Inscrite sous une forme prudente dans la déclaration gouvernementale de 2009, la rationalisation du nombre de sociétés de logement social à Bruxelles doit êtreaccélérée en vertu des accords institutionnels.
La nouvelle réforme de l’Etat sera accompagnée d’un refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale. Condition ? Réformer le secteur du logement endiminuant de moitié le nombre de sociétés existantes.
Interpellé par divers députés en commission au Parlement régional, le secrétaire d’Etat au Logement, Christos Doulkeridis (Ecolo)1 arappelé le cadre actuel. « Selon le dernier rapport statistique 2010 de la SLRB, trente-trois sociétés immobilières de service public (SISP) occupent leterritoire bruxellois et gèrent aujourd’hui 39 036 biens. Parmi celles-ci, onze SISP ont été créées sous le statut juridique de coopératives delocataires et gèrent environ un sixième du patrimoine régional. » Pour le ministre, il s’agit d’une opportunité de redéploiement du secteurafin qu’il soit en mesure de participer à son juste niveau aux défis de la politique régionale du logement.
Une SISP par commune ?
Le projet de budget 2012 prévoit un montant de 500 000 euros pour les dépenses de toute nature liées à la réorganisation du secteur, notamment lefinancement d’une étude. Irait-on vers une SISP par commune ? Cela ne semble pas la piste suivie par le ministre. « Les coopératives de locataires constituent uneapproche spécifique et historique dans l’histoire du logement social, et il y a une logique de continuité dans leur demande. Mais il ne faut pas fermer la porte à desscénarii mixtes », déclare Michaël François, porte-parole du cabinet.
Alors quels critères choisir ? « Il faut tenir compte de trois préalables. La rationalisation est envisagée comme une modalité de meilleureopérationnalité et gouvernance du secteur. Les neuf SISP membres de la Fesocolab2 ont manifesté leur souhait d’élaborer des propositions de rationalisationinterne à leur secteur. La proximité territoriale des patrimoines des SISP est un critère pertinent, mais ne peut en aucun cas constituer l’unique base des regroupementsenvisagés », souligne-t-on au cabinet.
Pas de plancher de 2 500 logements
L’aspect financier est important car la santé budgétaire des sociétés est évidemment très disparate. « Il faudra arriver à unéquilibre général. Il serait contre-productif par rapport à l’objectif de fragiliser davantage certaines entités regroupées. Il conviendra de trouver avecles acteurs et sous l’égide de la Région des solutions pour un équilibre global tant au niveau financier qu’en termes de gestion ou de couverture du territoirerégional », précise Michaël François.
Le ministre a aussi annoncé qu’il ne retiendrait pas le critère de minimum 2 500 logements comme il l’a fait pour le soutien à certaines mutualisations demoyens. Pourquoi ? « La rationalisation, qui peut certes être anticipée par la démarche de mutualisation, suggère une autre logique d’accord : plusglobal, définitif, donc moins ponctuel, mais sur le long terme et plus politique. Il convient d’avoir des règles plus souples. Mais le nombre de quinze à dix-sept SISP donneraune moyenne proche de 2 500 unités de logement », commente Michaël François.
D’aucuns, comme le député Mohamed Ouriaghli3, craignent que les fusions se fassent au détriment de la proximité existante. « Il n’y apas de balises régionales pour le maintien d’antennes de proximité », souligne son porte-parole, Etienne Lambert.
Reste à fixer un calendrier qui devra tenir compte de l’agenda politique institutionnel, de son application, d’une négociation avec le secteur où celas’agite évidemment beaucoup. « Le chemin de la concrétisation peut supposer des vitesses différentes selon les SISP qui vivent des contraintes etdéveloppent des volontés différentes, sans oublier les logiques locales », conclut Michaël François. Logiques locales qui laissent augurer de beauxdébats dans la perspective des élections communales…
1. Cabinet du secrétaire d’Etat au Logement :
– adresse : bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 33 11
– site : www.doulkeridis.be
2. La Fédération des sociétés coopératives de logement à Bruxelles regroupe neuf des onze SISP ayant le statut de coopératives de locataires –Fesocolab, avenue Albert Dumont, 10 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert – tél. : 02 726 35 50 – courriel : info@fesocolab.be
3. Site : www.ouri.be
