidement emparé de la question. En 2010, le Rassemblement bruxellois pour le droità l’habitat (RBDH)1 a mis en place un groupe de travail avec la Strada. Pour les associations qui ont fait vivre ce groupe de réflexion, « il est impensabled’envisager une extension (de l’Adil) sans régler ce qui ne fonctionne pas aujourd’hui »2. C’est que le système actuel souffre pour le moins d’une certaine lenteuradministrative. Entre l’introduction de la demande et la perception de l’allocation, il s’écoule en moyenne 9 à 12 mois. Et le système qui permet d’apporter unpréfinancement via le CPAS n’est pas toujours au point.
Le groupe de travail souligne également que le système tel que conçu actuellement n’exclut pas seulement les sans-abri résidant dans les maisons d’accueil et leslogements de transit, mais toute une série d’autres personnes en situation précaire. C’est le cas, par exemple, des personnes qui sont hébergées par des proches ou desdétenus sortant de prison.
Le prix d’une bonne idée
En Flandre et en Wallonie, des formes d’allocation-loyer accessibles aux sans-abri ont été mises en place depuis longtemps. Selon le Code wallon du logement, l’allocation dedéménagement et loyer (Adel) bénéficie « aux ménages en état de précarité qui quittent une situation de sans-abri ». Celafait dix-sept ans qu’il en est ainsi et la Wallonie ne semble pas crouler sous les demandes pour autant. Ce constat doit cependant être relativisé. Les conditions de revenus pouraccéder à l’Adel sont très restreintes, les particuliers connaissent peu la mesure et la moitié des demandes sont rejetées parce que le logement brigué n’estpas aux normes.
Le secrétaire d’Etat en charge du Logement, Christos Doulkeridis (Ecolo)3, a commandé un rapport de synthèse sur les législations existantes dans les deuxRégions voisines. L’exercice doit aussi permettre d’estimer le coût d’une telle mesure. Si le gouvernement a gravé l’extension de l’Adil dans l’accord 2009-2014, il reste frileuxquant au coût de cette mesure. « Les premières estimations financières avancées par l’administration ne sont pas encore suffisamment étayées pourapprécier raisonnablement l’impact budgétaire de l’extension du système en fonction des différents scenarii », a expliqué Christos Doulkeridis encommission Logement ce mardi 1er février. Mais d’ores et déjà, le ministre se montre très prudent. « Les ressources actuelles de la Région ne permettentpas dans l’immédiat un renforcement du service compétent qui soit susceptible de garantir un rétrécissement significatif des délais », a-t-ilannoncé. Avant d’ajouter : « Toute extension significative du dispositif à un nouveau public ne pourrait qu’accroître la pression sur les délais detraitement dans le contexte actuel des ressources régionales. »
1. RBDH :
– adresse quai du Hainaut, 29 à 1080 Molenbeek
– tél. : 02 502 84 63
– site : www.rbdh-bbrow.be
2. Le RBDH consacre tout un dossier sur l’Adil dans son dernier numéro d’Art. 23. « Les Adil aujourd’hui et demain. Quelles perspectives pour les personnes sans-abri? » On peut télécharger le trimestriel sur leur site : www.rbdh-bbrow.be
3. Cabinet de Christos Doulkeridis :
– adresse : boulevard du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles
– tél. : 506.33.11
– courriel : info@doulkeridis.irisnet.be
– site : www.doulkeridis.be
