Fin mars dernier, les députés socialistes wallons Maggy Yerna, Edmund Stoffels et Isabelle Simonis ont déposé une proposition de résolution visant lacréation d’un Observatoire du marché locatif. Edmund Stoffels nous en explique les objectifs.
Un Observatoire du marché locatif pourrait sans doute voir le jour sous peu en Wallonie si la proposition de résolution déposée par le PS1 est adoptéeà la Région. Pour Edmund Stoffels, l’un de ses auteurs, « cette proposition de résolution vise, à terme, à étendre aux candidats locatairesle régime de l’assurance gratuite contre la perte de revenu dont bénéficient déjà les candidats propriétaires de leur logement. Tous comme cesderniers, les locataires peuvent en effet, eux aussi, être victimes de différents accidents au cours de la vie. Mais eux, ils risquent en plus actuellement très souventl’expulsion s’ils ne parviennent pas à honorer leur loyer. » Et lorsqu’on sait qu’au cours des trente-quatre dernières années, la valeur desmaisons a augmenté trois plus que celle des autres produits et que le coût des loyers a suivi une tendance similaire, on comprend mieux l’urgence d’actions concrètespour protéger les personnes les plus fragilisées. C’est là tout le sens de la démarche des trois députés socialistes qui, en outre, sont parfaitementconscients qu’il est de plus en plus difficile pour les citoyens de devenir propriétaires, en Wallonie comme ailleurs.
La volonté de créer un tel observatoire est née à la suite d’un avis rendu par le Conseil supérieur du logement, organe officiel de concertation mis enplace par la Région wallonne. Cet avis fait état d’un manque criant de données statistiques permettant d’avoir une vue précise et fiable surl’état des loyers mais aussi sur celui des expulsions. « Ces données et la mise en place de cet Observatoire du marché locatif sont impératives eturgentes pour permettre au gouvernement, aux parlementaires et à l’ensemble des acteurs du secteur d’élaborer une véritable politique en matière delogement. »
Pour assurer une efficacité maximale de ce nouvel organe, ses représentants seraient issus tant du monde politique que du monde scientifique. « Cette efficacitédoit aussi se traduire par la mise à disposition d’informations fiables pour trouver des réponses aux multiples difficultés que peuvent rencontrer leslocataires », estime Edmund Stoffels. « A titre d’exemple, il serait bon de disposer d’un loyer de référence. Celui-ci devrait être définipar une commission composée paritairement de représentants des locataires et de représentants des bailleurs sur base d’une grille de critèresd’évaluation. Ainsi, tel type de logement avec tel type de confort vaudrait par exemple tel loyer. A partir de là, si l’on trouvait, sur le marché, des logements dontle loyer s’écarte fortement de ce loyer de référence, cela permettrait d’intervenir pour trouver de meilleurs compromis entre locataires et bailleurs. Bien sûr,la définition d’un loyer de référence ne pourrait se faire que sur base d’un processus de concertation entre représentants des locataires, représentantsdes bailleurs et décideurs politiques. »
L’Observatoire pourra-t-il agir sur le marché?
A l’image de ce qui se fait déjà à Bruxelles où il existe depuis longtemps déjà un Observatoire de l’habitat qui publie son Observatoiredes loyers , le nouvel organe wallon devrait mener des études, rendre des avis et émettre des recommandations. Et les députés socialistes wallons ajoutent avec unrien d’ambition : « des recommandations sur toutes les évolutions et les législations, en projet ou existantes, en Belgique et en Europe. » Dont acte !Mais on est tout de même en droit de se demander en quoi la création d’un organe consultatif va bien pouvoir infléchir, même indirectement, les prix des loyers qui, apriori, sont fixés par le marché suivant l’évolution de l’offre et de la demande. La « réponse » de notre interlocuteur a de quoiinterpeler : « Cet organe ne sera évidemment qu’un organe consultatif est non décisionnel. Seuls les pouvoirs publics seront à même d’assumerdes prises de décision. Mais force est de constater que nous, en tant que parlementaires, nous naviguons à vue sur une série de thématiques liées au logement dufait que nous ne disposons pas des outils adéquats pour définir une politique précise en la matière. En ce moment, nous sommes dans une situation où nousimprovisons en matière de politique du logement. » On n’est pas encore sorti de l’auberge !
1. Edmund Stoffels :
– Klötzerbahn, 8 à 4700 Eupen
– tél. : 087 55 77 43
– courriel : stoffels.edmund@skynet.be
