« Vers un débat sur les missions de l’Orbem »

Prochainement, le Parlement bruxellois doit discuter du projet d’ordonnance «portant organisation et fonctionnement de l’Office régional bruxellois de l’emploi». En ce moment,il est examiné au sein de la Commission des Affaires économiques. Ce projet d’ordonnance a pour objet de «doter l’Office régional bruxellois de l’emploi d’un cadrelégal complet et actualisé fixant les règles relatives à ses moyens financiers, à ses attributions et à son fonctionnement».
«Le but de ce projet est essentiellement formel, nous explique le conseiller régional Alain Zenner (PRL) 1, membre de la Commission. La Cour des Comptes estimait, à juste titre,que l’ORBEm manquait d’une assise légale suffisante». En effet, aucun pouvoir n’avait été délégué par le législateur au gouvernementrégional en ce qui concernait le mode de financement de l’ORBEm. «De plus, poursuit notre interlocuteur, j’avais soulevé à l’époque plusieurs objections.
> La première était d’ordre technique. Le texte relatif à la mission de l’ORBEm a été recopié sur celui de l’ancienne réglementation de l’ONEm, ilaccorde à l’ORBEm la mission d’organiser le marché de l’emploi, or il s’agit là d’une compétence fédérale.
> La seconde avait trait aux activités commerciales de l’ORBEm, prévue à l’article 5 du projet. Quelles seront ces activités ? N’y a-t-il pas un conflitd’intérêts entre le fait d’exercer une mission d’agence de placement d’une part, et des activités commerciales d’autre part ? Enfin, n’y aurait-t-il pas une concurrencedéloyale avec le secteur privé ? Au moment même où le projet était déposé, en 1997, le Bureau International du Travail adoptait une conventionpermettant aux opérateurs privés de faire du placement de chômeurs 2, or l’ORBEm n’est, par exemple, pas soumis à la TVA. Il vaut la peine de noter que la mêmequestion se pose aussi en Wallonie, mais que la majorité PS-PSC a décidé de la laisser à la prochaine législature.
> La troisième portait sur l’organisation et la réglementation de ce marché, mais depuis une autre ordonnance est en cours sur ce thème.
Entre-temps, reconnaît Alain Zenner, les choses ont beaucoup évolué. Il y a eu, entre autres, deux conventions entre l’ORBEm et l’UPEDI (Union professionnelle des entreprises detravail intérimaire).
La discussion sera certainement animée au Parlement bruxellois, y compris entre les partenaires socialistes et libéraux de la majorité.
1 Avenue de l’Echevinage 38 à 1180 Bruxelles, tél. : 02/375 70 80, fax : 02/375 71 15.
2 Voir AE n°39 du 20 oct. 98, p.25