« Grâce à l’insertion par l’économique, synonyme de rupture par rapport à une logique d’assistance, les entreprises d’insertion (EI)permettent à des personnes ayant eu “moins de chance” de trouver une place dans la société. Elles sont donc porteuses de cohésion sociale. En outre, les EIœuvrent dans le cadre de l’économie sociale marchande, garante d’un fonctionnement économique différent, porteur de valeurs : service et travail avant capital etprofit; finalité sociale, développement durable, responsabilité, solidarité, émancipation ». Marie Arena1, ministre régionale wallonne del’Emploi, commente de la sorte sa volonté de revoir le décret EI et la mission d’évaluation et de prospective qu’elle a confiée l’an passé auxagences-conseil Crédal2 et Fébécoop3.
Rappel des conditions et du subventionnement :
> l’EI doit être une société commerciale (plan d’affaires, constitution, fiscalité…)
> l’EI doit prendre la forme juridique de la société à finalité sociale
> l’EI doit atteindre en 4 ans une proportion de 50% du personnel issu de la population des demandeurs d’emploi particulièrement difficiles à placer (DEPP – soittrès faible niveau de qualification et longue durée de chômage).
> L’EI bénéficie, de la part de la Région, d’un soutien financier dégressif sur 3 ans pour le chef d’entreprise et sur 4 ans pour les travailleursDEPP.
Photographie par Crédal et Febecoop:
> il y a 44 EI en activité. Elles totalisent plus de 400 emplois ;
> le taux d’échec n’y est pas supérieur (voire légèrement inférieur) à celui des autres entreprises naissantes ;
> aucun effet d’aubaine n’a pu être observé (prise du statut d’EI pour les subsides) ;
> les EI sont créées autant par des EFT/OISP (65 % de réussite) que par des acteurs traditionnels (31 % de réussite); un peu moins par de l’associatif hors ISP(27 % de réussite) ;
> les instances de gestion des EI sont rarement adaptées ;
> la structure bilantaire des EI est souvent mal calibrée (dont mais pas exclusivement le capital);
> les secteurs d’activité dans lesquels sont actives des EI sont très nombreux (22) et les commissions paritaires couvertes fort diverses (23);
> les clientèles des EI sont plus diversifiées qu’on ne le pensent et rares sont les cas de sous-traitance exclusive pour une entreprise privée;
> près de la moitié des EI ont un partenariat privilégié avec une EFT ou une ETA et c’est parmi celles-là que l’on trouve le plus deréussite;
> 75% des EI emploient 10 personnes ou moins et 5 DEPP ou moins;
> le travail intérimaire n’est utilisé que dans 5 cas et uniquement dans des EI qui fonctionnent bien;
> presque toutes les EI ont recours à d’autres subsides.
L’évaluation faite par les deux agences-conseil est fouillée et, on le comprendra, confidentielle. Deux des recommandations figurent parmi les modifications les plusimportantes du décret que M. Arena espère faire voter avant les vacances :
> Vu les contraintes, les EI qui « fonctionnent » sont peu génératrices d’emplois pour DEPP. Les objectifs d’embauche du décret sont donc tropélevés. La ministre annonce la suppression de la contrainte de durée de chômage (on limite donc à la contrainte de qualification).
> On demande un ancrage économique plus important ce qui impose aux managers de manager. Les contraintes sociales doivent être rencontrées par ailleurs. La ministreintègre l’expérience pilote des accompagnateurs sociaux dans les modifications décrétales.
On soulignera ensuite la diffusion d’un guide méthodologique destiné aux gestionnaires et futurs gestionnaires d’entreprises d’insertion. Ce guide présentel’esprit, le profil type et les aspects administratifs des EI avant de décliner 13 conseils très concrets et pragmatiques. A lire et à relire. On peut se procurer le guidechez Febecoop, il est gratuit.
Enfin, la parution de ce guide a donné à Febecoop et à Crédal l’occasion de mettre leur évaluation en débat public. Le 27 mars, une quarantaine depersonnes issues des EI et du politique en ont donc débattu. La Sowecsom, par la voix de Michel Colpé, a rappelé qu’elle assumait son rôle de financierprivilégié des EI et a exposé le cadre partenarial fort qu’elle avait l’habitude de proposer. Wathère Davister (CAIPS) et Pierre Verbeeren (Agence Alter) onttous deux insisté sur la nécessité de faire réseau entre entrepreneurs, de renforcer le rôle des administrateurs, d’interpeller les agences-conseil sur leurresponsabilité dans la réussite des EI… Les participants ont fait état des questions suivantes :
> oui, il faut renforcer la dimension économique des EI, mais pas au prix du social;
> la gestion des ressources humaines est un véritable challenge pour l’EI;
> il ne serait pas inutile de comparer les résultats des EI avec ceux des EFT;
> la Commission d’agrément devrait analyser la pertinence économique des EI et être capable de le faire;
> la Sowecsom peut encore mieux faire;
> …
Pour résumer : « Au début était la volonté et la responsabilité d’offrir un emploi aux stagiaires sortant d’une EFT; ensuite il y eut laréalité. Ça ne s’est pas si mal passé. Et ça va s’améliorer ».
1. Cabinet de la ministre Arena, rue du Moulin de Meuse, 5002 Beez.
2. Credal, Alfred Truc, place de l’Université, 16 à 1348 Louvain-la-Neuve – tél. : 010 48 50 33.
3. Febecoop, Jean-Pierre Pollenus, rue Haute, 1000 Bruxelles.
