"Une gouvernance sociale au niveau mondial"

Lors du dernier Conseil Emploi et Affaires sociales du 8 octobre à Luxembourg, la Présidence belge a suscité un large débat sur les aspects sociaux de la mondialisationentre responsables politiques et représentants des partenaires sociaux. Ce débat s’inscrivait dans le cadre de la préparation de la Conférence ministériellede l’OMC qui se déroulera du 9 au 13 novembre 2001 à Doha. Une communication de la Commission européenne présentée en juillet dernier a servi de filconducteur à la discussion1. La Commission européenne avance dans ce document des propositions en vue de promouvoir des normes fondamentales du travail et la gouvernance sociale auniveau mondial. Dans sa communication, la Commission préconise un meilleur équilibre du système mondial de gouvernance à la fois par un renforcement et une applicationplus efficace des instruments de l’OIT et par l’intensification des efforts communs menés par les organisations internationales. Au niveau de l’UE, un certain nombred’actions vont être proposées au Conseil parmi lesquelles figurent notamment :
> un renforcement des régimes spéciaux d’encouragement social et l’élargissement de ces régimes à d’autres pays industrialisés.
> un renforcement des capacités de mise en œuvre des normes fondamentales du travail dans les pays en développement
> la mise en œuvre par le monde des affaires et le secteur associatif de programmes de labellisation objectifs, transparents et non discriminatoires.
> une sensibilisation accrue du public et un contrôle plus efficace de la qualité des programmes privés volontaires
Cette nouvelle initiative intervient alors que le consensus international sur l’idée de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises progresse sensiblement grâceà des instruments comme le pacte mondial des Nations unies ou les directives de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) relatives auxentreprises multinationales.
1 Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation. COM(2001), 18 juillet 2001. Le texte complet de cette communicationest accessible en français, anglais et allemand à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/trade/miti/devel/cls_fr.htm
2 Le système des préférences généralisées (SPG) de l’UE prévoit des facilités d’accès aux marchés communautaires pourles pays en développement et des préférences supplémentaires leur sont accordées dans le cadre du régime d’encouragement social, à conditionqu’elles appliquent les normes fondamentales du travail.