La huitième édition du Bilan social de l’Union européenne réalisée par l’Observatoire social européen (OSE) laisse peu de place àl’enthousiasme pour les tenants d’une Europe sociale forte1. Sur presque tous les fronts – dialogue social, avenir des services sociaux et de santé,bien-être au travail –, il semble en effet que l’année 2006 ait été essentiellement défensive.
Le Bilan s’ouvre cette année à des dimensions plus larges, sortant du cadre social stricto sensu, avec un premier article d’Olivier De Schutter, consacréà la politique des droits fondamentaux dans l’UE. Le professeur de droit de l’UCL croit déceler une inflexion de la politique européenne dans ce domaine. Celle-ci se feraitplus proactive, passant d’une politique « centrée sur l’obligation de ne pas violer ces droits [fondamentaux] » à une politique s’interrogeant sur lamanière de contribuer à leur promotion.
Mais c’est là une des rares conclusions optimistes de ce millésime plutôt sombre. Ainsi, Christophe Degryse, chercheur à l’OSE et auteur d’unrécent Dictionnaire de l’UE, dresse-t-il le tableau d’un dialogue social interprofessionnel en crise : « Alors que dans les années 1990 étaienttraités différents aspects de la flexibilité du marché de l’emploi dans une perspective win-win [temps partiel, contrat à duréedéterminée, etc.], aujourd’hui sont abordés des thèmes (stress, violence) qui, au-delà de leur intérêt propre et de leur actualité,paraissent décalés par rapport aux enjeux européens spécifiques, tels que la flexicurity, les restructurations et les délocalisations. »
Parfois, c’est jusqu’à l’information exacte sur l’ampleur des phénomènes, qui fait défaut. Ainsi, Marie-Ange Moreau, titulaire de la chaire dedroit social de l’Institut universitaire européen de Florence, et auteure pour ce Bilan d’un article consacré aux évolutions récentes dans la politique del’UE face aux restructurations, indique-t-elle que l’observatoire européen chargé d’étudier le phénomène doit se contenter, pourl’évaluer, de données récoltées dans la presse 2!
Des services comme les autres ?
C’est sans doute la contribution de Rita Baeten, chercheuse à l’OSE, qui intéressera le plus les travailleurs sociaux. Consacrée à la situation des servicessociaux et de santé dans le marché intérieur, elle en montre la profonde insécurité juridique, dans un contexte où aucun texte européen ne garantitleur spécificité. La mise en concurrence généralisée des opérateurs sur l’ensemble du territoire européen représente alors plusqu’un spectre paranoïaque. Ainsi, s’ils ont été exclus du champ de la directive Services (dite Bolkestein), ce n’est que de justesse, et de façonpeut-être sursitaire. Quelques semaines à peine après cette exclusion, une procédure d’infraction a d’ailleurs été entamée par la Commissionà l’encontre de la Belgique, concernant les mutuelles proposant une assurance complémentaire (qui s’ajoute à la couverture de base de la sécuritésociale) et qui entrent ainsi en concurrence avec les compagnies d’assurances… Les mutuelles sont en effet soumises à des règles nationales spécifiques, et non auxrègles communautaires qui s’appliquent aux compagnies d’assurances, en ce qui concerne la solvabilité, le contrôle et les capitaux des prestataires d’assurances.Pour la Commission, il pourrait en résulter des distorsions de marché.
Maria Jepsen, directrice du département Recherche de l’Institut syndical européen (ETUI-REHS), interprète cette situation globale au moyen du concept desolidarité compétitive, employé pour décrire une « nouvelle » solidarité fondée sur l’acceptation du fait que « (pour)s’adapter aux nouvelles circonstances économiques, les communautés nationales cherchent à défendre leur solidarité moins par la protection et laredistribution que par le succès concurrentiel et productif commun, au travers de politiques non pas opposées au marché, mais dans et avec lui, substituant graduellement lasolidarité protectrice et redistributive par la solidarité compétitive et productive »
1. Christophe Degryse et Philippe Pochet (ss. la dir.), [i]Bilan social de l’Union européenne 2006[i], Etui-Rehs, 2007.
2. Même imparfaitement construites, les estimations méritent d’être données.
Ainsi, ce seraient 1,555 millions d’emplois qui auraient été supprimés par restructurations dans les quinze – anciens pays de l’UE sur la période2002-2005, soit 0,6 % de l’emploi total.
Toujours d’après ces estimations, les secteurs les plus touchés seraient les télécommunications, les transports, les banques et assurances, l’administrationpublique et la construction automobile.
D’après ces chiffres, les pays les plus touchés (en chiffres relatifs) seraient le Royaume-Uni, la Suède, l’Irlande et la Belgique.
