Le parlement wallon examine un texte visant à permettre une couverture totale du territoire par les AIS (Agences immobilières sociales). Projet réaliste ou tour deBabel ?
Une fois encore les AIS font l’objet de débats au parlement wallon. Pour rappel, ce dispositif permet une médiation sociale du marché locatif privé. D’une part, l’AISoffre comme double garantie au propriétaire de percevoir son loyer quoi qu’il arrive et de récupérer son bien en l’état en fin de bail. D’autre part, elle permet aulocataire à bas revenus de débourser un loyer inférieur au prix du marché (± 300 euros/mois) et de bénéficier d’un accompagnement social. Aujourd’hui,25 AIS couvrent 76,5 % de la Wallonie et gèrent quelque 3 000 logements. Le Fonds du logement wallon (FLW)1, qui coordonne l’action des AIS, vise à terme àcouvrir l’ensemble du territoire. Le maillage fait effectivement défaut dans la Province de Liège, la Thudinie, la botte du Hainaut ou encore l’arrondissement de Ath. Cettepréoccupation rejoint celle du député-bourgmestre de Hannut2, Hervé Jamar (MR). Mais l’approche diffère.
Le député hannutois avait défendu, en juin 2008, une proposition de décret visant à étendre le dispositif AIS à toutes les communes. Il partait del’expérience de l’asbl communale « Hannut toit » qui gère près de 40 logements dans sa commune et les environs. Le député voulait que laRégion permette aux communes de créer une AIS communale. Son intention ? Que les propriétaires bénéficient des avantages fiscaux liés aux logementsconfiés aux AIS. Le parlement avait rejeté la proposition. Aujourd’hui, Hervé Jamar revient à la charge avec une proposition visant à baisser le seuil minimalrequis pour la création d’une AIS : de 50 000 à 20 000 habitants… Avec toujours le même objectif. Il a présenté son texte en Commission Logement ce 19janvier.
Éviter la tour de Babel
Auditionné par la Commission, Vincent Sciarra, directeur général du Fonds, s’est montré sceptique : « Par rapport à l’idée de diminuer lataille du nombre d’habitants permettant la création d’une nouvelle AIS, je crois qu’il faut aussi avoir une réflexion dans cette mesure là par rapport à l’ensemble des AISexistantes. Que va-t-il se passer si l’on procède de la sorte ? Une série de communes actuellement membres des AIS agréées vont se désolidariser. On va avoirune sorte d’éclatement des AIS telles qu’elles existent aujourd’hui. »
Jean-Marc Nollet (Écolo), ministre wallon du Logement, partage cette crainte. Toutefois, il invite à explorer la piste d’un abaissement des normes. Il souligne aussiqu’« il faudra aussi prendre en considération la situation de communes qui refusent systématiquement de mettre le doigt dans un mécanisme, qui ne veulent pasjouer le jeu, que ce soit celui d’AIS ou d’autres formules. Ces communes-là alors resteront en blanc (ndlr : sur la carte), mais on pourra les pointer et les sanctionner quand il y a un refusmanifeste d’entrer dans une logique de participation et de responsabilisation en matière de logement. »
Au Fonds du logement, on préfère nettement le système actuel. Quant à couvrir l’ensemble du territoire, il estime à sept le nombre d’AIS supplémentairesnécessaires. Vraisemblablement, Hannut pourrait créer son AIS en s’associant avec une entité voisine. Mais, au cas où une AIS ne pourrait voir le jour dans cetarrondissement, Vincent Sciarra estime que Hannut toit pourrait être agréée comme association de promotion du logement (APL) – certaines se sont donné des missionssimilaires aux AIS. Pour ce qui concerne le précompte immobilier ramené à zéro pour les logements gérés par les AIS, un amendement au décret fiscalpermettrait d’étendre cet avantage aux logements gérés par les APL.
Bref, que la proposition passe ou pas, le territoire wallon devrait être couvert par le dispositif AIS au terme de la législature, avec 5 000 logements comme objectifchiffré.
1. FLW :
– adresse : rue de Brabant, 1 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 20 77 11
– site : www.flw.be
2. Hervé Jamar, administration communale de Hannut :
– adresse : route de Landen, 23 à 4280 Hannut
– tél. : 019 51 93 94
– courriel : bourgmestre@hannut.be
– site : http://jamar.mr
