La crise financière pourrait être l’occasion d’imposer une norme légale d’investissement socialement responsable (ISR) pour les produits financiers. Marie Arena y songe.
Ce 15 janvier, le Réseau financement alternatif (RFA)1 avait choisi Schaerbeek pour présenter à la presse son « Étude portant sur une propositiond’une norme légale d’investissement socialement responsable ». Financée par la ministre fédérale Marie Arena (PS)2, compétente pourl’Économie sociale et les Pensions, « cette étude s’est faite avec la consultation des parties prenantes, notamment du secteur financier, demandeur de cetteinitiative », précise Bernard Bayot, directeur de RFA. La proposition de norme ISR qui en ressort est soutenue par plus d’une trentaine d’acteurs de la société civilefrancophone et néerlandophone : syndicats, mutuelles, organisations de consommateurs, ONG d’environnement, des droits de l’homme et autres.
Pourquoi une norme ISR ?
D’entrée de jeu, le RFA se pose trois questions liminaires : « Pourquoi défendre un standard de qualité de l’ISR ? Pourquoi créer une normelégale ? Et à partir de quelles références élaborer un contenu ? »
Divers éléments poussent à la mise en place d’un standard de qualité : la protection du consommateur-investisseur ; la cohérence des pouvoirs publics– lesquels peuvent difficilement justifier d’investir des deniers publics ou favoriser fiscalement l’investissement dans des entreprises n’assumant pas leur responsabilitésociétale – et, enfin, le bon fonctionnement du marché – en offrant un avantage concurrentiel aux entreprises qui font cette démarche sur base volontaire, car ellessont actuellement pénalisées.
Créer une norme légale semble aller de soi pour quatre raisons : « l’absence d’initiative du secteur pour défendre cette qualité, la nécessitéd’inciter les bonnes pratiques, la nécessaire légitimité que doit avoir l’émetteur de la norme et, enfin, l’obligation de définir une norme légale pour agirsur le plan fiscal. »
Concernant le cadre référentiel, Bernard Bayot rappelle « qu’il n’existe à ce jour aucune définition de ce qu’est, ou devrait être, un produitfinancier éthique ». L’étude propose donc de recourir à une sélection négative, le contenu des conventions internationales serviront àdéterminer « les contraintes absolues d’évitement de certaines entreprises et de certains États. »
Le menu de la norme
La proposition de norme de RFA pose trois conditions pour que des produits financiers puissent être qualifiés d’éthiques, de socialement responsables et de durables. Toutd’abord, et selon le principe de précaution, les promoteurs ne devront pas investir dans des entreprises et des États soupçonnés de participer ou de profiter d’avantagesdécoulant d’actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique. Cinq grands domaines ont été identifiées : le droit humanitaire,les droits sociaux, les droits civils, l’environnement et la gestion durable (ou bonne gouvernance).
La deuxième condition est que « les entreprises et États dans lesquels les promoteurs financiers souhaitent investir soient sélectionnées sur la base deleurs impacts sociaux et environnementaux. Les promoteurs de produits financiers disposent d’une totale liberté dans le choix des critères utilisés à ceteffet. » Toutefois, et c’est là qu’intervient la troisième condition, « ils doivent fournir d’une manière ouverte et transparente del’information honnête, exacte, pertinente et mise à jour sur leur propre vision en matière d’investissement socialement responsable ainsi que sur laméthodologie et les critères employés pour établir leur univers d’investissement. Cette information doit être certifiée exacte et complète par unorganisme externe et indépendant. » Il restera alors à créer un organisme public chargé par la loi d’établir les listes noires nécessaires pour lasélection négative des entreprises et des États.
On notera cependant du côté du secteur financier que la Belgian Asset Managers Association (Beama) ne soutient pas officiellement l’initiative, « prônant lepotentiel d’autorégulation du secteur » et estimant que « la mise en place d’une norme minimale ISR devrait se faire dans un contexte européen ».
Présente à la conférence de presse, la ministre Marie Arena a déclaré qu’elle comptait intégrer rapidement les résultats de cette étude dansune proposition de loi. Pour elle, il est temps de faire la clarté concernant les ISR. « On pourrait imaginer ainsi une fiscalité plus avantageuse par rapport aux fonds depension socialement responsables », suggère-t-elle.
1. RFA (Réseau financement alternatif) :
– adresse : chaussée d’Alsemberg, 303-309 à 1190 Bruxelles
– tél. : 02 340 08 60
– courriel : info@rfa.be
– site : www.rfa.be
2. Cabinet de Marie Arena :
– adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles
– tél. : 02 238 28 11
– courriel : marie.arena@minsoc.fed.be
