Le terme de « médiation » est devenu très courant, en Belgique comme ailleurs. Signe des temps, de plus en plus d’institutions et pouvoirs publics ontcréé des postes de médiateur – scolaires, de dette, familiaux, judiciaires, hospitaliers, sociaux, interculturels – dans le but d’assouplir leur relationà l’usager, et dans le même temps mieux mettre en œuvre des politiques dans des domaines « sensibles ». Dans d’autres cas, la médiation constitue unmode alternatif de règlement des conflits afin d’éviter les enlisements. À la montée en puissance de ces métiers de la médiation correspondrabientôt un corollaire, celui de la reconnaissance par les pouvoirs publics d’une association professionnelle : l’Union belge des médiateurs professionnels1 (UBMP). Dans lafoulée, une loi, actuellement en discussion au Sénat, est sur le point de définir un canevas commun à l’ensemble des médiateurs.
Rétroactes
Les premiers médiateurs à avoir exercé en tant que tels leur fonction en Belgique ont commencé à le faire dans les années 80 en matière familiale,important en cela une tradition nord américaine, face à la multiplication des conflits liés au divorce et au partage des gardes d’enfants. Par la suite, de nombreux autrestypes de médiations/médiateurs ont été mis en place, notamment dans le cadre de la création des contrats de quartiers, dans les services d’urgence deshôpitaux, en milieu scolaire.
L’UBMP a vu le jour en 2002, sous la forme d’une association de fait. L’UBMP est née de la volonté de quelques médiateurs de poser des jalons – entermes d’accès à et de définition de la profession étant donné la multiplicité des domaines d’action des médiateurs, mais aussid’affirmer l’importance et la spécificité de « la médiation du troisième type » (celle qui d’un point de vue légal esteffectuée par des tiers, non accrédités par un barreau ni par une chambre) à côté des professions du droit – avocats ou notaires. Par ailleurs, unepremière loi2, en 2002, définissait la médiation familiale dans les procédures judiciaires.
Les médiateurs, une population difficile à dénombrer
L’importance de la population-cible ? Pour Ginette Debuyck, cheville ouvrière de l’UBMP, « elle est très difficile à chiffrer vu la diversité descontextes où évoluent les médiateurs. Sans compter parfois le fait que certains postes sont temporaires. Pour l’instant, il n’existe pas de recension unique ».Les ombudsmen sont toutefois exclus du champ de l’UBMP. Ceux-ci possèdent leur propre code de déontologie et évoluent clairement à l’intérieurd’une institution, par opposition aux autres médiateurs qui se situent plutôt à l’interface entre usagers et institutions. À titre de repère, ilexisterait, selon l’UBMP, 198 communes en Belgique qui auraient recours aux services de médiateurs sociaux – une partie seulement de l’ensemble. De son côté,l’UBMP affilie pour l’instant 57 membres. Les frais d’inscription se montent à 40 euros par an et par personne.
Une association de médiateurs, pour quoi faire ?
Pour notre interlocutrice, l’utilité d’une association professionnelle reconnue est multiple. Il s’agit tout d’abord d’offrir des services (notamment desformations) aux membres et tenter de répondre aux problèmes qu’ils rencontrent dans le cadre de leur pratique. « Il y a des questions qui se posentrégulièrement : “comment faire de la médiation entre un conseiller communal et un citoyen, alors que j’ai des pressions de mon chef de service ?”».
Avancer sur la construction de l’identité professionnelle et sa reconnaissance, ensuite. « Le métier s’est bâti sur le terrain. Il est historiquement mieuxorganisé dans le domaine de la médiation familiale, où on sait quand on commence, et quand on finit, même si maintenant le champ d’action a tendance às’élargir aux fratries ou aux partenaires non mariés. » En outre, la pratique de médiation familiale existait déjà aux USA et au Canada, alors qued’autres formes de médiation sont typiquement liées au contexte institutionnel belge. « La médiation sociale qui se fait chez nous dans le cadre des contrats dequartiers est assez unique ». Et pas toujours clairement définie « Quand on lit les prescriptions des gouvernements en 1992, il y a très peu de choses. Parfois d’unecommune, ou d’un quartier à l’autre, les politiques menées étaient différentes ». Borner les pratiques des médiateurs enfin. À cetégard, l’UBMP a entamé une réflexion portant sur la déontologie, qui a abouti sur la rédaction d’une charte.
Les prochains chantiers
Tout d’abord, mener une campagne d’information publique extensive : informer sur ce qu’est la médiation. « En même temps, faire savoir que nous existonsauprès des médiateurs ». Mais la véritable épreuve qui attend l’UBMP concerne la validation des compétence et l’accès au métier.Pour l’instant, de multiples formations peuvent donner accès aux métiers de la médiation (post graduats, formations privées, formations universitaires).
Il va falloir définir des pistes de validation commune. « Le projet de loi prévoit un minimum de 90 heures de formation pour tous. Il faut arriver à une discussion debase de la médiation, ce qu’elle est, même si elle est appliquée à différents champs ». Tout en tenant compte de la formation continuée. «Elles est indispensable, la médiation est un travail qui demande beaucoup d’implication personnelle. Nous avons beaucoup de demande de formation en empathie, ou en écoute»
Et le Collège des médiateurs fédéraux ?
Dans le même temps, un Collège des médiateurs fédéraux a été mis en place, qui regroupe l’ensemble des professionnels de la médiation,avocats et notaires inclus. Celui-ci se compose de 3 commissions spéciales, et possède une compétence d’avis, notamment en matière des contenus de formation. Ysiègent trois représentants francophones, trois néerlandophones, élus sur base de listes présentées par les associations professionnelles, (chambre desnotaires, barreaux, et bientôt l’UBMP). Une formule qui recueille un avis mitigé à l’UBMP « Nous sommes en train d’en discuter. Nous nous demandionss’il n’aurait pas été possible de mettre en place un fonctionnement plus démocratique à l’image de celui du Conseil supérieur de la justice, avecpl
us de membres et qui laisserait une place à la société civile. Les usagers ont aussi leur mot à dire. Et puis, il faut des moyens de recours au décision duCollège ». Suite (et peut-être fin) très bientôt lorsque sera promulguée la loi sur les médiateurs.
1. UBMP, Rue Franklin 112 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 734 81 07 – fax : 02 733 55 37 –
courriel : mediateursprofessionnels1@hotmail.com
2. Loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d’une procédure judiciaire – Moniteur Belge du 3 avril 2001.
