"Violences, harcèlement au travail et projets annexes : Laurette Onkelinx en parle"

Une étude de l’UCL et de la KUL vient de conclure que plus de 11% des travailleurs sont victimes de violences et/ou de harcèlement… «Ce qui signifie que chaquejour, ce sont près de 300.000 personnes qui se rendent à leur lieu de travail… la peur au ventre», conclut la ministre de l’Emploi et du Travail, Laurette Onkelinx.Depuis le 11 juin 2002, une nouvelle loi a vu le jour qui prend en considération ces situations et, grande nouveauté, inverse la charge de la preuve pour harcèlement moral del’employé à l’employeur. Une disposition qui ne réjouit pas les employeurs. La ministre s’est expliquée lors d’un récent colloque avant deprésenter deux nouvelles initiatives qui viendront compléter le dispositif.
Quelles sont ces initiatives? D’abord, la prise en charge des victimes d’actes de violence. Un projet est en cours pour reconnaître cette violence comme risque professionnel. Cetteviolence n’est pour l’instant pas reconnue comme accident de travail par la loi de 1971. Dès lors, en cas de périodes d’incapacité la victime n’aura pasdroit à 90 % de la rémunération mais à 60 %. D’autre part, les soins de santé ne sont pas remboursés à 100 %. Ensuite, la spécialisationdes intervenants qui prennent en charge les victimes (thérapeutes). La loi est une première réponse car elle a prévu la spécialisation des conseillers enprévention, de l’Inspection médicale, des personnes de confiance, des services de prévention, etc. Mais il faut aller plus loin, dit la ministre, et prévoir laspécialisation de celles et ceux qui vont devoir soigner les victimes. Un label de qualité – respectant la liberté thérapeutique – est actuellement àl’examen.
«La loi du 11 juin 2002 est, en termes d’obligations, bien proportionnée: de nouvelles obligations sont mises à charge de toutes les parties – travailleur etemployeur. Ce n’est pas une loi contre les entreprises, bien au contraire», explique la ministre, répondant aux critiques formulées par la Fédération desentreprises de Belgique. «Vous le constaterez, lors de l’examen juridique de la loi, l’utilisation abusive des dispositions protectrices peut être sanctionnée.»La ministre reste néanmoins prudente et reconnaît que «depuis le 1er juillet 2002, des nouvelles obligations sont mises à charge des employeurs, la mise en place decelles-ci nécessitent du temps, c’est pourquoi j’ai décidé d’une période transitoire de 6 mois. (…) Quant à la quantité de plaintes,il faut également constater que beaucoup de celles-ci se caractérisent par leur ambiguïté et par une complexité, qui ne facilitent nullement le travaild’interprétation auquel doivent se livrer les services compétents. En examinant cette question, on entre au plus profond de l’intimité de l’entreprise; cetteintrospection provoque généralement des tensions. De plus, la gestion des ressources humaines comporte une dimension subjective et le ‘vécu’ des travailleurs varied’un individu à l’autre», conclut la ministre.
1 Cabinet de la ministre de l’Emploi et du Travail – tél.: 02 233 51 11, voir aussi position de la FEB sur: http://www.feb.be