Les après-midi d’information sur les titres-services destinées aux employeurs francophones et néerlandophones ont eu lieu les 27 et 28 janvier dernier dans les locaux dela Banque nationale. Au total, quelque 600 personnes intéressées y ont assisté. Une brochure d’information à l’intention des entreprises a étéprésentée au cours de ces séances.
On y a, entre autres, appris que la valeur des titres-services utilisés avant le 1er juillet 2004 s’élèvera, pour les entreprises de services, à 23,56 euros. Lavaleur de 19,47 euros, fixée initialement dans le nouveau système des titres-services, sera ensuite d’application. Le prix pour l’utilisateur – 6,20 euros –reste quant à lui inchangé. Cela a été confirmé le 27 janvier par le ministre de l’Emploi et des Pensions Frank Vandenbroucke. La mesure transitoire doitpermettre aux entreprises de passer sans problèmes de l’ancien au nouveau système. La différence de prix entre les anciens et les nouveaux titres s’explique parl’exonération de TVA prévue dans le nouveau système.
Auparavant, une autre mesure de transition avait déjà été prise. Elle implique le remboursement à l’ancien tarif (23,56 euros) de tous les titresachetés en 2003, à condition évidemment qu’ils soient utilisés dans les limites de leur durée de validité. Les titres achetés avant le 1ernovembre 2003 resteront automatiquement valables jusqu’au 1er août. Ceux achetés après cette date seront valables huit mois. En d’autres termes, les titres serontremboursés au tarif de 23,56 euros jusqu’à la fin du mois d’août au plus tard. Tous les titres – anciens comme nouveaux – auront donc maintenant, pendantune période transitoire, une valeur plus élevée pour les entreprises.
On a également appris lors de ces séances d’information qu’à partir de la fin du mois de février, les autorités dirigeront leurs actions decommunication vers les travailleurs potentiels. Ceux-ci seront informés notamment par une brochure détaillée qui leur sera consacrée ainsi que par des sessions localesdans les ALE. La dernière phase débutera en avril par le lancement d’une grande campagne fédérale dans les médias pour les utilisateurs des titres-services.Les personnes qui ont déjà des questions au sujet de l’utilisation des titres-services peuvent contacter la société d’émission Accor au 02 678 28 79.Les entreprises peuvent adresser leurs questions à l’Onem, au numéro spécial 02 515 40 20.
N. B. : Autre précision, le plafond de 500 titres-services par famille et par an de l’ancien système est maintenu.
