"Vers un élargissement du public du Fonds du logement des familles de la Région bruxelloise ?"

Actuellement, la discussion semble au point mort en ce qui concerne la proposition de résolution visant à adapter les conditions d’accès à la scrl Fonds dulogement des familles de la Région bruxelloise. Déposé le 13 décembre 2000 par la conseillère régionale Brigitte Grouwels (CVP), ce document doit encorefaire l’objet de débats au sein de la Commission du logement et de la rénovation urbaine.
Le texte vise à élargir le public pouvant bénéficier des prêts hypothécaires accordés par le Fonds du logement des familles de la Régionbruxelloise1. Concrètement, il s’agit de permettre aux familles à revenu moyen et sans enfant d’y accéder. Pour la députée CVP, « les pouvoirs publicsdoivent à tout prix éviter l’apparition d’une société duale divisée entre pauvres et riches. La présence de ce nous appelons la classe moyenne -le groupe de familles à revenu moyen disposant de deux salaires – remédiera à cette dichotomie. Ce groupe important court à chaque fois le risque de rester sur la touchelorsque des mesures sont prises en faveur du logement, souvent en raison d’un revenu familial qui s’avère juste un peu trop élevé ». Par ce biais, Brigitte Grouwelsestime également que la mixité sociale serait favorisée dans les quartiers. Elle insiste aussi sur la nécessité d’accorder ces prêts à de jeunesfamilles à deux salaires, « même quand ils n’ont pas encore d’enfant », afin d’encourager leur établissement en Région bruxelloise plutôt qu’enFlandre ou en Wallonie2. Et de préciser : « En attirant et en conservant des familles à revenu moyen, on renforcera l’assiette fiscale de la Région deBruxelles-capitale. »
Afin d’atteindre cet objectif, la députée CVP demande au gouvernement d’augmenter « de 300.000 francs les plafonds de revenus en vigueur pour avoir accès au Fonds dulogement des familles de la Région bruxelloise. Le plafond minimum passera ainsi à 700.000 francs. Lorsque ces montants sont indexés, le plafond de revenus passe de 366.000francs à 854.000 francs pour le Barème I alors que le plafond de revenus maximum indexé passe à 1.654.000 francs pour le Barème V ». Ces plafonds pourront êtremajorés de 100.000 francs (soit 122.000 francs) par enfant à charge pour les deux premiers enfants et de 50.000 francs (soit 61.000 francs indexés) par enfant à charge,à partir du troisième enfant3.
1. Cet organisme accorde – notamment – des prêts hypothécaires à des taux d’intérêt inférieurs à ceux en vigueur sur le marché immobilierbruxellois.
2. « Ce groupe de jeunes familles à deux salaires est extrêmement important pour le développement et l’avenir de la Région de Bruxelles-capitale. En effet, ils ontgénéralement une bonne formation et un travail stable. Mais c’est également le groupe – c’est ce qui ressort des faits – qui postpose de quelquesannées son désir d’avoir des enfants pour ne le réaliser qu’à un âge plus avancé. »
3. Actuellement, il n’existe qu’une majoration de 50.000 francs (61.000 francs indexés) par enfant à charge à partir du deuxième.